Conditions générales de ventes - version 1

Politique de protection des données

Version 1

L’AGC Alliance Centre s’engage sur le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données à caractère personnel complétée par le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Concernant les Cookies

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Concernant les données Formulaires :

Destinataire de vos données personnelles

L’AGC Alliance Centre agit en qualité de responsable de traitement dans le cadre d’un usage strictement interne.

Traitement de données personnelles

Vos données sont utilisées dans le but de vous contacter pour de prochains évènements organisés par l’AGC Alliance Centre, pour vous adresser des newsletters ou des sollicitations commerciales ou vous informez des opportunités d’emploi au sein de notre de structure selon le(s) consentement(s) exprimés par l’utilisateur.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées au maximum deux (2) ans après leur collecte ou après le dernier contact émanant de votre part le cas échéant (pour les prospects) ou à compter de la fin de la relation commerciale avec vous (pour les clients).

Pour exercer vos droits :

Pour l’exercice de ces droits (droits d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, d'effacement, de limitation des traitements) et pour toute réclamation, vous devez joindre l’AGC Alliance Centre en contactant le délégué à la protection des données par courrier à l’AGC Alliance Centre, 500 rue Léon Foucault 45140 St Jean de la Ruelle ou par mail à dpd@alliancecentre.cerfrance.fr
L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

L’AGC Alliance Centre, Association de Gestion et de Comptabilité, agit en qualité de sous-traitant dans le cadre de la réalisation des obligations légales et réglementaires de ses clients (Responsables de Traitement), sous leur supervision et selon les finalités définies par ces derniers au moyen des contrats ou lettres de mission souscrits.

Traitement de données personnelles

Le traitement des données est réalisé dans le cadre de l’exécution du ou des contrat(s) et service(s) associé(s) ou dans le cadre de nos obligations légales, ou de l’intérêt légitime de l’AGC Alliance Centre ou du client.
Afin d'assurer l'execution des contrats et des services associés souscrits, le client met à la disposition de l'AGC Alliance Centre toutes les informations nécessaires.
Il est de la responsabilité du client d'informer les personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.

Durée de conservation des données

Les données personnelles du client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées ci-dessous:
5 ans après la fin du contrat
12 mois pour les données de connexion

Postérieurement, les données personnelles seront susceptibles de faire l’objet d’un archivage avec accès restreint jusqu’à prescription contractuelle extinctive de 20 ans.

Cette conservation n’a pas pour objet de se substituer aux obligations de conservations légales et réglementaires du client.

Destinataires des données :

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées :

A toutes filiales de l'AGC Alliance Centre
A nos sous-traitants ou partenaires pour l’exécution des contrats souscrits et des services associés ou dans l’intérêt légitime des parties (Les sous-traitants s'engagent à respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en matière de protection des données personnelles)

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection (courrier électronique, SMS/MMS…), ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable du client concerné.

Il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.

Vos droits :

Conformément à la loi « Informatique et libertés », complétée par le règlement 2016/679, l'AGC Alliance Centre en sa qualité de sous-traitant assiste le responsable des traitements dans l'exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli) de vos données, retrait total ou partiel, droit à l’opposition à la collecte, votre consentement à la collecte des données, demande du transfert auprès d’un tiers.
L'AGC Alliance Centre s'engage à vous notifier toutes violations de vos données à caractère personnel.

Pour exercer vos droits :

Pour l’exercice de ces droits et pour toute réclamation, vous devez joindre l’AGC Alliance Centre en contactant le délégué à la protection des données par courrier à l’AGC Alliance Centre, 500 rue Léon Foucault 45140 St Jean de la Ruelle ou par mail à dpd@alliancecentre.cerfrance.fr

Le client peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Attention : L’AGC Alliance Centre collecte des données nécessaires à la réalisation des prestations et services proposés. Dès lors, toute impossibilité de traitement de données personnelles est susceptible de rendre caduques les services associés. Les contrats, missions ou fonctionnalités souscrits et concernés par l’impossibilité de traitement seront considérés comme nuls et non avenus sans possibilité de mise en cause de la responsabilité de l’AGC Alliance Centre et sans possibilité d’indemnisation du client.

Sécurité

Nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel traitées dans le cadre des contrats et services souscrits.
Nous nous engageons à vous communiquer la survenance de faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur le traitement des données et vous fournir toute documentation utile vous permettant le cas échéant de notifier l'autorité de contrôle compétente.

L'AGC Alliance Centre s’engage sur la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Nous mettons en œuvre des technologies et des politiques de sécurité permettant de protéger vos données à caractère personnel.
Ainsi, les partenaires sélectionnés conservent et hébergent l’intégralité de vos données personnelles sur le territoire national.