Préserver ses revenus à la retraite, l’épargne retraite « petit paradis fiscal » ?

9 juin 2023 | Patrimoine / Prévoyance

Le financement des retraites ou plus particulièrement le niveau des ressources lors de la retraite reste un sujet de société. C’est désormais acquis, se constituer un complément de retraite est une évidence.

Les entreprises peuvent jouer un rôle sur ce point. Sans compter que cela peut devenir un élément de différenciation, de motivation et donc de fidélisation de leurs salariés.

Zoom sur : l’épargne retraite des salariés et des dirigeants

Il faut tout de suite distinguer le cas du travailleur indépendant qui n’emploie aucun salarié (ils sont environ 1 million en France), de celui qui emploie au moins 1/2 ETP.

Cas n° 1, les entreprises avec salarié

L’épargne salariale permet d’aider les employés à se constituer une épargne qui servira, soit de sécurité, soit à compléter leurs revenus à la retraite.

Cet argent ne coûte pas cher ! Ni à l’entreprise, ni au salarié. En effet, mis en place en parallèle d’un accord d’intéressement aux bénéfices ou d’une participation aux résultats, les versements bénéficient d’un régime fiscal et social très favorable.

Pour l’employeur : les sommes versées sont déductibles du revenu et ne supportent aucun prélèvement social (hormis le forfait social) ;

Pour le(s) salarié(s) d’une entreprise de moins de 250 salariés : les sommes placées issues de l’intéressement et/ou de la participation, de l’abondement libre ou encore de la monétisation des JNT, sont exonérées d’impôt et de cotisations sociales (sauf la CGS/CRDS).

L’épargne peut se constituer année après année avec une efficacité importante ; en effet, 1 000 euros attribués au salarié c’est plus de 90% qui seront affectés à son plan épargne. En dehors de ce cadre, le poids des prélèvements et de l’impôt diminue le “net perçu” à quelques 50%.

Si le travailleur indépendant travaille avec son conjoint (marié ou pacsé) et que celui-ci a le statut de conjoint-collaborateur, alors, il peut bénéficier d’un compte épargne, mais à la condition d’employer au moins 1 salarié (même s’il est en temps partiel).

Cas n°2, les entreprises sans aucun salarié

Si le travailleur indépendant travaille avec son conjoint (marié ou pacsé) et que celui-ci a le statut de conjoint-collaborateur ou de conjoint associé, ils ne peuvent, aujourd’hui, pas bénéficier de cette disposition d’épargne retraite (intéressement placé sur un PER).

Par contre, ils peuvent étudier la possibilité d’une épargne régulière à vocation “Retraite”, dans le cadre d’un contrat “Retraite Madelin”.

Le regard des salariés sur l’épargne volontaire change peu à peu

Les salariés en activité sont de plus en plus nombreux à considérer que la retraite de base (même avec une complémentaire d’entreprise) ne suffira pas pour assurer leurs besoins, au moment de la retraite. Sur un autre plan, cette épargne ne nécessite pas d’effort particulier de la part du salarié, puisque les fonds placés sont exceptionnels. Psychologiquement, s’agissant de l’argent de l’entreprise, il ne lui fera pas défaut…

Troisième aspect, de telles dispositions d’épargne sont plutôt appréciées lors d’une embauche. Tout avantage financier est perçu positivement, soit comme une source de motivation, soit comme une possibilité d’être associé à la stratégie et aux projets.

Et pour finir, que se passe t’il lors du dénouement de ces contrats ?

Dès lors que le salarié ou le dirigeant a bénéficié d’une réduction d’impôt lors du placement, les capitaux constitués seront versés sous forme de rente qui devra être déclarée et donc fiscalisée. Les contrats possèdent des particularités de déblocage anticipé pour faire face à certains événements de la vie. Ils sont également assortis d’options de réversion, en cas de décès.

En prenant conscience que le régime des retraites par répartition est un acquis important de notre société, avec la part grandissante des incertitudes et, notamment, le financement du “grand âge” et de la dépendance, la démarche d’épargne retraite a toute sa place dans un processus de prévoyance. Aussi, plus on commence tôt, plus on peut constituer cette épargne, sans pour autant obérer ou handicaper ses revenus actuels et donc son train de vie.

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  • des ressources suffisantes à la retraite ;
  • la transmission de mon entreprise ;
  • la transmission de mes biens ;
  • améliorer la gestion et limiter la fiscalité sur les revenus ou la transmission ;
  • sécuriser mes intérêts en cas de décès du conjoint.

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