[COVID19] Difficultés des entreprises

Le fonds de solidarité mis en place par l’État et les Régions est un vaste plan de soutien à l’économie. Avec l’évolution de la situation sanitaire, ses modalités sont adaptées mois par mois. Mise à jours suite aux annonces du 15 janvier 2021 du gouvernement.

Demande d'aide au titre de décembre à déposer entre le 15 janvier et le 28 février 2021

Les chefs d’entreprises durement touchées par la crise sanitaire peuvent solliciter le fonds de solidarité. Le formulaire de demande d'aide au titre de décembre est accessible dans « Mon espace particulier » sur le site impots.gouv.fr. Les demandes peuvent être déposées avant le 28 février 2021.

Évolutions du fonds de solidarité depuis le 14 janvier 2021

Les modifications concernent l’aide au titre de décembre 2020 :

  • Le produit des ventes à distance et des ventes à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide ;
  • Les entreprises des secteurs S1 bis, qui perdent au moins 70% de CA, bénéficieront d’une aide couvrant 20% du CA 2019 limitée à 200 000 € par mois ;
  • Les viticulteurs bénéficient d’un renforcement des aides du fonds de solidarité ;
  • La création d'une nouvelle aide s'ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70% coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021. 

Fonds de solidarité, montant de l'aide pour décembre 2020

Entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public

Accès au fonds de solidarité, sans condition de taille :

  • Droit d’option entre :
    • Une aide allant jusqu’à 10 000 € ou
    • Une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois (ce plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe) .
  • Le CA de référence pourra être :
    • Le CA de décembre 2019 ou
    • Le CA mensuel moyen constaté en 2019.

Entreprises relevant des secteurs S1 et S1bis restées ouvertes mais durablement touchées par la crise

Entreprises du secteur S1 sans critère de taille :

Perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires :

  • Montant de l’aide :
    • Jusqu’à 10 000 € ou 
    • Indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires 2019.

Perte de plus de 70% de leur chiffre d’affaires :

  • Indemnisation de 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois (le plafond d’aide maximale de 200 000 € s’entend au niveau du groupe).

Entreprises de moins de 50 salariés des secteurs liés (S1bis) :

Pertes d'au moins 50% de chiffre d'affaires :

  • Aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires.

Autres entreprises restées ouvertes et durement touchées par le confinement

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Restant ouvertes ;
  • Perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires ;
  • Aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.

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