Activité partielle, aménagement de la prise en charge à partir du 1er juin 2021

À partir du 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de l’activité partielle vont diminuer par palier. Cela permettra d’assurer une sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle et l’alignement sur le régime de droit commun.
Le gouvernement prolonge de quelques mois ce dispositif pour les entreprises les plus touchées financièrement.

Durée d’indemnisation

A compter du 1er juillet 2021, la durée maximale des autorisations d’activité partielle passera à 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Les autorisations d’AP octroyées avant le 1er juillet 2021 ne seront pas retenues pour le calcul de la durée maximale.

En résumé

Dans le cas général, le « reste à charge » pour l’employeur passera de 15% à 25% en juin puis 40% à compter de juillet.
Les entreprises des secteurs protégés (en connexes) bénéficieront d’un décalage de 2 mois ; dans les faits, leur reste à charge restera à 15% jusqu’en juillet inclus.
Les entreprises les plus touchées des secteurs protégés conservent le bénéfice du régime actuel jusqu’en octobre 2021, inclus.

 Indemnisation de l'activité partielle

 (En pourcentage de la rémunération brute du salarié - base congés payés au   maintien)

 

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

 Droit commun

Salarié :
70%

Employeur : 60%

Salarié :
70%

Employeur : 52%

Salarié : 60%

Employeur : 36%

 Secteurs les plus   touchés et   connexes*  (annexe 1   et 2 du décret 2020-810   du  29 juin 2020)

Salarié : 70%

Employeur : 70%

Salarié :
70%

Employeur : 60%

Salarié :
 
70%

Employeur : 52%

Salarié : 60%

Employeur : 36%

 Secteurs les plus   touchés* et   connexes* justifiant   d'une très forte   baisse du CA

Salarié : 70%

Employeur : 70%

 Fermeture au public   totale ou partielle

 Zone de chalandise   d'une station de ski*

 Territoire visé par   des  restrictions   d'activité   économique  et de   circulation des   personnes*

* Sous condition de baisse de chiffre d'affaires

 

Conséquences de l’étape du 9 juin sur le télétravail dans les entreprises

Alors que la 3ème phase de « dé-confinement » approche, le gouvernement a transmis le projet de protocole qui pourra être décliné en entreprises.

Télétravail à privilégier pour les personnes à risques

Le télétravail reste, aux yeux des pouvoirs publics, une des mesures les plus efficaces pour diminuer le risque de contamination.

Ainsi, les personnes susceptibles de contracter une forme grave du covid-19 (1) sont encouragées à poursuivre le télétravail.
(1) Personnes âgées de 65 ans et plus, ayant des antécédents cardiovasculaires, souffrant d’un diabète non équilibré, femmes au troisième trimestre de grossesse, etc.

Mesures diverses

Le projet de protocole insiste sur la nécessité de continuer à privilégier les réunions en audio ou en visioconférence.
En cas de réunion en présentiel, il conviendrait naturellement de respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d’aération et de ventilation des locaux, ainsi que les règles de distanciation

Report de paiement des cotisations sociales de juin 2021

Les employeurs peuvent à nouveau obtenir le report de leurs cotisations en juin 2021.

Les bénéficiaires

Sont concernés les employeurs qui connaissent une fermeture, ou une restriction directe ou indirecte d’activité.

La mesure

Report de tout ou partie de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 7 et 15 juin 2021. Le dépôt de la déclaration est cependant obligatoire aux dates prévues. Le report de cotisations concerne aussi celles de retraite complémentaire.

Les modalités

Les employeurs qui souhaitent bénéficier du report, doivent remplir le formulaire en ligne pour la demande préalable ; sans réponse de l’URSSAF sous 48 heures, le report est considéré comme accordé.

Les conséquences

S’agissant d’un report, un plan d’apurement des dettes sera ensuite proposé par l’URSSAF. Cet échelonnement pourra aller jusqu’à 36 mois. Du fait de la situation, aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur les montants reportés.

Référence : www.urssaf.fr, information du 28 mai 2021

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