L’AGC Alliance Centre propose selon des formules différentes (abonnement, location, vente) des solutions et des outils informatiques. Ces solutions et outils sont utilisés en toute autonomie par le client sans aucune intervention de l’AGC Alliance Centre excepté pour des opérations de maintenance des logiciels ou accompagnées de lettre de missions spécifiques complémentaire au contrat, et signée par les parties.

1. Informatique logiciel en mode Saas

La souscription aux solutions informatiques peut-être conditionnée à la signature d’une lettre de mission comptable ou à l’achat d’une prestation d’accompagnement liée.
L’accès aux solutions informatiques est précis dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Le Contrat de souscription a pour objet la mise à disposition d’un droit d’utilisation à distance en mode SaaS d’une ou de plusieurs applications.

« SaaS » (Software as a Service)

Désigne le mode de mise à disposition à distance des fonctionnalités de l’Application, utilisant les technologies Internet et accessible par l’intermédiaire du réseau Internet, l’Application et la Base de Données restant sur l’Infrastructure du prestataire tiers.
L’Application en mode SaaS est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour cause de maintenance, de panne ou encore de défaillance extérieure à l’AGC Alliance Centre. Ces interruptions temporaires ne pourront en aucun cas donner lieu à indemnisation au profit du Client

1.1. Définition des solutions

Les modalités d’utilisation ainsi que les spécifications techniques sont à la disposition des clients sur demande auprès des éditeurs de logiciels ou disponibles sur leur site internet.
En cas de difficultés d’obtention des spécifications le client pourra obtenir ces éléments auprès du service d’assistance de l’AGC Alliance Centre.
Les applications proposées par l’AGC Alliance Centre sont à titre d’exemple :

Cegid Connect comptabilité

Cegid Connect Paie

Farméo

Solution en ligne destinée à permettre de manière non exhaustive au client de l’AGC Alliance Centre de réaliser la saisie de ses interventions culturales, de gérer ses stocks d’engrais et de produits phytosanitaires, de calculer ses marges, de représenter et calculer les surfaces de ses parcelles en vue d’établir la déclaration PAC, d’automatiser les calculs du bilan azoté du plan de fumure, de réaliser des documents règlementaires environnementaux.

Gestcom Teogest

Solution en ligne (3 formules de services) destinée à permettre de manière non exhaustive au client de l’AGC Alliance Centre de saisi ses factures de manière automatisée à partir d’une liste d’articles et de clients, de transférer le journal des ventes dans le logiciel de comptabilité, de réaliser des opérations d’actions commerciales et de marketing, de suivre ses statistiques de vente, d’enregistrer et de mettre à jour ses tarifs, de gérer ses stocks.

Offre internet (vitrine et e-commerce)

Solution en ligne destinée à permettre au client de l’AGC Alliance Centre de disposer d’un site de présentation ou de commercialisation sur internet préalablement conçu par l’AGC Alliance Centre selon les souhaits du client

Offre Pilotage dynamique

Solution en ligne destinée à permettre au client de :
Collecter automatiquement ses factures électroniques et ses relevés bancaires (EDI, webfacteurs, scraping)
Numériser ses factures ou documents papiers sans se déplacer grâce à notre scanner
D’annotez directement son relevé bancaire via l’application
Retrouvez l’ensemble des documents et factures disponibles sur son Espace Sécurisé
Disposer de tableaux de bord et indicateurs de pilotage personnalisés
Suivre sa trésorerie en temps réel
Suivre ses règlements fournisseurs avec dates d’échéances
Consulter son budget annuel en ligne
D’être alerté dans le suivi de ses activités et d’être contacté par son conseiller si nécessaire
Réaliser vos factures en ligne(Freefact)
Agenda réglementaire en ligne

L’offre « Pilotage Dynamique » est incluse obligatoirement dans la lettre de mission d’Expertise Comptable pour l’ensemble des nouveaux adhérents de l’AGC Alliance Centre à compter du 01 janvier 2018.

1.2 L’offre pilotage dynamique

L’AGC Alliance Centre met à la disposition de l’adhérent un matériel « scanner autonome » sous la forme d’une location dont le prix est intégré à la prestation. Ce matériel permet de transmettre les factures automatiquement et sans ordinateur directement à l’AGC Alliance Centre.
Fonctionnalité :
Ergonomie trois touches : choix du service, envoi, stop
Numérisation recto/verso
Format des documents : de la facturette au format A4
Connectivité : Wi-Fi (WPS) / Ethernet 10/100 (câble fourni). Toute adjonction ou substitution d’équipement peut faire l’objet d’un avenant en cas de supplément de prix.
La Prestation de location est limitée au territoire français, sauf disposition contraire et expresse.
La prestation de location de Matériel objet des présentes conditions est une location du matériel à l’exclusion de toute prestation intellectuelle, de type mise en service, formation, conseil, maintenance, organisation, programmation (facturés en sus).
Les conditions générales éventuelles du client qui sont incompatibles avec les présentes conditions ne lient pas l’AGC Alliance Centre même lorsqu'elle ne s'y est pas expressément opposée.
Le contrat de location est subordonné à (aux) lettre(s) de mission(s) souscrites par le client auprès de l’AGC Alliance Centre particulièrement la lettre de mission comptable avec laquelle la présente prestation est indivisible.
Dès lors, La résiliation de la lettre de mission comptable ou l’exclusion de l’adhérent pour toute cause vaut résiliation immédiate et sans préavis du contrat de location inclut dans la présente lettre de mission.

1.3. Responsabilité

Les progiciels sont utilisés sous les seuls directions, contrôle et responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, l’AGC Alliance Centre ainsi que les éditeurs de logiciels ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des incidents dus à des erreurs de codification et paramétrage y compris paramétrage initial ou implémentation conforme des mises à jour, l’utilisation non conforme du progiciel ou sur les conséquences d’informations inexactes saisies par l’adhérent.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer de la conformité des données qu’il collecte dans le cadre du respect de ses obligations auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il doit procéder à toutes les diligences nécessaires à leurs traitements.

Par ailleurs, l’AGC Alliance Centre, ainsi que les éditeurs de logiciels ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable de toute contamination par tout virus des fichiers de l’utilisateur et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination.

L’AGC Alliance Centre ainsi que les éditeurs de logiciels ne pourront en aucun cas être tenu responsable tant à l’égard de l’utilisateur qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage direct ou indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourraient survenir sur l’accès au réseau et qui constitueraient ainsi, pour l’AGC Alliance Centre ainsi que les éditeurs de logiciels, un cas de force majeure.

En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de l’AGC Alliance Centre ainsi que les éditeurs de logiciels, et ce y compris au titre de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toute réparation dus par l’AGC Alliance Centre ainsi que les éditeurs de logiciels au client toutes causes confondues ne pourront excéder les sommes qu’aurait dû verser l’utilisateur en contrepartie du droit d’utilisation du progiciel.

Il est expressément convenu entre les parties et accepté par l’utilisateur, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

Les droits d’utilisation ainsi que leur confidentialité liés aux applications sont identiques aux droits acquis sur le portail Pilot Online. Dès lors la création d’un profil utilisateur accrédité demandé par le client sur le portail
Pilot Online, donne accès à l’ensemble des applications souscrites par le client. Le client se reconnaît entièrement responsable de l’intégralité des interventions des utilisateurs qu’il a accrédités sur le portail Pilot On line et sur les applications.

La responsabilité de l’AGC Alliance Centre et des éditeurs de logiciels ne pourra être engagée en cas de situation de maintenance rendant indisponible ou perturbant temporairement les solutions mises à disposition de l’adhérent.

1.4. Obligation de l’AGC Alliance Centre

1.4.1 Cadre commun

L’AGC Alliance Centre s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et techniques pour permettre l’accès au service via le portail Pilot Online.
Le Client accepte de recevoir de l’AGC Alliance Centre des e-mails ou des courriers d’information, à caractère technique, pendant la durée de souscription effective du service.
L’AGC Alliance Centre supporte au titre de ce contrat une simple obligation de moyens.
L’AGC Alliance Centre ne réalise au titre des précontrats souscrits qu’une simple mise à disposition d’accès. Par conséquent, le client est seul responsable de l’utilisation des données saisies sur les applications mises à disposition ou souscrites. L’AGC Alliance Centre ne réalise aucune intervention ni aucune appréciation des obligations légales et réglementaires, ni aucun contrôle matériel des données sur les applications utilisées par le client.

1.4.2 Offre pilotage dynamique

L’AGC Alliance Centre réalise dans le cadre de la mission « pilotage dynamique » un contrôle simple de cohérence des données transmises par le client et des données importées dans les applications.

L’AGC Alliance Centre met en œuvre les diligences nécessaires afin d’assurer la mise à jour, l’accessibilité du service et à limiter les perturbations directes ou indirectes.

L’AGC Alliance Centre s’engage à traiter les documents comptables transmis dans les meilleurs délais. Cependant l’AGC Alliance Centre décline expressément toute responsabilité en cas de retard sur le traitement des documents notamment en raison de contrainte ou ralentissement des services (période de congés, surcharge d’activité temporaire..). L’intégralité des données traitées dans « Pilot Online » est fournie à simple titre indicatif (aide au pilotage). Ces données n’ont pas pour objet de se substituer en tout en partie aux outils de gestion de l’entreprise.

Prestation « Accompagnement à votre Pilotage dynamique » :
La prestation d’accompagnement consiste à assister le client dans la compréhension de ses indicateurs issus des tableaux de bord du « Pilot Online » et assurer le suivi du plan d’actions réalisé par le client.
Le nombre d’accompagnement et leur modalité de mise en œuvre est fonctions des options souscrites par l’adhérent (cf. lettre de mission).
Toute modification de date ou de l’heure du rendez-vous (rencontre, visioconférence ou téléphonique) entrainera les conséquences suivantes :
Toute modification de la date ou de l’heure doit intervenir au moins 72h avant la date convenue avec le client. Dans le cas contraire la prestation sera due et facturée qu’elle ait été réalisée ou non.

1.5. Obligations de l’Adhérent

1.5.1 Cadre commun

Il est expressément accepté par le client que les solutions souscrites sont conformes à ses attentes et qu’elles sont compatible avec son environnement informatique personnel.

Le Client s’engage à :
Respecter les droits de propriété intellectuelle des éditeurs de logiciels
Utiliser les solutions informatiques conformément à leur destination et dans des conditions de nature à préserver leur bon fonctionnement
Veiller à ce que les données transférées sur les applications ne nuisent pas au bon fonctionnement de la solution.
Contacter les services d’assistance et de maintenance uniquement, après avoir effectué les diligences normales liées à sa formation à l’outil et aux informations mises à sa disposition.

L’adhérent reste responsable de la bonne application de la législation et des règlements en vigueur. L’AGC Alliance Centre ne peut être considérée comme se substituant à ses obligations du fait de cette mission.

Conformément à la législation en vigueur, l’adhérent doit prendre les mesures nécessaires pour conserver les originaux des pièces justificatives et, d’une façon générale, l’ensemble de la comptabilité pendant un délai minimale dix ans, et les pièces justificatives pendant une durée minimale de 5 ans.
Il doit assurer par tous moyens la sauvegarde des données et traitements informatisés pour en garantir la conservation et l’inviolabilité

1.5.2 Offre pilotage dynamique

La bonne exécution de la présente prestation est subordonnée à la régularité de la scanérisation à domicile ou dépôt en agence des documents par le client.
Le client s’engage à procéder aux diligences normales liées à ses fonctions de dirigeant.
L’adhérent reste en tout état de cause responsable des données transmises, du contrôle et de la validation définitive de ses données dans « Pilot Online ».
En effet, L’outil « Pilot Online » et l’accompagnement au « Pilotage dynamique » sont uniquement des outils ou prestations d’assistance ne pouvant se substituer aux obligations et diligences des dirigeants.
L’utilisation du (des) matériel(s) et du (des) logiciel(s) nécessite une connexion internet ADSL ou Fibre et un niveau de compétences techniques minimum du client.
La connexion n’est pas incluse dans la présente prestation et doit être souscrite par le client auprès d’un opérateur spécialisé
L’acquisition du niveau de compétences techniques requis est de la responsabilité exclusive du client. L’AGC Alliance Centre n’a pas à vérifier de l’acquisition de ce niveau de compétences qui par conséquent est toujours présumé comme acquis.
Le(s) matériel(s) et logiciel(s) restent la propriété pleine et entière du loueur pendant toute la période de location. Par conséquent, tout acte de disposition, tout prêt et toute sous-location du (des) Matériel(s) et du (des) logiciel(s) sont interdits. Le Client s’engage à ne jamais donner en caution ou en garantie le(s) Matériel(s) et logiciel(s) loués.
Les conséquences dommageables d’une utilisation non conforme du Matériel, ou en dehors des conditions d’environnement spécifiées par le constructeur, ou de bon sens, sont de la responsabilité exclusive du client. Ainsi, toute panne induite lui est imputable. Il est rappelé que les normes et prescriptions du constructeur figurent dans les documentations techniques fournies avec le matériel.
En cas de panne, le Client ne procédera notamment à aucune réparation ou démontage ne mandatera directement aucune société de maintenance, sauf accord préalable et écrit de l’AGC Alliance Centre. Il ne retirera pas la plaque et les numéros d’identification du Matériel. Toute conséquence dommageable pouvant résulter d’une modification entrainera la responsabilité exclusive du Client et la déchéance de garantie.
Toute panne électrique ou mécanique ou erreur de fonctionnement pouvant entraîner des interruptions ou des blocages de traitement, des pertes de programmes et données n’est en aucun cas imputable à l’AGC Alliance Centre. Il est de la responsabilité du client de mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires afin d’assurer la récupération de ses données en flux continu.
Le Client s’engage à ne prétendre à aucune diminution de loyer, ni suspension de facturation, ni indemnité dans le cas où le Matériel n’aurait pu être utilisé pour quelque raison que ce soit.

1.6. Assistance et maintenance

1.6.1 Cadre commun

L’AGC Alliance Centre fournira une assistance sur les solutions informatique accessible par téléphone au 09 69 369 029 ou par l’adresse mail informatique@alliancecentre.cerfrance.fr et assurera les procédures de maintenance ou de mise à jour communiquées par l’éditeur de logiciel.
La hotline de l’AGC Alliance Centre est accessible par téléphone les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 au 0969 369 029, à l'exception des jours éventuels de fermeture générale de l’AGC Alliance Centre.
L’assistance vise à fournir au client un service de résolution sur des problématiques simples ou de capitalisation d’anomalies constatées.
En tout état de cause, toute demande complexe (exemple adaptation des outils à un environnement informatique) ou toute demande simple déjà traitée (assistance à la prise en main, information client ou demande d’assistance antérieure) est exclue de la prise en charge par l’assistance. Un avenant pourra être proposé à la demande expresse du client.
La durée de cette assistance ne peut excéder dix minutes par mois.
La demande de mise à jour de l’AGC Alliance Centre sera adressée au Client par courrier électronique et sera par ailleurs signalée au Client au moment de chaque connexion sur l’Infrastructure de l’AGC Alliance Centre, jusqu’à ce que la mise à jour soit effectivement réalisée par le Client.
Au titre de la maintenance, l’AGC Alliance Centre pourra être amenée à modifier l’Application sans information préalable auprès du Client et sans indemnité.
Le client s’engage à disposer d’un environnement informatique compatible avec les évolutions des solutions souscrites.

1.6.2 Offre pilotage dynamique

Les équipements sont loués pour permettre d’acquérir automatiquement les données nécessaires à la bonne exécution de(s) la lettre(s) de mission signée(s). En cas d’évolution des contraintes techniques, ou des offres contractuelles ou des partenariats techniques fournisseur(s) et support(s)) :
Le contrat de location subordonné à la (les) lettre(s) de mission, pourra faire l’objet d’une résiliation ou d’une substitution d’équipement au choix discrétionnaire de l’AGC Alliance Centre.
Le client ne pourra pas s’opposer au remplacement de son matériel par un nouvel équipement.
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune compensation.

Mise à disposition du matériel

Sauf disposition contraire, le Matériel est mis à disposition dans un conditionnement complet. La mise à disposition du matériel est réalisée soit par livraison soit par remise en main propre au client dans les locaux de l’AGC ou chez le client et ce selon le choix du client.
En cas de dégradation constatée par le Client à la réception du (des) Matériel(s), ledit Client, en qualité de destinataire, a l’obligation d’établir, un procès-verbal contradictoire signé du transporteur et de lui-même, indiquant de façon certaine la nature et l’importance des dommages constatés au moment de la livraison.
Les modalités de mise en service et d’installation sont précisées dans la lettre de mission.
En cas d’anomalie ou de défectuosité constatée par le Client à la réception du (des) matériel(s), le Client a l’obligation de contacter l’AGC Alliance Centre sous 48h par Lettre Recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, le(s) matériel(s) est (sont) réputé(s) conforme(s) à la commande.

Propriété

L’AGC Alliance Centre conserve la propriété des équipements mis à disposition.
Le client s’engage à s’opposer à toute tentative de saisie du matériel, en aviser immédiatement l’AGC Alliance Centre par tout moyen, confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception et prendre toutes mesures pour faire connaître le droit de propriété de l’AGC Alliance Centre.
En cas de saisie ou de toute autre intervention sur les équipements, le locataire est tenu d’en aviser l’AGC Alliance Centre dans un délai de 48h par Lettre Recommandée avec accusé de réception

Restitution des équipements

En cas de résiliation de la lettre de mission, le client doit, restituer les équipements (à titre d’exemple scanner (N° de série strictement identique), câble d’alimentation, câble réseau), en bon état d’entretien et de fonctionnement. Tous les éléments manquants ou détériorés font l’objet d’une facturation forfaitaire (Scanner 349 €HT, câble d’alimentation 30 €HT, câble réseau 10 €HT).
Le conditionnement du Matériel doit être conservé en bon état par le Client pendant toute la durée du contrat. Le transport et le déplacement rendus nécessaires par l’enlèvement et la récupération du (des) matériel(s) ainsi que les frais annexes sont à la charge du Client.

En cas d’impossibilité de restitution des équipements, l’adhérent (locataire) est redevable envers l’AGC Alliance Centre (le loueur) à première demande de ce dernier, d’une somme équivalente au prix des matériels loués selon la facturation forfaitaire décrite ci-dessus.

1.7. Propriété intellectuelle

Au titre des présentes conditions il n’est opéré aucun transfert de droit de propriété intellectuelle. Seul un droit d’utilisation est concédé non exclusif et non cessible.
Ce droit d’utilisation s’exerce uniquement en mode Saas c’est-à-dire exclusivement par accès à distance via le portail Pilot Online.

1.8. Durée du service

Le service est conclu pour une durée de douze mois. La première année, la durée du contrat couvre :
Pour CEGID Connet Compta : la période comprise entre la date d’effet de la convention et la date de clôture de l’exercice en cours.
Pour les autres solutions informatiques, la période comprise entre la date d’effet de la convention et la fin de d’année civile en cours.
Le service est renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date de clôture de l’exercice (Gegid compta) ou la fin de l’année civile (autres solutions informatiques) par chacune des parties.

1.9. Conditions financières

Les honoraires sont détaillés dans les conditions particulières du contrat intitulée : "Conditions financières"
Nos tarifs sont révisables annuellement suite à décision du conseil d’administration et ou du fournisseur informatique.
Elles peuvent faire l'objet d'un avenant en fonction de l’évolution des demandes du client ou de la réalité des travaux accomplis par l’AGC Alliance Centre.
En cas de refus du client, l’AGC Alliance se réserve le droit de résilier le service selon les conditions de l’article 12.
L’adhérent reconnait et accepte que son refus constitue un motif légitime de résiliation par l’AGC Alliance Centre.
L'adhérent s'engage à payer les échéances aux dates convenues. En cas de non-paiement, l’AGC Alliance Centre se réserve le droit de suspendre l’accès au service et ce jusqu’à complet paiement de l’arriéré d’échéances.
Le règlement s’effectue par prélèvement automatique.
Le client doit remplir le mandat de prélèvement SEPA fourni par l’AGC Alliance Centre.
Les échéances sont prélevées sur le compte bancaire du client tous les 20 du mois. Le premier versement est réalisé le 20 du mois suivant la signature du contrat.
Tout impayé pourra entrainer la résiliation de l’abonnement. Les frais d’impayés pourront faire l’objet d’une facturation en sus. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce des pénalités de retard sur la base de 3 fois le taux d’inté¬rêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités de retard et indemnités forfaitaires sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

1.10. Modalités de résiliation

1.10.1 Démission, résiliation à l’initiative du client

A titre liminaire, il est rappelé que les solutions informatiques rattachées à des lettre de mission (exemple Cegid Connect compta) forment un tout indivisible. Dès lors, la résiliation de cette lettre de mission entraine automatiquement la résiliation de la solution informatique liée.
Par exception Cegid Connect compta continu deux mois après la prise d’effet de la démission de la lettre de mission d’expertise comptable.
Pour toutes les autres solutions informatiques la demande de résiliation du service doit être faite trois mois au moins avant la fin de l’année civile par courrier à envoyer directement au service facturation de Cerfrance Alliance Centre 500 rue Léon Foucault - 45140 St Jean de la Ruelle. Le mois de réception du courrier sera dû par le client.

1.10.2 Par résiliation à l’initiative de l’AGC Alliance Centre

Dans les mêmes conditions que l’article précédent (1.10.1), la ou les missions pourront être résiliées à l’initiative de l’AGC Alliance Centre pour tout motif légitime, manquement contractuel,
survenance d’un évènement susceptible de placer l’AGC Alliance Centre dans une situation de conflit d’intérêts ou de porter atteinte à son indépendance, sans possibilité d’indemnisation de l’adhérent.
La mission peut être dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adhérent ou au représentant légal de la structure adhérente au moins trois mois avant la date de fin de la période pour laquelle la mission porte ses effets.
La résiliation est effective le premier jour d’ouverture de la période suivante. La résiliation est retenue pour la ou les missions inscrite(s) dans le courrier de résiliation.

Clients autonomes :

Le client est dit « autonome » lorsqu’il a souscrit aux outils informatiques fourni par l’AGC Alliance Centre des solutions en mode Saas en référence à l’article 1.1 « définitions et solutions » et qu’il les utilise en toute autonomie (Pour les clients en prélèvements mensuels : le prélèvement s’arrêtera automatiquement au mois de réception du courrier de résiliation (le mois de réception restant dû et prélevé).
Pour les clients en règlement ou prélèvement annuel : un avoir sera émis couvrant la période du mois suivant sa résiliation jusqu’à la date de fin de la période d’engagement (année civile ou exercice comptable pour Cegid Connect compta).

Clients accompagnés (suivi) :

Le client est dit « accompagné » lorsqu’il a souscrit aux outils informatiques fourni par l’AGC Alliance Centre des solutions en mode Saas en référence à l’article 1.1 « définitions et solutions » et qu’il est accompagné dans le cadre de lettre de mission dédiée.
Pour les clients ayant souscrit une prestation de suivi simultanément liée à la souscription d’une application, la résiliation n’est effective qu’après paiement d’une pénalité de résiliation de 1000 € HT proratisé au nombre de mois restant à courir jusqu’au terme de la période contractuelle.

1.10.3 Radiation, exclusion

Le conseil d’administration peut radier, après une première mise en demeure par l’AGC Alliance Centre, tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation, ses prestations ou respecté ses obligations contractuelles. La radiation provoquera automatiquement l’arrêt du service au mois de radiation, le mois de radiation restant dû pour l’accès à la solution informatique.

1.11. Différends

Tous litiges portant sur la souscription, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat ou de ses suites, seront de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’AGC Alliance Centre. Il sera fait application de la loi française.

2. VENTE DE MATERIEL OU DE LICENCE D'UTILISATION DES LOGICIELS

L’AGC Alliance centre propose à la vente des produits informatiques et est distributeur de licences de logiciel.
Nos produits proposés à la vente sont consultables sur notre site https://www.votre-ordinateur.fr/

2.1. Prix

Le prix applicable est celui fixé sur le bon de commande, en application des tarifs en vigueur au jour de sa signature.
La maintenance fait l’objet d’une redevance annuelle (proratisée sur la 1ère année civile du contrat). Le prix applicable pourra être révisé ou modifié chaque année par l’AGC Alliance Centre, pour application l'année suivante.

2.2. Conditions de paiement

Il est demandé au client de verser 30 % du prix de vente TTC à la commande. Si le règlement par prélèvement est accepté, la facture est à solder dans le mois qui suit sa date d’émission. Pour un règlement par chèque, le solde de la facture sera payé à la livraison. Au-delà, le client supportera des intérêts de retard de 1 % par mois.
En cas de récupération du matériel pour non-paiement, les acomptes versés resteront acquis de plein droit à l’AGC Alliance Centre à titre d’indemnités d’utilisation, de vétusté.

2.3. Propriété

Propriété des marchandises et du matériel vendu :
Le vendeur en conserve la propriété jusqu'à complet paiement du prix, ce, conformément à la loi n°80-335 du 12/05/1980. Propriété des progiciels :
Les logiciels distribués par l’AGC Alliance Centre demeurent en tout état de cause la propriété pleine et entière du distributeur, ou de leur concepteur, en ce qui concerne les logiciels d’exploitation.
Cependant, dès remise de la chose, l'acheteur supporte les risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

2.4. Date et durée du contrat

Les contrats d’abonnement prennent effet à compter de leur acceptation par les deux parties. Cette maintenance logicielle est reconduite tacitement et automatiquement, sauf manquement d’une des parties à ses obligations, ou résiliation unilatérale d’une des parties expressément demandée par lettre recommandée trois mois avant la date de reconduction des contrats.

2.5. Etendue du droit d’utilisation

Le « licencié » est un utilisateur des produits diffusés par l’AGC Alliance Centre. A ce titre, l’AGC Alliance Centre l'autorise à utiliser pour ses propres besoins les logiciels commandés. Cette utilisation n'est ni exclusive, ni transmissible, sauf consentement écrit de l’AGC Alliance Centre. Elle est nominative pour chaque utilisateur et correspond à une utilisation sur le matériel désigné sur le bon de commande.
Si le client désire conclure une licence d’entreprise permettant une installation sur tous les postes ou sur un certain nombre de postes de son entreprise (en réseau), cette faculté fera l’objet d’un avenant au contrat.
Il est précisé que le terme poste recouvre la configuration comprenant un écran et un clavier.
Il est strictement interdit au licencié d’utiliser le progiciel en « service bureau » pour fournir des prestations de service rémunérées à des tiers.
De plus, sous condition d'un préavis de six mois, l’AGC Alliance Centre se réserve la possibilité de ne plus assurer la maintenance sur des matériels qui ne sont plus adaptés aux progiciels.

2.6. Copie de logiciel

L’utilisateur est autorisé à effectuer une copie du progiciel aux seules fins de sauvegarde, et demeure responsable de la sécurité physique de cette copie.
En vertu de l’article L.122-6 du code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier le progiciel ainsi que la documentation qui y est associée, sans le consentement de l’auteur.
La violation de l’un des droits de l’auteur du progiciel est un délit de contrefaçon, sanctionné pénalement par l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de deux ans de prison et de 150 000 € d’amende.
Au cas où le bénéficiaire, volontairement ou involontairement, aurait laissé ou rendu possible la diffusion du logiciel ou des documents y afférent, il aura à payer, au titre des dommages et intérêts, et pour chaque logiciel reproduit sans autorisation, une indemnité égale à six fois le prix public de vente du progiciel, à l’époque des faits. Cette clause pénale sera appliquée sur simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

2.7. L’assistance technique et la maintenance

L'assistance technique et la maintenance comprennent :
mise à jour du progiciel
mise à disposition de la documentation fournie par l’éditeur,
réunions d’informations (si nécessaire),
assistance téléphonique (de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au jeudi et 16h le vendredi au 0969 369 029, jours fériés exclus). La licence d'utilisation du progiciel rend obligatoire pour le client le paiement d'une redevance annuelle selon le tarif en vigueur (la première année civile d’utilisation est proratisée en conséquence). Le non-paiement de cette assistance est considéré comme un arrêt de l'utilisation du progiciel et l'utilisateur s'engage à restituer tous les supports fournis et toute documentation se rapportant au progiciel. Ne sont pas compris dans la maintenance annuelle :
Les réparations matériels pendant la période de garantie (ou extension de garantie éventuelle) : l’AGC Alliance Centre assure par téléphone le diagnostic de la panne et fait appliquer la garantie constructeur (pièces et main d’œuvre sur site ou en retour atelier selon le matériel).
Les réparations matériels hors garantie : l’AGC Alliance Centre réalise un diagnostic en retour atelier et propose une intervention sur devis si la réparation est possible.
La réinstallation du système d’exploitation ou des logiciels après échange du disque dur, ou formatage (nécessité par une instabilité du système ou la présence de virus,…) fait l’objet d’un diagnostic et d’un devis préalable à l’intervention.

2.8 Responsabilité

L’AGC Alliance Centre est soumis exclusivement à une obligation de moyen.
Excepté la conformité intrinsèque du logiciel, le licencié assume toutes les responsabilités et notamment l’adéquation du progiciel à ses besoins, l’exploitation du progiciel, la qualification et la compétence de son personnel sur l’utilisation du progiciel.
L’adhérent (le licencié) reconnaît expressément avoir reçu toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du progiciel à ses besoins et de prendre toutes précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation.
L’AGC alliance centre ou l’éditeur ne seront en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects (même si ils ont été informés de la possibilité de tels dommages), de même, ils ne pourront être tenus pour responsables des modifications apportées aux logiciels, réalisées par des tiers non mandatés par leur soin.
Le licencié sera seul responsable de l’utilisation du logiciel.
Lorsque l’AGC Alliance Centre n'est pas le fabricant ou l’éditeur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (art 1386-1.s du code civil), et en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant ou de l’éditeur pourra être recherchée par le client.

2.9. Clause réputée non écrite

Si l’une quelconque des clauses du contrat est nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité du contrat.

2.10. Litige

Tous litiges portant sur la souscription, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat ou de ses suites, seront de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’AGC Alliance Centre. Il sera fait application de la loi française.

III - Confidentialité et loi du 06/01/1978

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données à caractère personnel, complété par le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 , le client agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles et l’AGC Alliance Centre agit dans le cadre de la mission en sa seule qualité de sous-traitant, le traitement et le transfert de données à caractère personnel par l’AGC Alliance Centre auront pour finalités l’exécution et le suivi de la mission, la relation client et la gestion informatique des données.

A cet égard, le Client garantit qu'il a informé les Personnes concernées de la sous-traitance de ses données personnelles auprès de l’AGC.
Obligations de l’AGC en sa qualité de Sous-traitant
Le Sous-traitant s'engage a :
1) traiter les données personnelles pour le compte du Responsable du traitement et sur ses instructions, pour la seule finalité que celle de fournir les prestations objet du contrat de services ;
2) s’interdire de traiter les données personnelles pour son propre compte et pour le compte d’un tiers, ou pour une finalité distincte de celle déterminée par le Responsable du traitement, le cas échéant le Sous-traitant engage sa responsabilité ;
3) informer immédiatement le Responsable du traitement si l'instruction du traitement constitue une violation du RGPD ou de toute autre disposition de la Réglementation applicable en matière de Données personnelles ;
4) fournir toutes informations et toute documentation utiles au Responsable du traitement permettant de démontrer le respect de toutes ses obligations au regard de la Réglementation applicable en matière de données personnelles notamment dans le cadre des audits réalisés par le Responsable du traitement et en cas de contrôle exercé par une autorité de contrôle ;
5) assister le Responsable du traitement à la réalisation d’une étude d’impact sur la vie privée lorsque le traitement l’exige conformément à l’article 35 du RGPD ;
6) assister le Responsable de traitement dans la mise en œuvre de l’exercice des droits des Personnes concernées par le traitement.
7) signer un contrat avec chacun de ses Sous-traitants ultérieurs afin d'imposer les mêmes obligations en matière de protection des données personnelles que celles fixées au contrat de services et par la Réglementation applicable en matière de données personnelles. Le Sous-traitant restera seul responsable vis-à-vis du Responsable du Traitement du respect de ses propres obligations et de celles de ses Sous-traitants ultérieurs.

Le client consent par la présente auxdits traitements, transferts et chaîne de sous-traitance.
L'AGC Alliance Centre assiste le client dans l'exercice des droits des personnes concernées : droit d'accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de portabilité en adressant un courriel au délégué à la protection des données à l’adresse suivante dpd@alliancecentre.cerfrance.fr ou un courrier à l’adresse suivante AGC Alliance Centre, 500 rue Léon Foucault - 45140 St Jean de la Ruelle.

Chaque partie garantit que les traitements des données personnelles dont elle est responsable sont effectués conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés complété par le règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter la rubrique dédiée à notre politique de protection des données.

Cette offre est comprise dans les honoraires des missions comptables de Cerfrance Alliance Centre. Elle vise à couvrir certains de vos risques.
Une équipe pluridisciplinaire à votre écoute et un budget pouvant aller jusqu’à 1 950 € HT par litige, comprenant les frais d’experts-comptables et de spécialistes de Cerfrance Alliance Centre

1. Bénéficiares et définitions

1.1. Bénéficiares

Peuvent bénéficier de la Prestation d'Assistance, exclusivement les adhérents de Cerfrance Alliance Centre au jour de la demande de déclenchement de la assistance et qui sont par ailleurs à la même date :
à jour de leurs cotisations auprès de Cerfrance Alliance Centre,
qui ont souscrit une Lettre de Mission d’Expertise Comptable comprenant l’assistance en inclusion ou qui ont opté pour cette option,
Qui ne présentent pas de créance échue de plus d’un mois.
Prolongation exceptionnelle de assistance :
Le bénéfice de cette offre se prolonge pendant les 3 années qui suivent le départ à la retraite de l’adhérent.

Le bénéfice de l’assistance est accordé dans les cas limitativement cités ci-dessous :

1. PREAMBULE

L’AGC Alliance Centre met à la disposition de ses adhérents un accès à un portail : « Pilot Online » qui constitue l’interface privilégiée de communication de l’AGC avec ses adhérents.
Certaines parties des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne trouveront à s’appliquer uniquement lorsque les fonctionnalités auxquelles elles font référence seront effectivement déployées et opérationnelles sur le portail « Pilot Online ». Il en sera de même lorsque l’une des fonctionnalités précisées dans les présentes conditions ci-après ne serait pas opérationnelle et ce quel qu’en soit la raison.
Le Portail est accessible à l’aide d’Internet sur l’espace client du site institutionnel Cerfrance Alliance Centre à l’adresse suivante https://www.alliancecentre.fr/espace-client
Le Portail est composé :
D’un espace de stockage sécurisé
D’applications
D’une interface de pilotage de gestion en temps réel de l’entreprise adhérente

2. DEFINITIONS

Adhérent/client : personne physique ou morale pour lequel une cotisation annuelle d’adhésion est acquittée.
Utilisateurs : l’adhérent ou toute personne accréditée par lui, qui utilise le portail et une ou plusieurs de ses fonctionnalités.
Services associés : Il s’agit de l’ensemble des fonctionnalités gratuites ou payantes proposées sur le portail et développées par l’AGC Alliance Centre ou par un tiers.
Lettre de mission : Contrat de prestation qui lie l’adhérent et l’AGC Alliance Centre.
Applications : une application est un programme ou un ensemble de programmes directement utilisé par l’adhérent pour réaliser une tâche ou un ensemble de tâches élémentaires.
Services de tiers : Il s’agit de l’ensemble des fonctionnalités gratuites ou payantes proposées sur le portail et développées par un tiers partenaire ou fournisseur de l’AGC Alliance Centre.
Eléments contractuels : ensemble des conditions et obligations contractuelles qui régissent les relations entre l’AGC Alliance Centre et ses adhérents.

3. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

3.1. Avant tout accès au Portail et toute utilisation des services associés, l'Utilisateur s'engage à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation.
L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté expressément les Conditions Générales d'Utilisation sans réserve en cochant la case « J'accepte » lors de la connexion au Portail.

3.2. Le portail est l’outil privilégié par l’AGC Alliance Centre de mise à jour de tous les éléments contractuels (à titre d’exemple : Conditions Générales d’Utilisation du portail, Conditions Générales de Vente, Avenants aux Lettres de Mission…). A ce titre, l’utilisateur doit accepter lors de sa première connexion ou suite à toutes mises à jour les modifications apportées aux éléments contractuels réalisées par l’AGC Alliance Centre.

L’acceptation dématérialisée des modifications des éléments contractuels vaut renonciation à toute version antérieure qu’elle soit dématérialisée ou non.
Dès lors la version ainsi acceptée se substitue de plein droit à toute version en vigueur antérieurement à cette date.

L’acceptation pleine et entière, sans réserve, par le Client des Conditions Générales de Vente est réputée donnée préalablement à la validation de toute prestation, dès lors qu’il a coché la case «J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de Vente » sur le Portail.
Il est conseillé au client de conserver une copie de tous les éléments contractuels et de leur mise à jour.

3.3. L’AGC Alliance Centre décline toute responsabilité quant au contenu et/ou l'exécution des applications et services de Tiers et ce, quel que soit le Service de Tiers présenté ou mis à disposition sur le Portail.
Les applications mises à disposition sur le portail fournies par des Tiers partenaires de l’AGC Alliance Centre sont soumises aux conditions générales et particulières propres à ces éditeurs ou fournisseur tiers et sous leur propre responsabilité. L’AGC Alliance Centre n’ayant qu’un simple rôle de distribution des solutions proposées, la responsabilité de l’AGC Alliance Centre ne saurait être engagée.
Ces éléments contractuels pourront faire l’objet de modification ou de mise à jour. Dans ce cas la version modifiée des Conditions Générales d'Utilisation et/ou des Conditions Particulières sera notifiée à l'Utilisateur par tous moyens.

3.4. En acceptant les Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur atteste être une personne physique majeure et disposant de la pleine capacité pour s'engager, agissant dans le cadre de son activité individuelle agricole, commerciale, artisanale ou libérale, ou dûment habilitée pour engager la personne morale ou l’indivision représentée pour laquelle l'Utilisateur effectue des opérations sur le Portail.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément ne pas agir en qualité de consommateur et ne pas prétendre bénéficier des dispositions du Code de la consommation dans le cadre des fonctionnalités du portail en lien avec son entreprise.
Il dispose des droits les plus étendus sur l’espace client et de leur aménagement. Il a la possibilité de demander la création d’autres utilisateurs pour les structures concernées (avec des droits étendus ou restreints).

4. DESCRIPTION DU PORTAIL

4.1 Le Portail

Le portail a pour objet la fourniture et/ou l'hébergement aux adhérents de l’AGC Alliance Centre, de services et d'outils tels que des tableaux de bord de gestion, d’espace de stockage d'archivage et de partage, d’informations, ainsi que des applications à destination de son activité professionnelle.

4.2 L’espace de stockage sécurisé

Le portail intègre deux espaces de stockages sécurisés l’un dédié à l’activité professionnelle de l’adhérent, l’autre attaché à sa qualité de personne physique. La capacité maximale de chaque espace stockage mis à disposition de l’adhérent est de 500 Mo.
L’espace de stockage sécurisé est rattaché au représentant légal de l’adhérent. Si le représentant légal est identique à plusieurs adhérents, (droits étendus) ou droits limités en qualité de simple associé, l’intégralité des accès de ses accès sont réunis au sein d’un seul espace de stockage.

Chaque espace de stockage sécurisé est compartimenté en 3 parties :

• a) L’espace privé :
  Cet espace permet au titulaire de disposer d’un Espace de Stockage sécurisé privé. L’AGC Alliance Centre n'assume aucune responsabilité quant à la qualité et/ou la licéité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par elle. L’AGC Alliance Centre ne saurait notamment être tenue responsable de la diffusion de données par l'Utilisateur en violation de droits de tiers.
• b) L’espace collaboratif :
  Cet espace est un espace de partage et de stockage des documents entre le titulaire et l’AGC Alliance Centre.
• c) L’espace AGC Alliance Centre :
  Cet espace non consultable par le titulaire est l’espace de travail de l’AGC Alliance Centre et l’espace privilégié de stockage des documents en cours d’élaboration oui

4.3 Modification ou évolution du portail

L’AGC Alliance Centre se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le contenu du portail, les services et les conditions d'utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

5. ACCES, NOM D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE, INFORMATION ET SECURITE

5.1 Conditions d’accès

Afin d'avoir accès au Portail, l'Utilisateur doit au préalable avoir adhéré à l’AGC Alliance Centre et accepté une Lettre de Mission récurrente avec l’AGC Alliance Centre qui lui confère la qualité d’adhérent permanent.
Lors de sa première connexion au site, l’utilisateur doit renseigner son identifiant qui est par défaut l’adresse mail communiquée dans sa lettre de mission ou par tout autre moyen, et le mot de passe temporaire fourni.

Les identifiants et mots de passes temporaires seront envoyés par courriel à l’adresse mail du représentant légal de l’adhérent indiqués sur la lettre de mission ou communiqué par ce dernier à un collaborateur de l’AGC Alliance Centre.
Pour toute difficultés adresser un mail à : alliance@cerfrance.fr

L'inscription au Site nécessite pour l’utilisateur, lors de sa première connexion, de renseigner l'ensemble des mentions obligatoires figurant sur le formulaire afin de générer automatiquement un nouveau mot de passe qui sera exclusivement connu de l’utilisateur. Afin de garantir un niveau de sécurité élevé, le nouveau mot de passe doit être composé de 6 caractères minimum, avec 1 majuscule, 1 minuscule, 1 caractère de ponctuation, 1 chiffre.

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services du portail de l’AGC Alliance Centre sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le client garantit que les données communiquées par ses soins sont exactes, à jour et conformes à la réalité. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail réelle, dont il est effectivement le propriétaire.

Tout accès au Site et toute activité effectuée sur le Site par le biais du Compte utilisateur engage la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité de son Compte utilisateur, l'Utilisateur s'engage à :
- ne pas divulguer à des tiers son nom d'utilisateur et mot de passe;
- prendre toute mesure afin d'éviter qu'un tiers ne puisse y avoir accès et ne pas donner accès à son Compte utilisateur à un tiers.
L'Utilisateur s'engage à informer sans délai l’AGC Alliance Centre par Courrier Recommandé avec Accusé de Réception ou par email en cas de perte, vol ou soupçons d'utilisation frauduleuse de son Compte utilisateur afin que l’AGC Alliance Centre puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue d'y remédier.

L’utilisateur est un « client accrédité ». Il dispose de la possibilité de créer deux types de profils : « client accrédité » ou « client ».
Toute création de nouveau profil « client » ou « client accrédité » engendre la création d’un Espace de Stockage Sécurisé privé.
Seul l’espace de stockage professionnel est accessible selon leurs droits aux nouveaux utilisateurs.
Le profil client accrédité a accès à toutes les fonctionnalités et tous les documents du portail.
Le profil client a des accès limités, définis par l’utilisateur (à titre d’exemple interdiction d’accès aux documents classés confidentiels).

5.2 Modalités techniques d’accès

Le Site et le portail sont accessibles à l'Utilisateur 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, fait de tiers et/ou travaux de maintenance et autres interventions nécessaires à leur fonctionnement.

Pour y accéder l'Utilisateur reconnaît être informé qu'il doit disposer de tout appareil compatible muni d’un accès à Internet et, le cas échéant, avec utilisation d’un logiciel. Le service d’assistance informatique, ne peut être délivré que sous réserve de la compatibilité technique ou logiciel. L’AGC Alliance Centre ne saurait être tenue pour responsable de ces incompatibilités. L’AGC Alliance Centre ne saurait également être tenue pour responsable de la qualité du service de télécommunication ou du fournisseur d’accès et de la sécurité des données transitant sur ces réseaux.

II appartient à l'Utilisateur de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel avec les solutions technologiques déployées par ou pour l’AGC Alliance Centre sur le Site et le portail, lesquelles peuvent évoluer.

Les équipements et abonnements nécessaires pour accéder à Internet sont et demeurent à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites du réseau internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications électroniques. L’AGC Alliance Centre ne peut être tenue pour responsable des difficultés d'accès au Site ou de toutes autres conséquences dommageables dues à des perturbations du réseau internet.

L'Utilisateur est personnellement et exclusivement responsable des matériels informatiques et logiciels utilisés, du navigateur, du modem, de l'accès à l'Internet, des systèmes d'ordinateur et de leurs extensions, de quelque nature que ce soit, et de tout autre équipement dont il a besoin et non fournis par l’AGC Alliance Centre dans le cadre de l'accès au Site et au portail et de l'utilisation des services associés, ainsi que de l'adaptation, de l'installation, de l'entretien, du fonctionnement, des mises à jour et des éventuelles améliorations ou réparations y afférentes.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et le portail d'une manière contraire à sa destination, notamment qui pourrait le surcharger ou altérer son bon fonctionnement.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET LICENCE D'UTILISATION

Le Site, les services associés et le contenu fourni sur le Site (y compris notamment, mais de manière non limitative, tout texte, logo, graphisme, image, dessin, photographie, code, architecture, marque, logiciel, base de données…) sont la propriété de l’AGC Alliance Centre et de ses fournisseurs tiers, lesquels détiennent et conserveront tous les droits de propriété. Ces droits de propriété incluent notamment les droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'ont pas pour effet de transmettre de droit de propriété sur le Site ou le portail, leur contenu et les services associés à l'Utilisateur, à l'exception des droits d'utilisation prévus aux présentes.

II est interdit à l'Utilisateur de modifier, traduire, adapter, transmettre, céder, vendre, louer, prêter, sous licencier, mettre à disposition ou distribuer, de quelque façon que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du Site et du portail. II est également interdit de décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout ou partie du Site et du portail et/ou de faire intervenir un tiers pour tenter d'y procéder, sauf dans les limites strictement autorisées par la loi applicable.

L'Utilisateur s'engage à ne pas retirer, modifier ou occulter une quelconque mention faite par l’AGC Alliance Centre relative à ses droits de propriété intellectuelle.

L’AGC Alliance Centre concède à l’utilisateur les droits d'utilisation du Site et du portail et de leurs contenus de façon non-exclusives, personnelles, non transférables, non cessibles et sans droit de concéder de sous-licence.

L’Utilisateur s’interdit toute exploitation commerciale ou la fourniture de prestations concurrentes de l’AGC Alliance Centre, que ces prestations soient fournies à titre gratuit ou onéreux.

7. VIE PRIVEE ET CONFIDENTIALITE

7.1 Protections des données à caractère personnel

Conformément à la partie III « confidentialité et loi du 06/01/1978 » des conditions Générales de Vente le client dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression de ses données (article 34 Loi no. 78-17 du 6 janvier 1978).

Le client peut sous réserve de justifier son identité, exercer un droit de rectification en adressant :
- un courrier électronique à l’adresse alliancecentre@cerfrance.fr ou
- un courrier à Cerfrance Alliance Centre 500 rue Léon Foucault 45140 St Jean de la Ruelle.

L’AGC Alliance Centre a déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés la tenue et l’exploitation de fichiers sous le numéro clients-prospects 28941.

Le Client accepte que l’AGC Alliance Centre puisse stocker, traiter et utiliser les données collectées.

A titre exceptionnel, les données personnelles du client sont susceptibles d’être divulguées dans le cadre notamment de procédures judiciaires ou administratives.

7.2 Traitement de données à caractère personnel effectué par l'Utilisateur

L'Utilisateur est informé que par les opérations qu'il effectue sur le portail, il est susceptible de réaliser un traitement de données à caractère personnel concernant des tiers.
L'Utilisateur conserve l'entière maîtrise des données à caractère personnel qu'il traite par le biais du portail et en accepte l'entière responsabilité en tant que responsable de traitement, conformément aux dispositions de la loi n078-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »]. L'Utilisateur veille et s'engage à procéder aux formalités préalables lui incombant et à respecter les réglementations en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel.

L'Utilisateur reconnaît que l’AGC Alliance Centre et ses partenaires agissent exclusivement en qualité de sous-traitant au sens de la Loi Informatique et Libertés aux fins de fournir un accès au portail, aux services associés et aux données y afférentes.

Conformité

L’AGC Alliance Centre est engagé dans le respect de la réglementation européenne 2016/679 (RGPD) visant à protéger les droits et libertés des personnes physiques dans la circulation de leurs données à caractère personnel. Dans le cadre de votre utilisation de nos services, nous agissons en tant que sous-traitant. A ce titre, nous offrons les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantissons la protection des droits de la personne. Vous restez seul responsable du traitement des données à caractère personnel (Vous avez aussi des obligations vis-à-vis du RGPD) Nous déclarons maintenir un registre qui recense nos utilisateurs et décrit les traitements effectués.

Traitements

Liste des traitements et services de l’Espace client Pilot Online selon les contrats et options souscrits.

Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données à caractère personnel suivantes, à titre non exhaustif : - Vos Coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique); - Les historiques des transactions, commandes, Adresse IP de paiement; - Les coordonnées bancaires (dans le cadre prévu par la loi.); - Les identifiants des machines lors de l’usage de nos logiciels - Les informations recueillies via les cookies; - Les données sur les performances de nos produits et les informations sur la façon dont Vous les utilisez; - Vos échanges avec Nous; - Vos données utilisées dans le cadre des Services et nécessaires à ceux-ci; Vos données à caractère personnel ne sont utilisées à aucune autre fin que celles des services du site et restent votre entière propriété.

Lieux d’hébergement

L’AGC Alliance Centre assure que vos données à caractère personnel sont stockées uniquement en France et/ou dans les pays autorisés par le RGPD.

Assistance, Conseil, Alerte

L’AGC Alliance Centre s’engage à vous apporter conseil et assistance pour le respect du RGPD au travers de ses services. L’AGC Alliance Centre s’engage à vous notifier toute violation de vos données à caractère personnel. Pour contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpd@alliancecentre.cerfrance.fr ou par courrier au 500 rue Léon Foucault, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Sécurité

L’AGC Alliance Centre prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Confidentialité

Le personnel de L’AGC Alliance Centre est soumis à une obligation de confidentialité à travers leur contrat de travail et d’une charte informatique annexée à notre règlement intérieur. Notre personnel est également sensibilisé au respect de la vie privée et aux mesures de sécurité.

Droits des personnes

L’AGC Alliance Centre s’engage à vous fournir toute assistance pour exercer les droits des personnes: Droit d'accès, Droit de rectification, Droit à l'effacement, Droit à la limitation, Droit à la portabilité, Droit d'opposition.

Sous-traitants

Lorsque l’AGC Alliance Centre fait appel à un sous-traitant, celui-ci est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel afin d’en assurer la protection. Nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données à caractère personnel.

Fin du traitement

L’AGC Alliance Centre s’engage à restituer, détruire, anonymiser vos données à caractère personnel selon les termes de notre politique de protection des données.

7.3 Hébergement

Le portail est hébergé sur des serveurs situés sur le territoire français. En tout état de cause, les données traitées pour le compte de l'Utilisateur dans le cadre du portail ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne par l’AGC Alliance Centre.

8. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR. RESTRICTIONS D'UTILISATION

8.1.

Les services sur le Site sont uniquement fournis à des personnes physiques et/ou personnes morales par l'intermédiaire de leurs représentants ou de personnes habilitées. Toute utilisation commerciale du portail, de ses services, ou la revente de ces services, est expressément interdite.

8.2.

L'Utilisateur est seul responsable de ses actions et des contenus qu'il publie et/ou partage par l'intermédiaire du portail. L'Utilisateur garantit l’AGC Alliance Centre contre toutes réclamations et/ou actions de tiers à ce titre.
De façon générale, l'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et à ce titre à ne pas déposer, transmettre ou communiquer des contenus et/ou documents, quel qu'en soit le support ou le service de stockage accessible grâce au Portail qui soient contraires à tout ce que la loi réprime, ce qui est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ou la réglementation en vigueur.

9 .RESTRICTIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’ACCES ET A L’UTILISATION DE L’ESPACE DE STOCKAGE SECURISE DE L’AGC ALLIANCE CENTRE

Les accès aux Espace de Stockage Sécurisé professionnel et personnel sont ouverts à tout Utilisateur disposant d'une autorisation personnelle d'accéder au portail.

9.1 Fonctionnalités des Espaces de Stockages Sécurisés : dépôt, conservation, consultation et suppression de Documents. Création de notifications

L'Utilisateur a la possibilité de stocker des documents émanant d'un Partenaire fournisseur de l'Utilisateur et/ou de l’AGC Alliance centre de manière automatique, sous réserve qu’il ait permis à l’AGC Alliance Centre la récupération de ces données par la fonctionnalité « collecte factures » présente sur Pilot Online auprès de ce partenaire/fournisseur.

Le partenaire/fournisseur du client n'est pas autorisé à accéder à son Espace de stockage Sécurisé.
Le client doit revalider au minimum tous les 6 mois ou à l’occasion d’une modification de ses codes d’accès auprès de ses fournisseurs pour assurer la fonctionnalité automatique « Collecte factures ».
A défaut la saisie en continue permettant l’alimentation de la comptabilité et des tableaux de bord ne pourra pas être assurée.

9.2 Recommandations relatives à l’accès et à l’utilisation de l’Espace de Stockage Sécurisé

Les documents sont consultables à tout moment et en tout lieu sous réserve de la bonne fonctionnalité et de la bonne utilisation technique du site et de l’Espace de Stockage Sécurisé et des contraintes législatives et réglementaires du lieu de consultation.
L'Utilisateur peut supprimer tout document stocké dans son Espace Sécurisé privé.
L'attention de l'Utilisateur est portée sur le fait que les documents qu'il dépose dans le cadre du service Espace de Stockage Sécurisé constituent des copies numériques et qu'il lui est en conséquence recommandé de conserver par-devers lui les documents originaux à titre de preuve.
L'Utilisateur reconnaît que l’AGC Alliance Centre ne fournit aucun service de restauration des données et des documents conservés dans l’Espace de Stockage Sécurisé. L'Utilisateur est seul responsable des documents supprimés par ses soins. En outre, il est rappelé qu'il lui appartient de prendre toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées à une possible interruption du fonctionnement du service de l’Espace de Stockage Sécurisé ou à une perte des documents lors de la transmission des documents par le réseau internet.

9.3 Sécurité, intégrité et confidentialité des Documents

Dans le cadre du service Espace de Stockage Sécurisé, l’AGC Alliance Centre met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Documents.
Toutefois, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’AGC Alliance Centre pourrait être amenée à bloquer l'accès au service Espace de Stockage Sécurisé ou à lever la confidentialité des Documents sur demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.
L'Utilisateur déclare être seul responsable des contenus et de tous Documents qu'il dépose ou télécharge grâce au service de l’Espace de Stockage Sécurisé, ces derniers étant totalement privés et confidentiels. II veillera à prendre toute mesure utile pour préserver la confidentialité des Documents, pour éviter que les Documents déposés ou téléchargés par ses soins soient corrompus ou en violation des Conditions Générales d'Utilisation.
Dans l'hypothèse où les Documents sont susceptibles de comporter des données à caractère personnel, l'Utilisateur s'engage à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n078-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à procéder aux formalités qui lui incombe en sa qualité de responsable de traitement.

9.4 Transfert du service de l’Espace de Stockage Sécurisé et Mise à disposition des Documents

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le service de l’Espace de Stockage Sécurisé soit personnel, incessible et non-transmissible à quelque titre que ce soit. Toute cession ou transfert par l'Utilisateur des Espaces de Stockage Sécurisés qu’il soit privé ou professionnel, en violation des présentes, sera réputée nulle et non avenue.

Lorsque le service Espace de Stockage Sécurisé est souscrit par un Utilisateur personne physique, l'accès à celui-ci est bloqué à la date à laquelle l’AGC Alliance Centre est informée du décès de l'Utilisateur.
L’AGC Alliance Centre mettra à disposition les documents de l’utilisateur décédé à la succession sur sollicitation du représentant des ayants droits ou du notaire chargé de la succession.
Le service Espace de Stockage Sécurisé est souscrit par un Utilisateur signataire de la lettre de mission qui est par défaut le représentant légal de la personne morale (ou le représentant légal des personnes morales disposant des pouvoirs de gestion) utilisateur principal accrédité disposant des droits sur le portail L’accès à l’Espace de Stockage Sécurisé est bloqué par l’AGC Alliance Centre dès information reçu par email ou par lettre d’un évènement susceptible d’affecter la gérance ou la continuité de la personne morale.
Dans tous les cas de figure l'AGC Alliance Centre coopérera avec l’utilisateur s'agissant du devenir des Documents particulièrement attachés à son espace privé.

10. MODIFICATIONS ET SUSPENSION DE SERVICES

10.1 Modification du service Espace de Stockage Sécurisé AGC Alliance Centre

L’AGC Alliance Centre se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les caractéristiques de l’Espace de Stockage Sécurisé, notamment afin de prendre en compte des évolutions juridiques et/ou techniques, et de proposer des extensions et améliorations possibles de l’Espace de Stockage Sécurisé AGC Alliance Centre.

10.2 Suspension et interruption du service Espace de Stockage Sécurisé AGC Alliance Centre

L’AGC Alliance Centre est tenue à l'égard de l'Utilisateur d'une obligation de moyens dans l'exécution du service de l’Espace de Stockage Sécurisé conformément aux normes et usages en la matière.
L’AGC Alliance Centre peut interrompre provisoirement, que ce soit partiellement ou intégralement, l'accès général au Site et/ou au service Espace de Stockage Sécurisé et/ou à l'une des ou l'ensemble des fonctionnalités du service notamment :
• si des travaux de contrôle, d'entretien, de maintenance, d'amélioration ou de réparation, de quelque nature que ce soit, s'avèrent nécessaires (notamment en raison d'une mise en production ou d'une surcharge);
• si une telle interruption s'avère utile ou nécessaire pour la sécurité du système ou en vue de garantir les intérêts de l’AGC Alliance Centre et/ou des utilisateurs;
• si une telle interruption est requise ou souhaitable en vertu d'une disposition réglementaire;
• en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français;
• pour toute autre raison légitime.
L’AGC Alliance Centre mettra des moyens raisonnables en œuvre afin de limiter ces interruptions et pour aviser l'Utilisateur si possible au préalable, du début et de la durée de ces interruptions. II peut cependant arriver que le service Espace de Stockage Sécurisé ou l'une ou l'ensemble des fonctionnalités du service soi(en)t interrompu(es) sans que l'Utilisateur n'ait pu être averti préalablement, notamment si un incident technique survient ou en cas de force majeure, entre autres suite à une grève ou à un autre incident que l’AGC Alliance Centre ne maîtrise pas.
De même, l'Utilisateur accepte que l'interruption puisse intervenir pour tous les Utilisateurs, certains Utilisateurs ou un seul Utilisateur déterminé, s'il existe un risque potentiel que la sécurité soit mise en péril en raison d'une utilisation abusive ou illicite.
Enfin, l’AGC Alliance Centre se réserve le droit d'interrompre ou d'arrêter le service Espace de Stockage Sécurisé et/ou l'une des ou l'ensemble des fonctionnalités du service, soit partiellement soit intégralement, pour un Utilisateur déterminé, chaque fois qu'elle l'estime nécessaire pour la sécurité du système ou en vue de garantir les intérêts de l'Utilisateur, notamment, mais pas de manière exclusive, dans les cas suivants:
• L’AGC Alliance Centre considère que le service Espace de Stockage Sécurisé AGC Alliance Centre et/ou l'une des ou l'ensemble des fonctionnalités du service ne sont pas adapté(e)s à l'Utilisateur pour quelque raison que ce soit;
• l'Utilisateur ne satisfait pas à ses obligations légales, réglementaires ou/et contractuelles éventuelles relatives au service de l’Espace de Stockage Sécurisé ;
• Si L’AGC Alliance est avisée d'un risque d'utilisation abusive ou illicite de l'un des ou des dispositif(s) donnant accès au Service de l’Espace de Stockage Sécurisé.

11. EXCLUSION DE GARANTIE

L’AGC Alliance Centre ne garantit pas que le Site ainsi que les outils et services fonctionnent sans interruption et sans erreurs, que les défaillances soient corrigées, ou que le Site ou le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus. Les omissions dans la mise à disposition et/ou l'analyse d'un Document, d'un contenu, d'une donnée et/ou la fourniture d'un outil défaillant techniquement ne sont pas considérées comme une inexécution par l’AGC Alliance Centre des Conditions Générales d'Utilisation.
Tous les services fournis par l’AGC Alliance Centre, y compris, sans limitation, l'information affichée sur le site (y compris le contenu propriété de tiers) et/ou l'utilisation de tout logiciel, sont fournis « tels quels » en fonction de leur disponibilité sans autre forme de garantie.
Par les présentes, l’AGC Alliance Centre exclut expressément, dans la mesure permise par le droit applicable, toutes garanties quant à l'adéquation du site et des services avec les besoins de l'utilisateur de plus, l’AGC Alliance Centre ne sera pas tenue responsable de l'indisponibilité du site et/ou des logiciels employés pour son fonctionnement ou obtenus depuis le site, de la perte de données ou de services résultant de retards, de non-distribution, de mauvaise distribution ou d'interruption du service et/ou du site de l’AGC Alliance Centre ne garantit pas non plus l'exactitude, la qualité ou la nature de l'information obtenue à travers ses services et/ou le site.

12. RESPONSABILITE

12.1 Responsabilité de l’AGC Alliance Centre

L’AGC Alliance Centre est tenue à l'égard de l'Utilisateur d'une obligation de moyens dans la fourniture et l'exécution des services accessibles sur le Site (et ce compris le service Espace de Stockage Sécurisé) conformément aux normes et usages en la matière.
L’AGC Alliance Centre et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être responsables des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur en raison de la fourniture d'informations ou de documents inexacts ou incomplets ou en cas d'utilisation frauduleuse d'un Compte utilisateur par un tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi, l'utilisateur accepte expressément que l’AGC Alliance Centre ne pourra être tenue responsable de dommages indirects et/ou d'atteintes immatérielles causés à l'utilisateur, y compris, sans limitation, des pertes de revenus, perte de bénéfices, pertes de données, perte de clientèle, profits manqués, atteinte à l'image provenant de ou ayant rapport au site, l'information affichée sur le site, la fourniture des services et/ou l'utilisation des logiciels.
L’AGC Alliance Centre ne sera responsable que des seuls préjudices directs causés à l'utilisateur résultant d'une faute lui étant imputable en tout état de cause, à titre de conditions essentielle et déterminante, la responsabilité globale de l’AGC Alliance Centre sera limitée.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES AU PRÉSENT ARTICLE SONT ÉGALEMENT APPLICABLES À L'ÉGARD DE TOUS LES FOURNISSEURS TIERS DE L’AGC Alliance Centre.

Les informations délivrées sur le portail, notamment aux travers d’applications graphiques ou d’outils d’aide au pilotage, sont fournies à simple titre indicatif et ne sauraient constituer une base certaine d’analyse en temps réel. La mise à jour de ces données varie en fonction du temps de traitement des informations fournies par le client à l’AGC Alliance Centre et des opérations à mener par le client sur les différents outils à sa disposition. En tout état de cause, l’AGC Alliance Centre recommande au Client de vérifier ses relevés de compte et toute pièce probante qui lui sont adressés périodiquement et qui seuls font foi des opérations passées et de sa situation en cours.

12.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations et des documents fournis dans le cadre de l'utilisation du Site et de la conformité des opérations effectuées sur ou via le Site aux Conditions Générales d'Utilisation, aux lois et règlements en vigueur.
La responsabilité de l'utilisateur est engagée en cas de manquement à l'une des obligations mentionnées aux présentes, d'agissements frauduleux, abusif ou illicite de sa part ou, s'il n'a pas satisfait, intentionnellement ou par négligence grave, à son obligation générale de prudence.

13. CONVENTION DE PREUVE

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les informations collectées par l’AGC Alliance Centre lors de l'accès à et/ou l'utilisation du Site par l'Utilisateur et/ou l'exécution des services associés sur le Site, notamment les données de connexion et de navigation, ont force probante et sont conservées par l’AGC Alliance Centre à titre de preuve pendant une durée de cinq (5) ans après démission ou exclusion de l’adhérent. L'archivage de ces données est effectué par l’AGC Alliance Centre sur un support fiable et durable.

14. JURIDICTION

Les Conditions Générales d'Utilisation seront soumises et interprétées en conformité avec le droit français.
En cas de difficulté relative à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur et l’AGC Alliance Centre s'engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de trouver une solution amiable. Les parties acceptent expressément de soumettre à la juridiction exclusive du tribunal de commerce du siège social de l’AGC Alliance Centre compétent toute contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation qui n'auraient pu faire l'objet d'un accord amiable, même dans le cas d'un appel en garantie, d'une pluralité de défendeurs ou d'une procédure en référé.

Les parties conviennent d'aménager contractuellement la durée de la prescription pour toute action pouvant être engagée par l'Utilisateur sur quelque fondement que ce soit au titre de la validité et/ou de l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation. La durée de prescription d'une action de l'Utilisateur est d'un (1) an à compter de la conclusion des Conditions Générales d'Utilisation pour toute action concernant la validité du Conditions Générales d'Utilisation. La durée de prescription d'une action de l'Utilisateur est d'un (1) an à compter du fait générateur de l'inexécution pour toute action concernant l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation.

15. DUREE ET RESILIATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

15.1 Durée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à compter de la date d'acceptation par l'Utilisateur dans les conditions fixées à l'article 3 et demeurent en vigueur pour toute la durée de la Lettre de Mission (en ce compris ses renouvellements, tacites ou express), sauf résiliation anticipée dans les conditions visées aux présentes.

15.2 Cas de résiliation

L’accès au portail de l’AGC Alliance Centre est un accessoire indivisible de l’équipement d’au moins une Lettre de Mission récurrente. Les applications dédiées sont des accessoires indivisibles des lettres de mission concernées.
À compter de la date effective de démission ou d’exclusion, par l'Utilisateur et/ou de l’AGC Alliance Centre de la Lettre de Mission, l'accès au Site et les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront résiliées automatiquement et de plein droit (

En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations aux Conditions Générales d'Utilisation, l’AGC Alliance Centre se réserve le droit d'adresser un e-mail (d'avertissement à l’utilisateur concerné et à l’utilisateur principal et de suspendre, temporairement et de plein droit, tout ou partie de l'accès au Site et/ou de résilier, de plein droit et sans formalité préalable, tout ou partie des services fournis sur le Site à l'Utilisateur concerné, et ce sans dédommagement et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels l’AGC Alliance Centre pourrait prétendre.

L’AGC Alliance Centre peut également résilier de plein droit, dans l'intérêt de l'Utilisateur et/ou du Site, sans motif, une partie ou la totalité des services du Site sans délai moyennant une notification par tous moyens.

15.3 Conditions de résiliation

Préalablement à la résiliation des Conditions Générales d'Utilisation, quelle qu'en soit la cause, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions pour récupérer les Documents existants stockés sur le Site.
A défaut, la responsabilité de l’AGC Alliance Centre ne saurait être engagée en raison de la perte et/ou la destruction des Documents.

15.4 Effets de la résiliation

La fin du mois suivant la date effective de résiliation des Conditions Générales d'Utilisation, tous les Documents et toutes les données de l'Utilisateur hébergées sur le Site seront rendues inaccessibles pour les ESS de l’entreprise et des personnes physiques rattachées.

16. STIPULATIONS GENERALES

Le fait de ne pas exiger ou de ne pas forcer l'exécution par l'Utilisateur de certaines des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part de l’AGC Alliance Centre, à son droit d'exiger ou de faire imposer l'exécution de ces stipulations, sauf stipulation contraire par écrit signé par un représentant de l’AGC Alliance Centre dûment habilité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières, les documents publiés sur le Site par l’AGC Alliance Centre et la Lettre de Mission constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif au Site, tout autre document, déclaration, accord préalable, renonciation ou autre d'une partie qui ne serait pas envoyé à l'autre partie par écrit et signé des deux parties n'aura pas de valeur contraignante.

17. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'ACCES ET A L'UTILISATION DES SERVICES COMPLEMENTAIRES

Les services renvoyant vers des sites de prestataires tiers, à titre de liste non exhaustive : Farméo, Gephymat, Teogest, CEGID… partenaires de l’AGC Alliance Centre, la fourniture de produits ou de services par ces tiers partenaires est soumise à des termes et conditions objet de contrats distincts entre l'utilisateur et ces partenaires. L'utilisateur est invité à, prendre connaissance des conditions particulières applicables directement auprès des partenaires.
L’AGC Alliance Centre ne fournit aucune garantie et n'assume aucune responsabilité en relation avec ces produits et/ou services de prestataires tiers.

L’AGC Alliance Centre s’engage sur le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données à caractère personnel complétée par le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.