C’est un grand classique en fin d’année, l’attribution de bons et de chèques cadeaux aux salariés, aux clients,… Leur octroi bénéficie d’un cadre fiscal et social qui rend la pratique intéressante.
Pour les salariés, les bons cadeaux exonérés de charges sociales et d’impôt
Que ce soit l’employeur ou le comité d’entreprise, les cadeaux en nature ou sous forme de cartes ou bons ne supportent pas de cotisations sociales, uniquement si… leur montant reste inférieur à 5% du PMSS (183,30 € pour 2023). De plus, la remise des cadeaux (et/ou bons) doit coïncider avec un événement marquant et concerner, potentiellement, tous les salariés. Ce sont donc tous les événements de la famille (naissance, mariage, départ en retraite, fêtes des pères et des mères, …). Noël n’échappe pas à la règle. Comme Ste Catherine et St Nicolas, lors desquels l’entreprise peut distribuer des “cadeaux” à ses salariés.
Exonération de cotisation sociale, dans la limite du plafond indiqué ci-dessus, par an et par salarié.
Le cas des « chèques culture »
C’est un dispositif qui existe depuis très longtemps, mais, paradoxalement, peu connu et donc peu utilisé.
- Montant minimum : 15 €
- S’applique à tous les salariés dans les mêmes conditions (y compris les stagiaires et CDD)
- Permet de payer livres, CD, spectacles, entrées au musée, cinéma, …
- Exonération de charges sociales
- Peut être distribué toute l’année, sans montant maximum
Cadeaux à ses clients sous forme de bons, chèques, .. pensez à la provision
Si vous décidez une politique de fidélisation avec distribution de bons de réduction ou de bons cadeaux, ils peuvent être déduits du résultat. Concrètement, dès que vous les attribuez, on peut pratiquer une provision pour leur montant. Laquelle provision vient diminuer le résultat (baisse d’impôt et de cotisations sociales). Mais attention, le montant de la provision n’est pas égal au montant du bon de réduction. Il faut faire un “savant” calcul de prix de revient.
Pour ses enfants ou ses petits-enfants, le don d’usage (ou présent d’usage)
Dans le droit français, on vend ou on donne. Mais à chaque fois, un cadre fiscal s’impose, sauf, … pour le don d’usage. C’est traditionnellement le cadeau que l’on fait au moment d’un anniversaire (18 ans) ou de l’obtention d’un diplôme. En dessous d’une certaine valeur, il n’y a aucune taxation (ni pour celui qui reçoit, ni pour celui qui donne). Les textes ne définissent pas de montant maximum, seulement une notion de “proportionnalité”. Ainsi et en cas de remise en cause, c’est la “fortune” du donateur et ses revenus qui sont examinés.
Il y a quelques exemples de jurisprudence : des parents assumaient l’alimentation mensuelle du PEL de leur enfant. Or, le plafond du PEL étant à 61 200 €, la tribunal n’a pas taxé ces sommes. Cette affaire permet de fixer au moins une limite.
Cadeau à soi-même, les chèques-vacances
Ce dispositif bénéficiait à la base aux salariés, il est aujourd’hui étendu aux travailleurs indépendants. Quel que soit le statut social (gérant ou non salarié) et s’il emploie moins de 50 salariés, alors Le TNS travaillant seul peut en bénéficier.
Le chèque vacances permet de régler certaines dépenses de loisirs et de vacances (hébergement, restauration, activités culturelles, transport…). Pour cela, solliciter l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) qui vous proposera plusieurs valeurs de chèques (de 10 à 50 €). Valables pour une durée de deux ans, vous pourrez les échanger si vous ne les avez pas utilisés durant cette période. Le chèque vacances est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. Le montant déductible dépend du bénéficiaire ; 80% si salaire inférieur au PMSS, 50 % pour la part supérieure. Ces taux augmentent de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant en situation de handicap. Détails par ancv.com.
Cadeaux aux clients, cas particulier de la TVA
Le montant des cadeaux à la clientèle est déductible du résultats sous conditions cumulatives :
- Offrir un cadeau doit être dans l’intérêt de l’entreprise ;
- Le montant des cadeaux doit rester proportionné au CA et à la taille de l’entreprise et aux usages de la profession (1) ;
- Le cadeau doit être “légal” et donc non prohibé par une disposition légale.
Normalement, la TVA sur les cadeaux aux clients n’est pas récupérable… Sauf, si le cadeau coûte moins de 73 € TTC par an et par bénéficiaire.
(1) si le montant total des cadeaux dépasse 3 000 €, il faudra en dresser la liste sur le relevé des frais généraux.
