Parfois, ce n’est que quelques mois avant de céder son entreprise que l’on se préoccupe des ressources dont on disposera “après”. Bien sûr, quand on a bien géré son affaire, la cession du fonds permet de dégager un capital pour compléter sa retraite. Peut-être même que l’on a pu économiser chaque année, de quoi se constituer un petit patrimoine, mobilier ou immobilier, pour “se faire sa retraite”. Bon réflexe !
En effet, la retraite, cela se prépare
En parallèle de la retraite de base, le législateur a depuis longtemps incité les travailleurs indépendants à se constituer une retraite complémentaire. Mais avant cela, êtes-vous certain d’avoir « fait le plein » de tous vos droits ? Quelle part du montant de cession de votre entreprise devrez-vous donc consacrer à un complément de retraite ?
Commencez par établir votre bilan « retraite »
La génération qui cesse son activité en ce moment a été concernée par une activité multiple. Par conséquent, si vous appartenez à la génération 1955-1965, vous avez sans doute validé des droits dans plusieurs régimes et des statuts différents. De plus, vous avez, pour beaucoup, effectué votre service national (service militaire comme on disait à l’époque), connu des périodes de travail durant les études ou démarré votre carrière sous un statut d’aide-familial, d’apprenti ou même encore validé des périodes de stages. Quid également des périodes de maternité, de maladie ou d’incapacité, voire de chômage ?
Cette multiplicité de situations doit vous inciter à effectuer une recherche approfondie de toutes ces périodes. Il est également important de vérifier que ces périodes sont reprises dans votre relevé de carrière (le RIS, relevé individuel de situation). C’est d’autant plus vrai si vous avez exercé une activité dans des départements ou des régimes différents.
Exemple
« Originaire des Hauts-de-France, durant mes études, j’ai effectué des stages dans le Pas-de-Calais puis j’ai eu une période salariée de 6 mois dans l’Yonne. J’ai bénéficié d’un report à la fin de mes études pour effectuer mon Service National, on disait “Service militaire” à l’époque). Celui-ci a été effectué en régiment, dans le Maine-et-Loire puis dans les Ardennes. Embauché en Eure-et-Loir, j’ai été rattaché dans un premier temps à la MSA d’Eure-et-Loir, devenue MSA Beauce Cœur de Loire. Muté au siège social à Paris, j’ai été rattaché à l’URSSAF d’Île de France. Revenu en région Centre, j’ai été affilié au régime général puis de nouveau à la MSA… Installé depuis 1990 à titre indépendant dans la Sarthe, j’ai connu les différentes formes du régime des indépendants jusqu’à aujourd’hui. En parallèle, j’ai exercé un mandat électif local pour lequel j’ai cotisé auprès de l’IRCANTEC durant 12 ans. L’un de mes employeurs avait cotisé à un régime complémentaire « cadres ». J’ai moi-même cotisé sur un contrat de type MADELIN. »
Ce récit est loin d’être anecdotique, il reflète simplement un parcours de vie professionnel qui est assez fréquent.
Ainsi, le « Bilan Retraite » a pour premier objectif d’identifier toutes ces périodes, de vérifier qu’elles ont été toutes prises en compte et validées.
NOTA : « La validation de trimestres est au moins aussi importante que la validation de droits », nous confie un de nos consultants en Patrimoine – Prévoyance.
Dans la pratique, il s’agit d’effectuer une reconstitution de retraite, d’identifier les éventuelles anomalies et oublis, et vous permettre de déterminer avec précision la date optimale de cession de l’entreprise et donc, la date de votre départ en retraite (Nota : en société, on peut distinguer date de cession et date de fin de fonction pour évaluer l’impact sur les plus-values).
Optimiser les droits
L’optimisation des droits sera basée sur la consolidation. A ce stade, il est aussi important d’examiner les droits du conjoint pour mieux appréhender les conséquences d’une éventuelle réversion ou simplement de choisir l’option la plus adaptée. En fonction du temps qui reste avant ce « changement de statut », il convient d’examiner les possibilités d’optimisation. Cela peut passer par des versements complémentaires, une politique d’épargne volontaire ou encore une diversification de type immobilier.
Cela se calcule, cela se mesure, il n’y a en effet pas de réponse unique car la situation du couple, le niveau de sa fiscalité vont être pris en compte avant de décider.
« Liquider » vos droits
Ce n’est qu’après avoir réalisé l’inventaire complet que la décision sera prise. La question importante reste le niveau de revenu que vous souhaitez. Selon une étude (1) les « retraités » ont un niveau de ressources moyen sensiblement supérieur à ce qu’il était lors de leur période d’activité. Quoi qu’il en soit, chaque situation doit être appréhendée avec une attention toute particulière ; une fois encore, parce que la situation de chacun ne ressemble pas à celle de « son voisin ».
Vient ensuite le temps des démarches administratives. Même si d’importants efforts ont été faits pour organiser des « guichets uniques », la crainte est de ne pas pouvoir appréhender avec justesse et sérénité cette phase de relation avec nos administrations.
Vous pouvez demander à être accompagné ; autant pour préparer les rendez-vous que pour faire l’inventaire des pièces justificatives à fournir. Et donc les réunir… Une fois les contacts établis, vous pourrez disposer d’une estimation de vos droits et valider définitivement la date de liquidation de vos droits.
Savez-vous que 70% des retraités ne touchent pas la totalité de ce à quoi ils ont droit ?
Aussi incroyable que cela paraisse, l’exemple que nous avons cité plus haut n’est pas aussi rare que cela…
Notre ambition est de vous épauler pour réaliser avec vous et pour vous, l’ensemble des démarches qui aboutiront au versement de vos prestations retraite. Fort d’une expérience confirmée dans l’accompagnement, nos consultants et partenaires adoptent une approche globale et complète de vos droits et de votre situation.
(1) Etude France Stratégie, mai 2020
(Publié le 28 janvier 2021, mis à jour 13 avril et 14 septembre 2022)
