L’AGC Alliance Centre s’engage sur le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données à caractère personnel complétée par le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’AGC Alliance Centre, Association de gestion et de comptabilité, agit en qualité de sous-traitant dans le cadre de la réalisation des obligations légales et réglementaires de ses clients (Responsables de Traitement), sous leur supervision et selon les finalités définies par ces derniers au moyen des contrats ou lettre de mission souscrits.

Traitement de données personnelles


Le traitement des données est réalisée dans le cadre de l’exécution du ou des contrat(s) et service(s) associé(s) ou dans le cadre de nos obligations légales, ou de l’intérêt légitime de l’AGC Alliance Centre ou du client.

Durée de conservation des données


Les données personnelles du client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées ci-dessous :

  • 5 ans après la fin du contrat
  • 12 mois pour les données de connexion


Postérieurement, les données personnelles seront susceptibles de faire l’objet d’un archivage avec accès restreint jusqu’à prescription contractuelle extinctive de 20 ans.
Cette conservation n’a pas pour objet de se substituer aux obligations de conservations légales et réglementaires du client.


Destinataires des données


Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées notamment à des fins de prospection commerciale :

  • À toutes filiales de Cerfrance Alliance Centre
  • À nos sous-traitants ou partenaires pour l’exécution des contrats souscrits et des services associés ou dans l’intérêt légitime du client


L’utilisateur consent à la transmission par l’AGC Alliance Centre de données personnelles nécessaires à la délivrance de certains services à des tiers partenaires soumis aux mêmes obligations de protection des données.

Utilisation de vos données à des fins de prospection


Conformément à la réglementation applicable, toute prospection (courrier électronique, SMS/MMS…), ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné.

Il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.

Vos droits


Conformément à la loi « informatique et libertés », complété par le règlement 2016/679 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli) de vos données.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment, retirer totalement ou partiellement (droit à l’opposition à la collecte) votre consentement à la collecte de vos données, en demander le transfert auprès d’un tiers (droit à la portabilité).

Pour exercer vos droits


Pour l’exercice de ces droits et pour toute réclamation, vous devez joindre l’AGC Alliance Centre en contactant le délégué à la protection des données par courrier à l’AGC Alliance Centre, 500 rue Léon Foucault 45140 St Jean de la Ruelle ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Attention : L’AGC Alliance Centre collecte des données nécessaires à la réalisation des prestations et services proposés. Dès lors, toute impossibilité de traitement de données personnelles est susceptible de rendre caduques les services associés.
Les contrats, missions ou fonctionnalités souscrits et concernés par l’impossibilité de traitement seront considérés comme nuls et non avenus sans possibilité de mise en cause de la responsabilité de l’AGC Alliance Centre et sans possibilité d’indemnisation du client.

Sécurité


Cerfrance Alliance Centre s’engage sur la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.
Nous mettons en œuvre des technologies et des politiques de sécurité permettant de protéger vos données à caractère personnel.
Ainsi, les partenaires sélectionnés conservent et hébergent l’intégralité de vos données personnelles sur le territoire national.