En matière de sécurité au travail et en tant qu'employeur, vous êtes soumis à une obligation de résultat et pas seulement de moyens.

La loi de Finances pour 2019 apporte des modifications et des précisions à la taxe sur les véhicules de société, TVS. Certains véhicules de type (pick-up etc.) deviennent taxables à la TVS. Nous vous apportons quelques précisions sur ces mesures.

Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » a instauré une obligation pour les sociétés depuis le 12 juin 2017.

Le Gouvernement a confirmé le 3 septembre 2018 la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS). Par conséquent, l’impôt sur le revenu sera prélevé sur le bulletin de salaires des salariés à compter du 1er janvier 2019.

A l'approche de la période estivale, il est bon de rappeler les principales règles concernant les congés payés : dons de congés, fractionnement, annulation, ...

"Oui, les actes accomplis par une personne dans le cadre d'une collaboration à l'activité professionnelle de son conjoint sont présumés être des actes d'entraide familiale.".

 

Entré en application Le 25 mai 2018, le règlement européen incite les différents organismes à contrôler, assurer et renforcer la protection des données, principalement les données personnelles qui sont stockés et collectés.