La TVA acquittée lors de l’achat d’un bien (mobilier ou immobilier) a été déduite. Si le bien est revendu avant un certain délai, vous devrez “régulariser » une partie de la TVA récupérée à l’origine.
Cas de la cessation d’activité
Au moment de l’arrêt d’une entreprise ou d’une exploitation agricole, les immobilisations sortent de l’actif professionnel. Ils peuvent alors “rejoindre” :
- Le patrimoine privé du dirigeant, s’il décide de les conserver ;
- Le bilan de l’entreprise à qui on cède.
La TVA est “traitée” selon la destination du bien.
1 Biens immeubles
Les ventes sont taxées à la TVA.
La reprise dans le patrimoine du dirigeant n’est pas soumise à la TVA. Mais l’opération conduit à un reversement de la TVA par 1/20ème, antérieurement déduite :
- Le point de départ de la période de régularisation est l’année au cours de laquelle le bien a été acquis ;
- Le point final de régularisation correspond à l’année de cession/cessation ;
- La TVA ainsi régularisée est considérée comme un cout supplémentaire d’acquisition : elle vient alors diminuer la plus-value.
Il n’y a pas de régularisation si l’immeuble et tous ces composants ont plus de 20 ans.
Cas des Locaux professionnels :
Locaux agricoles : pas de régularisation de la TVA si l’immeuble est loué avec une option “TVA bailleur” de locaux professionnels ;
Locaux commerciaux : pas de régularisation de la TVA si l’immeuble professionnel est loué avec option TVA.
2 Biens meubles (investissement)
Les ventes sont taxées à la TVA sauf dans le cas où le bien n’a fait l’objet d’aucune récupération de TVA à l’achat.
Les matériels, outillages, mobiliers, véhicules repris par le dirigeant dans son patrimoine privé (pour une utilisation personnelle) sont taxés à la TVA sur leur valeur réelle. Les biens en instance de vente, c’est-à-dire ni vendu, ni repris dans le privé, sont réputés d’un point de vue fiscal prélevés par le dirigeant : le traitement de la TVA suit la même règle.
- Exception : Les biens en instance de vente seront régularisés par 1/5e dès lors que le professionnel continue à déposer une déclaration des revenus professionnels. C’est le cas durant la période de liquidation, l’entreprise n’est pas radié du RCS ou RM ou du CFE agricole.
Régularisation par 1/5ème
La TVA sur les agencements commerciaux (enseignes, rayonnage, aménagement des vitrines) est régularisée par 1/5 ème .
