Amortisseur d’électricité, à partir de 2023
Dispositif d’aide pour les entreprises (et les collectivités, sous conditions) qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Il s’agit d’une prise en charge partielle du surcoût calculé entre le prix réel facturé et un prix plancher.
Annuaire des entreprises de France
Le site internet « annuaire-entreprises.data.gouv.fr » propose, en consultation, les données publiques détenues par l’administration. Cela concerne aussi bien les entreprises, les associations qu’une administration. On y trouve, en particulier, les informations d’un extrait KBIS/D1.
Campings, hôtels, … 2022, une année de reprise
D’après l’INSEE, en 2022, la reprise est nette pour les campings français. Ils ont enregistré une hausse de +7,5% des nuitées par rapport à 2019. Les établissements « haut de gamme » (4 et 5 étoiles) enregistrent les plus fortes hausse. Ce phénomène est surtout visible sur le littoral. La hausse de fréquentation est un peu moins marquée pour les hôtels et autres établissements d’hébergement collectifs touristiques.
Création ou reprise d’une entreprise en 2022
L’entrepreneur qui a créé (ou repris) un établissement en 2022, doit déposer la déclaration 1447C pour établir la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) de 2023. Pour mémoire, cette déclaration est la “déclaration initiale de CFE”.
| Depuis le 25 janvier 2023, le site du Guichet Unique étant saturé, les candidats peuvent effectuer les démarches en ligne sur les “anciens” sites des CFE historiques, CMA, CCI et Chambre d’agriculture. |
Facture électronique, se préparer en 2023
A partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront recevoir les factures au format électronique. Cela sous-entend que leurs fournisseurs devront pouvoir les envoyer. Ceux qui travaillent avec les collectivités utilisent déjà une plateforme de transfert des factures, Chorus PRO. RAPPEL, une facture scannée au format “pdf” en pièce jointe sur un mail n’est pas une facture électronique …
Guichet d’aide aux entreprises, crise énergétique
Le gouvernement a revu son dispositif de soutien aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie. L’entreprise qui souhaite savoir si elle est éligible (aide de l’État pour le paiement des factures de gaz et d’électricité) peut utiliser le simulateur en ligne. Aide en ligne : cliquer ici.
Guichet Unique pour les formalités des entreprises en 2023
Le 1er janvier 2023, le nouveau guichet unique deviendra l’unique point d’accès pour toutes les démarches d’une entreprise. Cela concerne : création, modification, dépôt de document, cessation, etc. Par conséquent, la démarche au CFE et l’envoi par voie papier sont abandonnées.
Inflation : augmentation de 6,2% sur un an
Chaque mois, l’INSEE calcule le taux d’inflation « glissant » sur 12 mois. Alors que la hausse du prix des énergies se tasse par rapport à novembre 2021, les produits alimentaires « tirent » le panier de prix vers le haut. Plusieurs activités sont influencées par les événements du calendrier. Ainsi, décembre peut représenter jusqu’à 20% des ventes d’une année, particulièrement pour le commerce alimentaire (voir graphiques 2a et suivants sur le site de l’IINSEE).
Taux directeur, il influence le taux d’emprunt des entreprises
Le taux directeur est le taux d’intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE) pour les prêts qu’elle accorde aux banques commerciales. Il a donc un impact sur le taux d’intérêt des prêts consentis par ces banques à leurs clients et donc aux entreprises. En zone euro, la BCE utilise trois taux directeurs.
TVA sur les cadeaux d’entreprise
Vous pouvez récupérer la TVA sur les cadeaux d’une valeur inférieure à 73 € TTC. C’est une exception au principe par lequel une entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur les cadeaux. Le seuil est revalorisé de 69 à 73 € TTC ; il le restera jusqu’en 2025.
