Fonds de solidarité, juin et juillet 2021

7 juillet 2021 | Mesures de soutien

Ce décret entérine la diminution progressive des soutiens publics aux entreprises les plus touchées par les restrictions durant la crise sanitaire.

## Principales modifications du FSE

Ce décret complète les décrets précédents en allongeant à **juin et juillet 2021** l’application du FSE. De plus, il « programme » l’extinction progressive de ces aides, au regard de la reprise de l’activité.

## Entreprises concernées

Les conditions ci-dessous sont cumulatives :

![tableau-n°1-fonds-solidarité-juin-juillet-2021.JPG](https://strapi-upload.azureedge.net/strapi-upload/assets/tableau_n_1_fonds_solidarite_juin_juillet_2021_03993a6011.JPG)

De plus, le décret maintient une aide pour les entreprises de **moins de 50 salariés** ayant **perdu 50 % de CA** et touchées par une **fermeture d’au moins 10 jours** en juin ou juillet.

## Montant de l’aide

*Pour chaque période mensuelle considérée, l’aide versée est limitée à 200 000 euros au niveau du groupe.*

![tableau-n°2-fonds-solidarité-juin-juillet-2021.JPG](https://strapi-upload.azureedge.net/strapi-upload/assets/tableau_n_2_fonds_solidarite_juin_juillet_2021_b18efbab3e.JPG)

L’aide de 1 500 euros est maintenue pour les entreprises **de moins de 50 salariés** ayant **perdu 50 % de chiffre d’affaires** et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée (mesures prises sur le fondement de l’article 4-2 du décret du 1er juin 2021).

## Complément à la liste des entreprises aidées du secteur S1bis

Le décret ajoute en S1bis les entreprises du secteur de la **fabrication de vêtements de dessous et de dessus** et de la **fabrication d’articles à mailles**. Celles-ci peuvent donc bénéficier des aides définies pour ce secteur.

Des questions ? Contactez-nous !

Envoyer un message

Des questions ? Contactez-nous !

Envoyer un message

Notre accompagnement à la déclaration PAC
Vous êtes exploitant et souhaitez optimiser le montant de vos aides ? Vous souhaitez vous appuyer sur l’expertise d’un tiers de confiance ? Nos experts vous accompagnent et vous proposent une aide sur mesure pour réaliser et sécuriser votre déclaration PAC.
Diagnostic et Conseil Stratégique Phytosanitaire
Depuis le 1er janvier 2021, une loi instaure le conseil stratégique à l'utilisation des produits phytosanitaires obligatoire pour tous les agriculteurs. Ce conseil individualisé à chaque exploitation permet aux agriculteurs d'améliorer leurs stratégies de gestion des produits phyto.
Vos Déclarations Sociales
Les employeurs de main d’œuvre sont tenus de s’acquitter d’un certain nombre de formalités, de déclarations et du paiement de cotisations et contributions sociales.