Depuis 2021, les travailleurs indépendants déposent une seule déclaration de leurs revenus pour les impôts et le calcul des cotisations sociales. C’est la déclaration unique.
Qui est concerné ?
- Les travailleurs indépendants de l’artisanat, du commerce et les professionnels libéraux affiliés au régime général des indépendants (régimes fiscaux BIC et BNC et régime micro) ;
- NOUVEAU en 2023 :
- les agriculteurs relevant de la MSA (régime fiscal BA et régime micro) ;
- les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
Simplification
Une seule déclaration suffit maintenant pour transmettre le revenu professionnel. La déclaration de revenu fiscal sur impots.gouv.fr est désormais complétée par un onglet “social« . Le revenu sera ainsi transmis à l’URSSAF ou à la MSA qui calculera ainsi le montant des cotisations sociales.
Modalités
Le revenu porté sur la déclaration unique fiscale (n°2042) sera transmis aux organismes sociaux dont vous dépendez. La déclaration sociale des indépendants (DSI) est donc supprimée. Les caisses sociales ont adressé un courrier à leurs ressortissants pour confirmer la situation.
La date de déclaration du revenu professionnel est donc calée sur celle de l déclaration de revenu fiscal (voir calendrier).
A noter que la déclaration servira également pour le calcul des contributions sociales. Elles seront appelées par la MSA (sans changement).
Rappel des dates limites de dépôt
- Départements compris entre 01 et 19 : jeudi 25 mai (23h59) ;
- Entre 20 et 54 : jeudi 1er juin (23h59) ;
- Départements 55 et au-delà, jeudi 8 juin 2023 (23h59).
