1. PREAMBULE
L’AGC Alliance Centre met à la disposition de ses adhérents un accès à un portail : « Pilot Online » qui constitue l’interface privilégiée de communication de l’AGC avec ses adhérents.
Certaines parties des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne trouveront à s’appliquer uniquement lorsque les fonctionnalités auxquelles elles font référence seront effectivement déployées et opérationnelles sur le portail « Pilot Online ». Il en sera de même lorsque l’une des fonctionnalités précisées dans les présentes conditions ci-après ne serait pas opérationnelle et ce quel qu’en soit la raison.
Le Portail est accessible à l’aide d’Internet sur l’espace client du site institutionnel Cerfrance Alliance Centre à l’adresse suivante https://www.alliancecentre.fr/espace-client
Le Portail est composé :
D’un espace de stockage sécurisé
D’applications
D’une interface de pilotage de gestion en temps réel de l’entreprise adhérente
2. DEFINITIONS
Adhérent/client : personne physique ou morale pour lequel une cotisation annuelle d’adhésion est acquittée.
Utilisateurs : l’adhérent ou toute personne accréditée par lui, qui utilise le portail et une ou plusieurs de ses fonctionnalités.
Services associés : Il s’agit de l’ensemble des fonctionnalités gratuites ou payantes proposées sur le portail et développées par l’AGC Alliance Centre ou par un tiers.
Lettre de mission : Contrat de prestation qui lie l’adhérent et l’AGC Alliance Centre.
Applications : une application est un programme ou un ensemble de programmes directement utilisé par l’adhérent pour réaliser une tâche ou un ensemble de tâches élémentaires.
Services de tiers : Il s’agit de l’ensemble des fonctionnalités gratuites ou payantes proposées sur le portail et développées par un tiers partenaire ou fournisseur de l’AGC Alliance Centre.
Eléments contractuels : ensemble des conditions et obligations contractuelles qui régissent les relations entre l’AGC Alliance Centre et ses adhérents.
3. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
3.1. Avant tout accès au Portail et toute utilisation des services associés, l'Utilisateur s'engage à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation.
L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté expressément les Conditions Générales d'Utilisation sans réserve en cochant la case « J'accepte » lors de la connexion au Portail.
3.2. Le portail est l’outil privilégié par l’AGC Alliance Centre de mise à jour de tous les éléments contractuels (à titre d’exemple : Conditions Générales d’Utilisation du portail, Conditions Générales de Vente, Avenants aux Lettres de Mission…).
A ce titre, l’utilisateur doit accepter lors de sa première connexion ou suite à toutes mises à jour les modifications apportées aux éléments contractuels réalisées par l’AGC Alliance Centre.
L’acceptation dématérialisée des modifications des éléments contractuels vaut renonciation à toute version antérieure qu’elle soit dématérialisée ou non.
Dès lors la version ainsi acceptée se substitue de plein droit à toute version en vigueur antérieurement à cette date.
L’acceptation pleine et entière, sans réserve, par le Client des Conditions Générales de Vente est réputée donnée préalablement à la validation de toute prestation, dès lors qu’il a coché la case «J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de Vente » sur le Portail.
Il est conseillé au client de conserver une copie de tous les éléments contractuels et de leur mise à jour.
3.3. L’AGC Alliance Centre décline toute responsabilité quant au contenu et/ou l'exécution des applications et services de Tiers et ce, quel que soit le Service de Tiers présenté ou mis à disposition sur le Portail.
Les applications mises à disposition sur le portail fournies par des Tiers partenaires de l’AGC Alliance Centre sont soumises aux conditions générales et particulières propres à ces éditeurs ou fournisseur tiers et sous leur propre responsabilité.
L’AGC Alliance Centre n’ayant qu’un simple rôle de distribution des solutions proposées, la responsabilité de l’AGC Alliance Centre ne saurait être engagée.
Ces éléments contractuels pourront faire l’objet de modification ou de mise à jour. Dans ce cas la version modifiée des Conditions Générales d'Utilisation et/ou des Conditions Particulières sera notifiée à l'Utilisateur par tous moyens.
3.4. En acceptant les Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur atteste être une personne physique majeure et disposant de la pleine capacité pour s'engager, agissant dans le cadre de son activité individuelle agricole, commerciale, artisanale ou libérale, ou dûment habilitée pour engager la personne morale ou l’indivision représentée pour laquelle l'Utilisateur effectue des opérations sur le Portail.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément ne pas agir en qualité de consommateur et ne pas prétendre bénéficier des dispositions du Code de la consommation dans le cadre des fonctionnalités du portail en lien avec son entreprise.
Il dispose des droits les plus étendus sur l’espace client et de leur aménagement. Il a la possibilité de demander la création d’autres utilisateurs pour les structures concernées (avec des droits étendus ou restreints).
4. DESCRIPTION DU PORTAIL
4.1 Le Portail
Le portail a pour objet la fourniture et/ou l'hébergement aux adhérents de l’AGC Alliance Centre, de services et d'outils tels que des tableaux de bord de gestion, d’espace de stockage d'archivage et de partage, d’informations, ainsi que des applications à destination de son activité professionnelle.
4.2 L’espace de stockage sécurisé
Le portail intègre deux espaces de stockages sécurisés l’un dédié à l’activité professionnelle de l’adhérent, l’autre attaché à sa qualité de personne physique. La capacité maximale de chaque espace stockage mis à disposition de l’adhérent est de 500 Mo.
L’espace de stockage sécurisé est rattaché au représentant légal de l’adhérent. Si le représentant légal est identique à plusieurs adhérents, (droits étendus) ou droits limités en qualité de simple associé, l’intégralité des accès de ses accès sont réunis au sein d’un seul espace de stockage.
Chaque espace de stockage sécurisé est compartimenté en 3 parties :
-
a) L’espace privé :
Cet espace permet au titulaire de disposer d’un Espace de Stockage sécurisé privé. L’AGC Alliance Centre n'assume aucune responsabilité quant à la qualité et/ou la licéité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par elle.
L’AGC Alliance Centre ne saurait notamment être tenue responsable de la diffusion de données par l'Utilisateur en violation de droits de tiers.
-
b) L’espace collaboratif :
Cet espace est un espace de partage et de stockage des documents entre le titulaire et l’AGC Alliance Centre.
-
c) L’espace AGC Alliance Centre :
Cet espace non consultable par le titulaire est l’espace de travail de l’AGC Alliance Centre et l’espace privilégié de stockage des documents en cours d’élaboration oui
4.3 Modification ou évolution du portail
L’AGC Alliance Centre se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le contenu du portail, les services et les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
5. ACCES, NOM D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE, INFORMATION ET SECURITE
5.1 Conditions d’accès
Afin d'avoir accès au Portail, l'Utilisateur doit au préalable avoir adhéré à l’AGC Alliance Centre et accepté une Lettre de Mission récurrente avec l’AGC Alliance Centre qui lui confère la qualité d’adhérent permanent.
Lors de sa première connexion au site, l’utilisateur doit renseigner son identifiant qui est par défaut l’adresse mail communiquée dans sa lettre de mission ou par tout autre moyen, et le mot de passe temporaire fourni.
Les identifiants et mots de passes temporaires seront envoyés par courriel à l’adresse mail du représentant légal de l’adhérent indiqués sur la lettre de mission ou communiqué par ce dernier à un collaborateur de l’AGC Alliance Centre.
Pour toute difficultés adresser un mail à : alliance@cerfrance.fr
L'inscription au Site nécessite pour l’utilisateur, lors de sa première connexion, de renseigner l'ensemble des mentions obligatoires figurant sur le formulaire afin de générer automatiquement un nouveau mot de passe qui sera exclusivement connu de l’utilisateur.
Afin de garantir un niveau de sécurité élevé, le nouveau mot de passe doit être composé de 6 caractères minimum, avec 1 majuscule, 1 minuscule, 1 caractère de ponctuation, 1 chiffre.
Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services du portail de l’AGC Alliance Centre sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Le client garantit que les données communiquées par ses soins sont exactes, à jour et conformes à la réalité. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail réelle, dont il est effectivement le propriétaire.
Tout accès au Site et toute activité effectuée sur le Site par le biais du Compte utilisateur engage la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité de son Compte utilisateur, l'Utilisateur s'engage à :
- ne pas divulguer à des tiers son nom d'utilisateur et mot de passe;
- prendre toute mesure afin d'éviter qu'un tiers ne puisse y avoir accès et ne pas donner accès à son Compte utilisateur à un tiers.
L'Utilisateur s'engage à informer sans délai l’AGC Alliance Centre par Courrier Recommandé avec Accusé de Réception ou par email en cas de perte, vol ou soupçons d'utilisation frauduleuse de son Compte utilisateur afin que l’AGC Alliance Centre puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue d'y remédier.
L’utilisateur est un « client accrédité ». Il dispose de la possibilité de créer deux types de profils : « client accrédité » ou « client ».
Toute création de nouveau profil « client » ou « client accrédité » engendre la création d’un Espace de Stockage Sécurisé privé.
Seul l’espace de stockage professionnel est accessible selon leurs droits aux nouveaux utilisateurs.
Le profil client accrédité a accès à toutes les fonctionnalités et tous les documents du portail.
Le profil client a des accès limités, définis par l’utilisateur (à titre d’exemple interdiction d’accès aux documents classés confidentiels).
5.2 Modalités techniques d’accès
Le Site et le portail sont accessibles à l'Utilisateur 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, fait de tiers et/ou travaux de maintenance et autres interventions nécessaires à leur fonctionnement.
Pour y accéder l'Utilisateur reconnaît être informé qu'il doit disposer de tout appareil compatible muni d’un accès à Internet et, le cas échéant, avec utilisation d’un logiciel.
Le service d’assistance informatique, ne peut être délivré que sous réserve de la compatibilité technique ou logiciel. L’AGC Alliance Centre ne saurait être tenue pour responsable de ces incompatibilités.
L’AGC Alliance Centre ne saurait également être tenue pour responsable de la qualité du service de télécommunication ou du fournisseur d’accès et de la sécurité des données transitant sur ces réseaux.
II appartient à l'Utilisateur de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel avec les solutions technologiques déployées par ou pour l’AGC Alliance Centre sur le Site et le portail, lesquelles peuvent évoluer.
Les équipements et abonnements nécessaires pour accéder à Internet sont et demeurent à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites du réseau internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications électroniques.
L’AGC Alliance Centre ne peut être tenue pour responsable des difficultés d'accès au Site ou de toutes autres conséquences dommageables dues à des perturbations du réseau internet.
L'Utilisateur est personnellement et exclusivement responsable des matériels informatiques et logiciels utilisés, du navigateur, du modem, de l'accès à l'Internet, des systèmes d'ordinateur et de leurs extensions, de quelque nature que ce soit, et de tout autre équipement dont il a besoin et non fournis par l’AGC Alliance Centre dans le cadre de l'accès au Site et au portail et de l'utilisation des services associés, ainsi que de l'adaptation, de l'installation, de l'entretien, du fonctionnement, des mises à jour et des éventuelles améliorations ou réparations y afférentes.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et le portail d'une manière contraire à sa destination, notamment qui pourrait le surcharger ou altérer son bon fonctionnement.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET LICENCE D'UTILISATION
Le Site, les services associés et le contenu fourni sur le Site (y compris notamment, mais de manière non limitative, tout texte, logo, graphisme, image, dessin, photographie, code, architecture, marque, logiciel, base de données…) sont la propriété de l’AGC Alliance Centre et de ses fournisseurs tiers, lesquels détiennent et conserveront tous les droits de propriété. Ces droits de propriété incluent notamment les droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'ont pas pour effet de transmettre de droit de propriété sur le Site ou le portail, leur contenu et les services associés à l'Utilisateur, à l'exception des droits d'utilisation prévus aux présentes.
II est interdit à l'Utilisateur de modifier, traduire, adapter, transmettre, céder, vendre, louer, prêter, sous licencier, mettre à disposition ou distribuer, de quelque façon que ce soit ou sous quelque forme que ce soit,
tout ou partie du Site et du portail. II est également interdit de décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout ou partie du Site et du portail et/ou de faire intervenir un tiers pour tenter d'y procéder,
sauf dans les limites strictement autorisées par la loi applicable.
L'Utilisateur s'engage à ne pas retirer, modifier ou occulter une quelconque mention faite par l’AGC Alliance Centre relative à ses droits de propriété intellectuelle.
L’AGC Alliance Centre concède à l’utilisateur les droits d'utilisation du Site et du portail et de leurs contenus de façon non-exclusives, personnelles, non transférables, non cessibles et sans droit de concéder de sous-licence.
L’Utilisateur s’interdit toute exploitation commerciale ou la fourniture de prestations concurrentes de l’AGC Alliance Centre, que ces prestations soient fournies à titre gratuit ou onéreux.
7. VIE PRIVEE ET CONFIDENTIALITE
7.1 Protections des données à caractère personnel
Conformément à la partie III « confidentialité et loi du 06/01/1978 » des conditions Générales de Vente le client dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression de ses données (article 34 Loi no. 78-17 du 6 janvier 1978).
Le client peut sous réserve de justifier son identité, exercer un droit de rectification en adressant :
- un courrier électronique à l’adresse alliancecentre@cerfrance.fr ou
- un courrier à Cerfrance Alliance Centre 500 rue Léon Foucault 45140 St Jean de la Ruelle.
L’AGC Alliance Centre a déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés la tenue et l’exploitation de fichiers sous le numéro clients-prospects 28941.
Le Client accepte que l’AGC Alliance Centre puisse stocker, traiter et utiliser les données collectées.
A titre exceptionnel, les données personnelles du client sont susceptibles d’être divulguées dans le cadre notamment de procédures judiciaires ou administratives.
7.2 Traitement de données à caractère personnel effectué par l'Utilisateur
L'Utilisateur est informé que par les opérations qu'il effectue sur le portail, il est susceptible de réaliser un traitement de données à caractère personnel concernant des tiers.
L'Utilisateur conserve l'entière maîtrise des données à caractère personnel qu'il traite par le biais du portail et en accepte l'entière responsabilité en tant que responsable de traitement, conformément aux dispositions de la loi n078-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »]. L'Utilisateur veille et s'engage à procéder aux formalités préalables lui incombant et à respecter les réglementations en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel.
L'Utilisateur reconnaît que l’AGC Alliance Centre et ses partenaires agissent exclusivement en qualité de sous-traitant au sens de la Loi Informatique et Libertés aux fins de fournir un accès au portail, aux services associés et aux données y afférentes.
Conformité
L’AGC Alliance Centre est engagé dans le respect de la réglementation européenne 2016/679 (RGPD) visant à protéger les droits et libertés des personnes physiques dans la circulation de leurs données à caractère personnel.
Dans le cadre de votre utilisation de nos services, nous agissons en tant que sous-traitant. A ce titre, nous offrons les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantissons la protection des droits de la personne. Vous restez seul responsable du traitement des données à caractère personnel (Vous avez aussi des obligations vis-à-vis du RGPD)
Nous déclarons maintenir un registre qui recense nos utilisateurs et décrit les traitements effectués.
Traitements
Liste des traitements et services de l’Espace client Pilot Online selon les contrats et options souscrits.
Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données à caractère personnel suivantes, à titre non exhaustif :
- Vos Coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique);
- Les historiques des transactions, commandes, Adresse IP de paiement;
- Les coordonnées bancaires (dans le cadre prévu par la loi.);
- Les identifiants des machines lors de l’usage de nos logiciels
- Les informations recueillies via les cookies;
- Les données sur les performances de nos produits et les informations sur la façon dont Vous les utilisez;
- Vos échanges avec Nous;
- Vos données utilisées dans le cadre des Services et nécessaires à ceux-ci;
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées à aucune autre fin que celles des services du site et restent votre entière propriété.
Lieux d’hébergement
L’AGC Alliance Centre assure que vos données à caractère personnel sont stockées uniquement en France et/ou dans les pays autorisés par le RGPD.
Assistance, Conseil, Alerte
L’AGC Alliance Centre s’engage à vous apporter conseil et assistance pour le respect du RGPD au travers de ses services.
L’AGC Alliance Centre s’engage à vous notifier toute violation de vos données à caractère personnel.
Pour contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpd@alliancecentre.cerfrance.fr ou par courrier au 500 rue Léon Foucault, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Sécurité
L’AGC Alliance Centre prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Confidentialité
Le personnel de L’AGC Alliance Centre est soumis à une obligation de confidentialité à travers leur contrat de travail et d’une charte informatique annexée à notre règlement intérieur.
Notre personnel est également sensibilisé au respect de la vie privée et aux mesures de sécurité.
Droits des personnes
L’AGC Alliance Centre s’engage à vous fournir toute assistance pour exercer les droits des personnes: Droit d'accès, Droit de rectification, Droit à l'effacement, Droit à la limitation, Droit à la portabilité, Droit d'opposition.
Sous-traitants
Lorsque l’AGC Alliance Centre fait appel à un sous-traitant, celui-ci est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel afin d’en assurer la protection.
Nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données à caractère personnel.
Fin du traitement
L’AGC Alliance Centre s’engage à restituer, détruire, anonymiser vos données à caractère personnel selon les termes de notre politique de protection des données.
7.3 Hébergement
Le portail est hébergé sur des serveurs situés sur le territoire français. En tout état de cause, les données traitées pour le compte de l'Utilisateur dans le cadre du portail ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne par l’AGC Alliance Centre.
8. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR. RESTRICTIONS D'UTILISATION
8.1.
Les services sur le Site sont uniquement fournis à des personnes physiques et/ou personnes morales par l'intermédiaire de leurs représentants ou de personnes habilitées. Toute utilisation commerciale du portail, de ses services, ou la revente de ces services, est expressément interdite.
8.2.
L'Utilisateur est seul responsable de ses actions et des contenus qu'il publie et/ou partage par l'intermédiaire du portail. L'Utilisateur garantit l’AGC Alliance Centre contre toutes réclamations et/ou actions de tiers à ce titre.
De façon générale, l'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et à ce titre à ne pas déposer, transmettre ou communiquer des contenus et/ou documents, quel qu'en soit le support ou le service de stockage accessible grâce au Portail qui soient contraires à tout ce que la loi réprime, ce qui est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ou la réglementation en vigueur.
9 .RESTRICTIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’ACCES ET A L’UTILISATION DE L’ESPACE DE STOCKAGE SECURISE DE L’AGC ALLIANCE CENTRE
Les accès aux Espace de Stockage Sécurisé professionnel et personnel sont ouverts à tout Utilisateur disposant d'une autorisation personnelle d'accéder au portail.
9.1 Fonctionnalités des Espaces de Stockages Sécurisés : dépôt, conservation, consultation et suppression de Documents. Création de notifications
L'Utilisateur a la possibilité de stocker des documents émanant d'un Partenaire fournisseur de l'Utilisateur et/ou de l’AGC Alliance centre de manière automatique, sous réserve qu’il ait permis à l’AGC Alliance Centre la récupération de ces données par la fonctionnalité « collecte factures » présente sur Pilot Online auprès de ce partenaire/fournisseur.
Le partenaire/fournisseur du client n'est pas autorisé à accéder à son Espace de stockage Sécurisé.
Le client doit revalider au minimum tous les 6 mois ou à l’occasion d’une modification de ses codes d’accès auprès de ses fournisseurs pour assurer la fonctionnalité automatique « Collecte factures ».
A défaut la saisie en continue permettant l’alimentation de la comptabilité et des tableaux de bord ne pourra pas être assurée.
9.2 Recommandations relatives à l’accès et à l’utilisation de l’Espace de Stockage Sécurisé
Les documents sont consultables à tout moment et en tout lieu sous réserve de la bonne fonctionnalité et de la bonne utilisation technique du site et de l’Espace de Stockage Sécurisé et des contraintes législatives et réglementaires du lieu de consultation.
L'Utilisateur peut supprimer tout document stocké dans son Espace Sécurisé privé.
L'attention de l'Utilisateur est portée sur le fait que les documents qu'il dépose dans le cadre du service Espace de Stockage Sécurisé constituent des copies numériques et qu'il lui est en conséquence recommandé de conserver par-devers lui les documents originaux à titre de preuve.
L'Utilisateur reconnaît que l’AGC Alliance Centre ne fournit aucun service de restauration des données et des documents conservés dans l’Espace de Stockage Sécurisé. L'Utilisateur est seul responsable des documents supprimés par ses soins. En outre, il est rappelé qu'il lui appartient de prendre toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées à une possible interruption du fonctionnement du service de l’Espace de Stockage Sécurisé ou à une perte des documents lors de la transmission des documents par le réseau internet.
9.3 Sécurité, intégrité et confidentialité des Documents
Dans le cadre du service Espace de Stockage Sécurisé, l’AGC Alliance Centre met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Documents.
Toutefois, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’AGC Alliance Centre pourrait être amenée à bloquer l'accès au service Espace de Stockage Sécurisé ou à lever la confidentialité des Documents sur demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.
L'Utilisateur déclare être seul responsable des contenus et de tous Documents qu'il dépose ou télécharge grâce au service de l’Espace de Stockage Sécurisé, ces derniers étant totalement privés et confidentiels. II veillera à prendre toute mesure utile pour préserver la confidentialité des Documents, pour éviter que les Documents déposés ou téléchargés par ses soins soient corrompus ou en violation des Conditions Générales d'Utilisation.
Dans l'hypothèse où les Documents sont susceptibles de comporter des données à caractère personnel, l'Utilisateur s'engage à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n078-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à procéder aux formalités qui lui incombe en sa qualité de responsable de traitement.
9.4 Transfert du service de l’Espace de Stockage Sécurisé et Mise à disposition des Documents
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le service de l’Espace de Stockage Sécurisé soit personnel, incessible et non-transmissible à quelque titre que ce soit. Toute cession ou transfert par l'Utilisateur des Espaces de Stockage Sécurisés qu’il soit privé ou professionnel, en violation des présentes, sera réputée nulle et non avenue.
Lorsque le service Espace de Stockage Sécurisé est souscrit par un Utilisateur personne physique, l'accès à celui-ci est bloqué à la date à laquelle l’AGC Alliance Centre est informée du décès de l'Utilisateur.
L’AGC Alliance Centre mettra à disposition les documents de l’utilisateur décédé à la succession sur sollicitation du représentant des ayants droits ou du notaire chargé de la succession.
Le service Espace de Stockage Sécurisé est souscrit par un Utilisateur signataire de la lettre de mission qui est par défaut le représentant légal de la personne morale (ou le représentant légal des personnes morales disposant des pouvoirs de gestion) utilisateur principal accrédité disposant des droits sur le portail L’accès à l’Espace de Stockage Sécurisé est bloqué par l’AGC Alliance Centre dès information reçu par email ou par lettre d’un évènement susceptible d’affecter la gérance ou la continuité de la personne morale.
Dans tous les cas de figure l'AGC Alliance Centre coopérera avec l’utilisateur s'agissant du devenir des Documents particulièrement attachés à son espace privé.
10. MODIFICATIONS ET SUSPENSION DE SERVICES
10.1 Modification du service Espace de Stockage Sécurisé AGC Alliance Centre
L’AGC Alliance Centre se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les caractéristiques de l’Espace de Stockage Sécurisé, notamment afin de prendre en compte des évolutions juridiques et/ou techniques, et de proposer des extensions et améliorations possibles de l’Espace de Stockage Sécurisé AGC Alliance Centre.
10.2 Suspension et interruption du service Espace de Stockage Sécurisé AGC Alliance Centre
L’AGC Alliance Centre est tenue à l'égard de l'Utilisateur d'une obligation de moyens dans l'exécution du service de l’Espace de Stockage Sécurisé conformément aux normes et usages en la matière.
L’AGC Alliance Centre peut interrompre provisoirement, que ce soit partiellement ou intégralement, l'accès général au Site et/ou au service Espace de Stockage Sécurisé et/ou à l'une des ou l'ensemble des fonctionnalités du service notamment :
• si des travaux de contrôle, d'entretien, de maintenance, d'amélioration ou de réparation, de quelque nature que ce soit, s'avèrent nécessaires (notamment en raison d'une mise en production ou d'une surcharge);
• si une telle interruption s'avère utile ou nécessaire pour la sécurité du système ou en vue de garantir les intérêts de l’AGC Alliance Centre et/ou des utilisateurs;
• si une telle interruption est requise ou souhaitable en vertu d'une disposition réglementaire;
• en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français;
• pour toute autre raison légitime.
L’AGC Alliance Centre mettra des moyens raisonnables en œuvre afin de limiter ces interruptions et pour aviser l'Utilisateur si possible au préalable, du début et de la durée de ces interruptions. II peut cependant arriver que le service Espace de Stockage Sécurisé ou l'une ou l'ensemble des fonctionnalités du service soi(en)t interrompu(es) sans que l'Utilisateur n'ait pu être averti préalablement, notamment si un incident technique survient ou en cas de force majeure, entre autres suite à une grève ou à un autre incident que l’AGC Alliance Centre ne maîtrise pas.
De même, l'Utilisateur accepte que l'interruption puisse intervenir pour tous les Utilisateurs, certains Utilisateurs ou un seul Utilisateur déterminé, s'il existe un risque potentiel que la sécurité soit mise en péril en raison d'une utilisation abusive ou illicite.
Enfin, l’AGC Alliance Centre se réserve le droit d'interrompre ou d'arrêter le service Espace de Stockage Sécurisé et/ou l'une des ou l'ensemble des fonctionnalités du service, soit partiellement soit intégralement, pour un Utilisateur déterminé, chaque fois qu'elle l'estime nécessaire pour la sécurité du système ou en vue de garantir les intérêts de l'Utilisateur, notamment, mais pas de manière exclusive, dans les cas suivants:
• L’AGC Alliance Centre considère que le service Espace de Stockage Sécurisé AGC Alliance Centre et/ou l'une des ou l'ensemble des fonctionnalités du service ne sont pas adapté(e)s à l'Utilisateur pour quelque raison que ce soit;
• l'Utilisateur ne satisfait pas à ses obligations légales, réglementaires ou/et contractuelles éventuelles relatives au service de l’Espace de Stockage Sécurisé ;
• Si L’AGC Alliance est avisée d'un risque d'utilisation abusive ou illicite de l'un des ou des dispositif(s) donnant accès au Service de l’Espace de Stockage Sécurisé.
11. EXCLUSION DE GARANTIE
L’AGC Alliance Centre ne garantit pas que le Site ainsi que les outils et services fonctionnent sans interruption et sans erreurs, que les défaillances soient corrigées, ou que le Site ou le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus. Les omissions dans la mise à disposition et/ou l'analyse d'un Document, d'un contenu, d'une donnée et/ou la fourniture d'un outil défaillant techniquement ne sont pas considérées comme une inexécution par l’AGC Alliance Centre des Conditions Générales d'Utilisation.
Tous les services fournis par l’AGC Alliance Centre, y compris, sans limitation, l'information affichée sur le site (y compris le contenu propriété de tiers) et/ou l'utilisation de tout logiciel, sont fournis « tels quels » en fonction de leur disponibilité sans autre forme de garantie.
Par les présentes, l’AGC Alliance Centre exclut expressément, dans la mesure permise par le droit applicable, toutes garanties quant à l'adéquation du site et des services avec les besoins de l'utilisateur de plus, l’AGC Alliance Centre ne sera pas tenue responsable de l'indisponibilité du site et/ou des logiciels employés pour son fonctionnement ou obtenus depuis le site, de la perte de données ou de services résultant de retards, de non-distribution, de mauvaise distribution ou d'interruption du service et/ou du site de l’AGC Alliance Centre ne garantit pas non plus l'exactitude, la qualité ou la nature de l'information obtenue à travers ses services et/ou le site.
12. RESPONSABILITE
12.1 Responsabilité de l’AGC Alliance Centre
L’AGC Alliance Centre est tenue à l'égard de l'Utilisateur d'une obligation de moyens dans la fourniture et l'exécution des services accessibles sur le Site (et ce compris le service Espace de Stockage Sécurisé) conformément aux normes et usages en la matière.
L’AGC Alliance Centre et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être responsables des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur en raison de la fourniture d'informations ou de documents inexacts ou incomplets ou en cas d'utilisation frauduleuse d'un Compte utilisateur par un tiers.
Dans toute la mesure permise par la loi, l'utilisateur accepte expressément que l’AGC Alliance Centre ne pourra être tenue responsable de dommages indirects et/ou d'atteintes immatérielles causés à l'utilisateur, y compris, sans limitation, des pertes de revenus, perte de bénéfices, pertes de données, perte de clientèle, profits manqués, atteinte à l'image provenant de ou ayant rapport au site, l'information affichée sur le site, la fourniture des services et/ou l'utilisation des logiciels.
L’AGC Alliance Centre ne sera responsable que des seuls préjudices directs causés à l'utilisateur résultant d'une faute lui étant imputable en tout état de cause, à titre de conditions essentielle et déterminante, la responsabilité globale de l’AGC Alliance Centre sera limitée.
LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES AU PRÉSENT ARTICLE SONT ÉGALEMENT APPLICABLES À L'ÉGARD DE TOUS LES FOURNISSEURS TIERS DE L’AGC Alliance Centre.
Les informations délivrées sur le portail, notamment aux travers d’applications graphiques ou d’outils d’aide au pilotage, sont fournies à simple titre indicatif et ne sauraient constituer une base certaine d’analyse en temps réel. La mise à jour de ces données varie en fonction du temps de traitement des informations fournies par le client à l’AGC Alliance Centre et des opérations à mener par le client sur les différents outils à sa disposition. En tout état de cause, l’AGC Alliance Centre recommande au Client de vérifier ses relevés de compte et toute pièce probante qui lui sont adressés périodiquement et qui seuls font foi des opérations passées et de sa situation en cours.
12.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations et des documents fournis dans le cadre de l'utilisation du Site et de la conformité des opérations effectuées sur ou via le Site aux Conditions Générales d'Utilisation, aux lois et règlements en vigueur.
La responsabilité de l'utilisateur est engagée en cas de manquement à l'une des obligations mentionnées aux présentes, d'agissements frauduleux, abusif ou illicite de sa part ou, s'il n'a pas satisfait, intentionnellement ou par négligence grave, à son obligation générale de prudence.
13. CONVENTION DE PREUVE
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les informations collectées par l’AGC Alliance Centre lors de l'accès à et/ou l'utilisation du Site par l'Utilisateur et/ou l'exécution des services associés sur le Site, notamment les données de connexion et de navigation, ont force probante et sont conservées par l’AGC Alliance Centre à titre de preuve pendant une durée de cinq (5) ans après démission ou exclusion de l’adhérent. L'archivage de ces données est effectué par l’AGC Alliance Centre sur un support fiable et durable.
14. JURIDICTION
Les Conditions Générales d'Utilisation seront soumises et interprétées en conformité avec le droit français.
En cas de difficulté relative à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur et l’AGC Alliance Centre s'engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de trouver une solution amiable. Les parties acceptent expressément de soumettre à la juridiction exclusive du tribunal de commerce du siège social de l’AGC Alliance Centre compétent toute contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation qui n'auraient pu faire l'objet d'un accord amiable, même dans le cas d'un appel en garantie, d'une pluralité de défendeurs ou d'une procédure en référé.
Les parties conviennent d'aménager contractuellement la durée de la prescription pour toute action pouvant être engagée par l'Utilisateur sur quelque fondement que ce soit au titre de la validité et/ou de l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation. La durée de prescription d'une action de l'Utilisateur est d'un (1) an à compter de la conclusion des Conditions Générales d'Utilisation pour toute action concernant la validité du Conditions Générales d'Utilisation. La durée de prescription d'une action de l'Utilisateur est d'un (1) an à compter du fait générateur de l'inexécution pour toute action concernant l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation.
15. DUREE ET RESILIATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
15.1 Durée
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à compter de la date d'acceptation par l'Utilisateur dans les conditions fixées à l'article 3 et demeurent en vigueur pour toute la durée de la Lettre de Mission (en ce compris ses renouvellements, tacites ou express), sauf résiliation anticipée dans les conditions visées aux présentes.
15.2 Cas de résiliation
L’accès au portail de l’AGC Alliance Centre est un accessoire indivisible de l’équipement d’au moins une Lettre de Mission récurrente. Les applications dédiées sont des accessoires indivisibles des lettres de mission concernées.
À compter de la date effective de démission ou d’exclusion, par l'Utilisateur et/ou de l’AGC Alliance Centre de la Lettre de Mission, l'accès au Site et les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront résiliées automatiquement et de plein droit (
En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations aux Conditions Générales d'Utilisation, l’AGC Alliance Centre se réserve le droit d'adresser un e-mail (d'avertissement à l’utilisateur concerné et à l’utilisateur principal et de suspendre, temporairement et de plein droit, tout ou partie de l'accès au Site et/ou de résilier, de plein droit et sans formalité préalable, tout ou partie des services fournis sur le Site à l'Utilisateur concerné, et ce sans dédommagement et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels l’AGC Alliance Centre pourrait prétendre.
L’AGC Alliance Centre peut également résilier de plein droit, dans l'intérêt de l'Utilisateur et/ou du Site, sans motif, une partie ou la totalité des services du Site sans délai moyennant une notification par tous moyens.
15.3 Conditions de résiliation
Préalablement à la résiliation des Conditions Générales d'Utilisation, quelle qu'en soit la cause, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions pour récupérer les Documents existants stockés sur le Site.
A défaut, la responsabilité de l’AGC Alliance Centre ne saurait être engagée en raison de la perte et/ou la destruction des Documents.
15.4 Effets de la résiliation
La fin du mois suivant la date effective de résiliation des Conditions Générales d'Utilisation, tous les Documents et toutes les données de l'Utilisateur hébergées sur le Site seront rendues inaccessibles pour les ESS de l’entreprise et des personnes physiques rattachées.
16. STIPULATIONS GENERALES
Le fait de ne pas exiger ou de ne pas forcer l'exécution par l'Utilisateur de certaines des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part de l’AGC Alliance Centre, à son droit d'exiger ou de faire imposer l'exécution de ces stipulations, sauf stipulation contraire par écrit signé par un représentant de l’AGC Alliance Centre dûment habilité.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières, les documents publiés sur le Site par l’AGC Alliance Centre et la Lettre de Mission constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif au Site, tout autre document, déclaration, accord préalable, renonciation ou autre d'une partie qui ne serait pas envoyé à l'autre partie par écrit et signé des deux parties n'aura pas de valeur contraignante.
17. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'ACCES ET A L'UTILISATION DES SERVICES COMPLEMENTAIRES
Les services renvoyant vers des sites de prestataires tiers, à titre de liste non exhaustive : Farméo, Gephymat, Teogest, CEGID… partenaires de l’AGC Alliance Centre, la fourniture de produits ou de services par ces tiers partenaires est soumise à des termes et conditions objet de contrats distincts entre l'utilisateur et ces partenaires. L'utilisateur est invité à, prendre connaissance des conditions particulières applicables directement auprès des partenaires.
L’AGC Alliance Centre ne fournit aucune garantie et n'assume aucune responsabilité en relation avec ces produits et/ou services de prestataires tiers.