Les difficultés nouvelles auxquelles les entreprises sont confrontées ont amenées le Gouvernement à prolonger ses aides. Elles sont, pour la plupart, issues des dispositions prises durant la crise sanitaire dues au « covid-19 ».
Pour toutes les entreprises
Remise carburant de 15 cts/l, hors TVA
Réduction de 15 cts/litre sur les carburants éligibles, directement « à la pompe ». Le dispositif est en vigueur depuis le 1e avril 2022 et prévu jusqu’à fin juillet 2022. En parallèle, le Gouvernement réfléchit à un dispositif plus « distinctif » qui intègrera kilométrage, activité professionnelle, revenu, … Cette orientation est confirmée depuis l’élection du Président de la République, dimanche 24 avril 2022.
Aide « Gaz et électricité » pour les entreprises
Il s’agit d’une mesure d’urgence, temporaire, ciblée et plafonnée. Elle doit couvrir les surcoûts des entreprises pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.
Plus précisément, cette aide s’adresse aux entreprises grosses consommatrices d’énergie, on parle en effet d’une charge représentant au moins 3% du CA. Ces entreprises, industrielles ou agricoles, peuvent se retrouver déficitaires du fait de la hausse de l’énergie.
Dans les faits, l’aide devrait couvrir jusqu’à 50% du surcoût.
Liquidité de trésorerie des entreprises
Plusieurs mesures issues du plan « crise covid » sont réactivées ou prolongées. Il s’agit en particulier de :
- PGE, Prêt garanti par l’État : disponible dans sa forme actuelle jusqu’au 30 juin 2022. Les entreprises les plus touchées pourront solliciter un montant complémentaire de PGE qui le porterait au maximum à 15 % du CA ;
- Prêts « Croissance industrie » : instauré en décembre 2021, il est étendu au secteur du BTP ;
- Prêt « Croissance Relance » : une nouvelle enveloppe nationale est prévue ;
- Prêts bonifiés par l’État : destinés aux entreprises qui ne peuvent accéder au PGE mais dont les perspectives de redressement sont réelles. Ces prêts sont attribués « au cas par cas » après examen par un comité départementale.
Activité partielle pour le personnel
L’APLD, « activité partielle de longue durée », est prolongée.
Prise en charge ou allègement des cotisations sociales
Les entreprises pourront bénéficier, sous conditions, du report ou de l’exonération partielle de leurs cotisations sociales. Ils peuvent, selon le cas, demander un report, une suspension ou un délai de paiement sur les plans d’apurement.
Sans attendre, les chefs d’entreprise peuvent solliciter leur caisse sociale (URSSAF ou MSA) et, éventuellement, la DGFIP pour des reports de paiement d’impôts. A noter que dans chaque département, les « conseillers dédiés à l’accompagnement Sortie de Crise » peuvent être consultés (Contact en Préfecture ou auprès de votre chambre consulaire).
Exonération et aide au paiement des cotisations sociales, précisionsEntreprises des secteurs S1 et S1 bis, cotisations de février 2022, baisse de CA de 30% à 65% sur février 2022, aide allant jusqu’à 15% ; Entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou baisse de CA supérieure à 65% en février 2022, aide au paiement des charges sociales égale à 20% et exonération de cotisations. |
Autres aides génériques
Favoriser l’implantation d’entreprises
Le Gouvernement favorise l’implantation en France d’entreprises susceptibles de réduire notre dépendance à l’égard de matières premières ou transformées.
Il s’agit en particulier, de réduire les délais grâce au :
- Renforcement du suivi des projets par le préfet ;
- Clarification des différentes doctrines relatives aux procédures administratives ;
- Amélioration de la participation du public en réduisant les délais d’implantation ;
- Identification du foncier productif et orientation des projets vers des sites à plus faibles enjeux environnementaux.
Renforcer l’attractivité des salons et foires français
Pas de reprise sans publicité, pas de promotion sans présentation au public. Ainsi, le Gouvernement propose d’aider les PME à hauteur de 50% des coûts de participation à un salon. L’aide s’applique de mars 2022 à juin 2023 uniquement en cas de présence dans l’un des 74 salons identifiés (cliquer ici pour voir la liste). Subvention plafonnée à 12 500 euros HT, par exposant.
Les entreprises doivent respecter deux conditions :
- Ne pas avoir pu exposer lors de l’édition précédente du salon considéré ;
- Déposer la demande sur la plateforme CCI au plus tard, le 31 décembre 2022.
