Le Gouvernement a annoncé son plan d’aides aux entreprises, pour qu’elles puissent faire face aux difficultés nouvelles qui naissent du dramatique conflit en Ukraine. Ces aides sont reprises des dispositions qui étaient en vigueur pendant la crise sanitaire du « covid-19 ». 2ème partie.
Nous détaillons ici les aides sectorielles et spécifiques.
Secteurs économiques les plus touchés, aides ciblées
Transport
Objectifs : soutenir le secteur par des mesures rapides et concrètes, la première étant l’aide « carburant » de 15 cts/litre.
Complément d’aide pour couvrir la période précédant le 1er avril 2022. Aide forfaitaire allant de 300 à 1 300 € par véhicule ; inscription sur le site internet de l’ASP (1), avant le 31 mai 2022. Entreprises éligibles : transport public de personnes, transport public de marchandises, transport d’animaux vivants. Les véhicules éligibles doivent être détenus en propriété ou en location “longue durée” ou via un crédit-bail.
Montant de l’aide, exemples (liste non exhaustive) : taxi/VSL 300 €, PL d’un PTAC < 3,5 t 300 €, PL transport marchandises PTAC > 3,5 t et < 7,5 t 400 €, PTAC > 7,5 t et < 26 t 600 €, autocars 1 000 €, tracteurs routiers pour semi remorque 1 300 €, …
(1) ASP : Agence de Service et de Paiement
Entreprises de transport (marchandises et voyageurs), artisans « taxi » et assimilés
- TICPE : remboursement anticipé et accéléré dès le dépôt des demandes ;
- Actualisation du tarif des courses (tarifs encadrés) y compris les prises en charge en VSL ;
- Report ou facilité de paiement des cotisations sociales et/ou fiscales ;
- VTC : report jusqu’à la fin 2022 de l’âge limite des véhicules exploités ;
- Les entreprises qui utilisent le gaz ou l’électricité seront par ailleurs éligibles à l’aide transversale.
Secteur du BTP
Aide carburant de 15 cts/litre Hors TVA.
Aide égale à 0,125% du CA pour les PME de moins de 250 salariés, un CA inférieur à 50 millions d’euros. Demande sur impots.gouv.fr au plus tard le 30 juin 2022, formulaire disponible à partir du 15 mai 2022.
L’institut de la statistique (INSEE) doit accélérer la publication des indices du bâtiment (formule de révisions de prix).
Le Gouvernement sollicite les acteurs du public, pour :
- Adopter la « théorie de l’imprévision » pour les contrats sans clause de révision de prix. Cela permet de répercuter tout ou partie de la hausse de prix des matériaux ;
- Renoncer à appliquer les pénalités de retard quand il est dû à des difficultés d’approvisionnement.
Théorie de l’imprévision : principe du droit français. Elle permet la renégociation du contrat en face de circonstances exceptionnelles.
Agriculture
- Aide aux éleveurs pour compenser la hausse du prix des aliments du bétail sur 4 mois, à compter du 1er avril 2022 ;
- PGE ;
- Aide « Gaz et électricité » (voir plus haut) ;
- Remboursement anticipé de la TICPE sur le GNR ;
- Renforcement du « plan protéines » ;
- Plan « souveraineté azote » en relocalisant la production d’engrais azotés.
Agriculture, mesures temporaires pour renforcer la souveraineté alimentaire de l’Europe
Les mesures prises sont réversibles, elles doivent permettre de produire plus, notamment par :
- Valorisation des jachères : fauchage, pâturage ou production possibles sur les terres en jachère ;
- Promotion de systèmes « trois cultures en deux ans » pour augmenter la production de fourrage et de protéines végétales ;
- Plan de lutte contre les dégâts de gibier ;
- Suivi de l’irrigation pour optimiser la ressource en eau ;
- Mise en œuvre d’un plan « souveraineté azote » qui privilégiera la production d’engrais verts ;
- Souveraineté énergétique agricole et alimentaire, accélérer le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque et biomasse notamment) ;
- Plan « souveraineté » pour les « Fruits et légumes ».
