Le code APE joue un rôle important dans l’identification de l’activité de votre entreprise et peut avoir des conséquences sur certains aspects réglementaires, sociaux ou assurantiels. À compter du 1er janvier 2027, l’INSEE mettra en place une nouvelle nomenclature destinée à mieux refléter l’évolution de l’économie française et l’émergence de nouvelles activités. Une mise à jour qui mérite toute votre attention.
Qu’est-ce que le code APE ?
Formé de 4 chiffres et d’une lettre, le code APE, pour Activité Principale Exercée, est attribuée par l’INSEE à partir de la nomenclature française (NAF).
Il permet de classer les entreprises selon les typologies d’activité et d’émettre des statistiques sur l’économie.
Chaque entreprise dispose ainsi d’un code correspondant à son activité dominante déclarée.
Pourquoi le code APE évolue-t-il en 2027 ?
Les références actuelles datent de 2008. Or, en près de vingt ans, le tissu économique s’est profondément transformé avec l’apparition de nouveaux métiers, services et secteurs d’activité. Cette évolution a pour objectif de mieux refléter la réalité du paysage économique et de prendre en compte les activités nouvelles.
Cette mise à jour se traduira par l’attribution d’un nouveau code APE à l’ensemble des entreprises françaises.
Comment sera attribué le nouveau code APE ?
Bonne nouvelle : aucune démarche n’est nécessaire pour obtenir ce nouveau code.
Un nouveau code APE, du même format de 5 caractères, sera attribué automatiquement à chaque entreprise au 1er janvier 2027, en lien avec l’évolution des nomenclatures internationales.
L’objectif n’est pas de modifier l’activité déclarée de l’entreprise mais de la rattacher à une classification plus adaptée à l’économie d’aujourd’hui.
Pourquoi est-il important de vérifier son code APE ?
Même s’il est attribué à titre statistique, le code APE peut avoir des conséquences concrètes pour l’entreprise.
Convention collective : quel lien avec le code APE ?
Certaines conventions collectives s’appuient sur le code APE pour identifier le secteur d’activité de l’entreprise. Un code erroné peut ainsi créer des difficultés d’interprétation ou de rattachement.
Le code APE influence-t-il les cotisations sociales ?
Dans certains cas, des taux de cotisations ou des dispositifs spécifiques peuvent être liés à l’activité exercée. Il est donc important que le code corresponde à la réalité de l’entreprise.
Assurance et aides sectorielles : pourquoi le code APE compte-t-il ?
Les assureurs s’en servent également pour évaluer les risques relatifs à certains secteurs particuliers.
Par ailleurs, certaines aides, subventions ou dispositifs d’accompagnement attribués à certaines filières peuvent dépendre du bon référencement de l’entreprise.
Un code inadapté pourrait donc avoir des conséquences administratives ou financières.
Comment connaître son futur code APE ?
Les entreprises peuvent d’ores et déjà consulter le code APE qui leur sera attribué à partir du 1er janvier 2027.
Pour cela, il suffit de renseigner son numéro SIREN sur le site sirene.gouv.fr.
Cette vérification permet d’anticiper un éventuel écart entre le futur code proposé et l’activité réellement exercée.
Que faire si le futur code APE ne correspond pas à mon activité ?
Si le code attribué par anticipation vous semble inadapté à votre activité principale, vous pouvez demander sa révision.
Un formulaire spécifique est disponible sur le site Sirene afin de solliciter un réexamen de la classification. Il est recommandé d’effectuer cette vérification avant l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature afin d’éviter toute difficulté ultérieure.
Anticipez dès maintenant le changement
L’évolution du code APE au 1er janvier 2027 ne nécessite aucune démarche automatique de la part des entreprises. Toutefois, cette réforme constitue une bonne occasion de vérifier que l’activité déclarée correspond bien à la réalité de votre structure.
Quelques minutes suffisent pour consulter votre futur code sur le site Sirene et, si nécessaire, demander sa correction. Une vérification simple qui peut vous éviter des complications administratives ou réglementaires à l’avenir.
Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Cerfrance Alliance Centre.
