Fonds de solidarité pour les pertes de CA en juin 2021

2 août 2021 | Mesures de soutien

Le formulaire pour solliciter les aides du FSE pour **juin 2021** est disponible ; il doit être déposé **avant le 31 août 2021** (votre espace « particulier » sur impôts.gouv.fr).

Le décret *(1)* prolonge le FSE **jusqu’au 16 août 2021.**

![fonds-solidarite-juin-2021.PNG](https://strapi-upload.azureedge.net/strapi-upload/assets/fonds_solidarite_juin_2021_adf1169ad1.PNG)

## Rappel des pièces et justificatifs à fournir
– numéro SIREN, SIRET de l’entreprise ;
– une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées, notamment s’agissant des dettes fiscales ou sociales ;
– la somme des montants perçus par le groupe au titre des aides de minimis ;
– une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires ;
– les coordonnées bancaires de l’entreprise.

## Perte de CA en juin et fermeture d’au moins 10 jours
L’Etat reconduit, pour le mois de juin, l’aide de **1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires.** Celles-ci doivent être domiciliées dans les territoires qui a fait l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée.

*(1)* décret n°2021-840 du 29 juin 2021

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