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Le gouvernement prolonge le dispositif,au moins jusqu’au 31 décembre 2022Mise à jour du 5 juillet : le décret n°2022-958 (du 29 juin 2022) prolonge l’aide jusqu’au 31 décembre 2022 |
Aide valable pour les embauches jusqu’au 31 décembre 2022
Le dispositif initial devait prendre fin en janvier 2021, puis l’Etat l’a régulièrement prolongé. La dernière “retouche” en date portait la fin du dispositif au 31 décembre 2021. Le gouvernement l’a ensuite prorogé une nouvelle fois jusqu’au 30 juin 2022 (décret du 11 novembre, publié au JO le 12 novembre 2021). Il est donc une fois de plus prorogé, et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
Rappel, embauche d’un apprenti de moins de 26 ans
Cette aide est contenue dans le plan « 1 jeune, 1 emploi » comme d’autres aides. Ce sont, notamment, l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, les « emplois francs + » ou les contrats de professionnalisation.
L’aide exceptionnelle s’adresse aux employeurs pour la 1ère année d’exécution d’un contrat d’apprentissage, conclu jusqu’au 31 décembre 2022. Le jeune accueilli doit avoir 16 ans révolus et au plus 29 ans. Il doit suivre un cursus d’études allant du CAP au master ou par la voie d’un contrat de professionnalisation.
- Le montant de l’aide forfaitaire est de 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans ;
- Elle passe à 8 000 € pour un apprenti de plus de 18 ans et jusqu’à 29 ans révolus. Le passage de 5 à 8 000 € de l’aide s’applique à compter du 1e jour du mois qui suit le jour anniversaire des 18 ans du jeune.
Le Gouvernement a précisé par décret les modalités de mise en œuvre.
Entreprises bénéficiaires : moins de 250 employés, atteindre au moins 5% de l’effectif en contrat favorisant l’insertion ou au moins 3% d’alternants (apprentissage ou professionnalisation).
Modalités de paiement : aide versée mensuellement, dès la déclaration en DSN et contrôle de l’ASP.
Cette aide unique remplace
- Les deux primes régionales (l’une pour les TPE et l’autre pour les entreprises de moins de 250 salariés) ;
- L’aide TPE jeunes apprentis ;
- Le crédit d’impôt apprentissage ;
- L’aide aux employeurs d’apprentis handicapés.
Aide à l’embauche d’un apprenti après le 31 décembre 2022A priori, les dispositions générales s’appliqueront après la fin du dispositif actuel. L’employeur pourra bénéficier d’aides pour l’embauche d’un apprenti, pendant les 3 premières années :
Ce barème s’applique également aux embauches en apprentissage de jeunes préparant un titre ou un diplôme équivalent au maximum au BAC. |
