(Publié pour la première fois le 17 mars 2021, mis à jour le 12 avril 2021 et le 19 avril 2021)

Le dispositif mis en place en 2020 se poursuit. Les modalités d’indemnisations pour janvier et février, sont prorogées en mars, en avril et mai 2021.

Cas général : un « reste à charge de 15% » maintenu pour mars, avril et mai 2021
Secteurs protégés : le « zéro reste à charge » est prolongé jusqu’au 31 mai 2021
La liste des secteurs connexes est modifiée. Des précisions sont apportées à certains intitulés de secteurs dans la liste des secteurs connexes et que 13 nouveaux secteurs y sont inscrits (décret 2020-810 du 29 juin 2020, annexe 2).
Plafonnement de l’indemnité au net habituel à partir du 1er juin 2021
Aucun changement n’est programmé pour l’activité partielle « garde d’enfants » et pour « personnes vulnérables »
Les employeurs restent donc remboursés à 60% ou 70%, selon leur secteur, en mars, avril et mai 2021. Les conditions devraient changer à partir du 1er juin 2021, sauf nouvelle prorogation ; le taux de l’allocation remboursée aux employeurs devrait alors être uniformément fixé à 60%, quel que soit leur secteur.
Durée maximale d’activité partielle : réduction reportée à juillet 2021
Références : Décrets 2021-221 et 2021-225 du 26 février 2021, JO du 27 et 2021-348 du 30 mars 2021

Lire aussi sur service-public.fr

 

Indemnisation de l'activité partielle en 2021

Entreprise

Période d'indemnisation en 2021

Niveaux d'indemnisation
(en % de la rémunération de référence limité à 4,5 SMIC)

Cas général

 

Janvier à mai 2021
(soit un mois de plus que prévu)

  • Salarié : indemnité de 70% (1)

  • Employeur : allocation de 60% (1)

A partir du 1er juin 2021

  • Salarié : indemnité de 60% (1)

  • Employeur : allocation de 36% (2)

Secteurs protégés et connexes 

 

Principe

  

Janvier à mai 2021 (soit un mois de plus que prévu)

  • Salarié : indemnité de 70% (1)

  • Employeur : allocation de 70% (1)

Juin 2021
(au lieu de mai)

  • Salarié : indemnité de 70% (1)

  • Employeur : allocation de 60% (1)

A partir du 1er
juillet 2021

 
  • Salarié : indemnité de 60% (1)

  • Employeur : allocation de 36% (2)

Perte de CA d'au moins 80% (3) (sous réserve du décret à paraître)

 

Jusqu'au 30 juin 2021

  • Salarié : indemnité de 70% (1)

  • Employeur : allocation de 70% (1)

A partir du 1er 
juillet 2021

  • Salarié : indemnité de 60% (1)

  • Employeur : allocation de 36% (2)

Entreprises fermées totalement ou partiellement (pas de changement)

 

Jusqu'au 30 juin 2021

  • Salarié : indemnité de 70% (1)

  • Employeur : allocation de 70% (1)

A partir du 1er juillet 2021
(retour au cas général)

  • Salarié : indemnité de 60% (1)

  • Employeur : allocation de 36% (2)

Établissements dans la zone de chalandise d'une station de ski (4) (pas de changement)

 

De décembre 2020 à juin 2021

  • Salarié : indemnité de 70% (1) (5)

  • Employeur : allocation de 70% (1)

A partir du 1er juillet 2021
(retour au cas général)

  • Salarié : indemnité de 60% (1)

  • Employeur : allocation de 36% (2)

Entreprises soumises à restrictions sanitaires spécifiques (6) (pas de changement) 

 

Jusqu'au 30 juin 2021 

  • Salarié : indemnité de 70% (1)

  • Employeur : allocation de 70% (1)

A partir du 1er juillet 2021
(retour au cas général)

  • Salarié : indemnité de 60% (1)

  • Employeur : allocation de 36% (2)

Personnes vulnérables et garde d'enfant 

 

Janvier à mars 2021

  • Salarié : indemnité de 70% (1)

  • Employeur : allocation de 60% ou 70% selon le secteur de l'entreprise (1) 

A partir du 1er avril 2021

  • Salarié : indemnité de 70% (1)

  • Employeur : allocation de 70%

(1) Taux minimum de 8,11 €, sauf cas particuliers (ex. : apprentis ou contrats de professionnalisation rémunérés en pourcentage du SMIC).
(2) Taux minimum de 7,30 €, sauf cas particuliers (ex. : apprentis ou contrats de professionnalisation rémunérés en pourcentage du SMIC).
(3) Cette sous-catégorie vise à permettre aux entreprises les plus affectées des secteurs protégés et connexes, et à leurs salariés, de continuer à bénéficier des taux majorés de 70 % d’avril à juin 2021 (décret à paraître).
(4) Taux majoré possible de décembre 2020 à juin 2021 sous des conditions spécifiques, dont un critère de baisse de CA d’au moins 50 % apprécié mensuellement (décret 2020-1786 du 30 décembre 2020, art. 6 et 8, III).
(5) En décembre 2020, la rémunération horaire de référence utilisée pour calculer l’indemnité du salarié n’est pas limitée à 4,5 SMIC. 
(6) Entreprises situées dans un territoire soumis à des restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (ex. : éventuel re confinement local). Taux majoré possible de janvier à juin 2021 sous condition de baisse de CA d’au moins 60 % apprécié mensuellement (décret 2020-1786 du 30 décembre 2020, art. 5 et 8, II).

 

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