Activité partielle, les taux d'indemnisation sont maintenus pour mars, avril et mai 2021

Indemnisation de l'activité partielle en 2021

Entreprise

Période d'indemnisation en 2021

Niveaux d'indemnisation
(en % de la rémunération de référence limité à 4,5 SMIC)

Cas général

Janvier à mai 2021
(soit un mois de plus que prévu)

• Salarié : indemnité de 70% (1)

• Employeur : allocation de 60% (1)

A partir du 1^er juin 2021

• Salarié : indemnité de 60% (1)

• Employeur : allocation de 36% (2)

Secteurs protégés et connexes 

Principe

Janvier à mai 2021 (soit un mois de plus que prévu)

• Salarié : indemnité de 70% (1)

• Employeur : allocation de 70% (1)

Juin 2021
(au lieu de mai)

• Salarié : indemnité de 70% (1)

• Employeur : allocation de 60% (1)

A partir du 1^er
juillet 2021

• Salarié : indemnité de 60% (1)

• Employeur : allocation de 36% (2)

Perte de CA d'au moins 80% (3) (sous réserve du décret à paraître)

Jusqu'au 30 juin 2021

• Salarié : indemnité de 70% (1)

• Employeur : allocation de 70% (1)

A partir du 1^er 
juillet 2021

• Salarié : indemnité de 60% (1)

• Employeur : allocation de 36% (2)

Entreprises fermées totalement ou partiellement (pas de changement)

Jusqu'au 30 juin 2021

• Salarié : indemnité de 70% (1)

• Employeur : allocation de 70% (1)

A partir du 1^er juillet 2021
(retour au cas général)

• Salarié : indemnité de 60% (1)

• Employeur : allocation de 36% (2)

Établissements dans la zone de chalandise d'une station de ski (4) (pas de changement)

De décembre 2020 à juin 2021

• Salarié : indemnité de 70% (1) (5)

• Employeur : allocation de 70% (1)

A partir du 1^er juillet 2021
(retour au cas général)

• Salarié : indemnité de 60% (1)

• Employeur : allocation de 36% (2)

Entreprises soumises à restrictions sanitaires spécifiques (6) (pas de changement) 

Jusqu'au 30 juin 2021 

• Salarié : indemnité de 70% (1)

• Employeur : allocation de 70% (1)

A partir du 1^er juillet 2021
(retour au cas général)

• Salarié : indemnité de 60% (1)

• Employeur : allocation de 36% (2)

Personnes vulnérables et garde d'enfant 

Janvier à mars 2021

• Salarié : indemnité de 70% (1)

• Employeur : allocation de 60% ou 70% selon le secteur de l'entreprise (1) 

A partir du 1^er avril 2021

• Salarié : indemnité de 70% (1)

• Employeur : allocation de 70%

(1) Taux minimum de 8,11 €, sauf cas particuliers (ex. : apprentis ou contrats de professionnalisation rémunérés en pourcentage du SMIC).
(2) Taux minimum de 7,30 €, sauf cas particuliers (ex. : apprentis ou contrats de professionnalisation rémunérés en pourcentage du SMIC).
(3) Cette sous-catégorie vise à permettre aux entreprises les plus affectées des secteurs protégés et connexes, et à leurs salariés, de continuer à bénéficier des taux majorés de 70 % d’avril à juin 2021 (décret à paraître).
(4) Taux majoré possible de décembre 2020 à juin 2021 sous des conditions spécifiques, dont un critère de baisse de CA d’au moins 50 % apprécié mensuellement (décret 2020-1786 du 30 décembre 2020, art. 6 et 8, III).
(5) En décembre 2020, la rémunération horaire de référence utilisée pour calculer l’indemnité du salarié n’est pas limitée à 4,5 SMIC. 
(6) Entreprises situées dans un territoire soumis à des restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (ex. : éventuel re confinement local). Taux majoré possible de janvier à juin 2021 sous condition de baisse de CA d’au moins 60 % apprécié mensuellement (décret 2020-1786 du 30 décembre 2020, art. 5 et 8, II).