Le Gouvernement réactive certaines aides qui étaient en vigueur en 2021.
Aide “Renfort” pour décembre 2021 ou janvier 2022
Entreprises interdites d’accueil du public en décembre 2021 ou en janvier 2022 ;
Compensation de certaines charges de décembre et/ou de janvier ;
Entreprises créée avant le 31 octobre 2021 ;
Perte de CA : CA mensuel moyen retenu est celui réalisé entre le 1er août 2021 et le 30 novembre 2021 (ou entre date de création et 30 novembre 2021, si création postérieure au 1er août) ;
Aide égale à 100% du montant des charges dites “Renfort” ;
Demande d’aide à déposer avant le 31 mars 2022, accompagné d’une attestation de l’expert-comptable.
Décret n°2022-112 du 2 février 2022
Dispositif “Coûts fixes consolidation” pour décembre 2021 et janvier 2022
Entreprises des secteurs S1 et S1bis ; Entreprises créées avant le 1er janvier 2019 ;
Compensation des coûts fixes non couverts ;
Période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 ;
Perte de CA d’au moins 50% sur le mois éligible (par rapport au même mois de 2019) ;
EBE “coûts fixes” négatif pour le mois éligible ;
Compensation de 70 ou 90% de la perte d’exploitation (= montant de l’EBE) ;
Demande d’aide à déposer avant le 31 mars 2022, sur impots.gouv.fr, accompagné d’une attestation de l’expert-comptable.
