Pour encourager et soutenir le secteur de la presse, le gouvernement a voté un crédit d’impôt pour la souscription d’un premier abonnement.
Le parlement a voté cette mesure en 2020, dans le cadre de la 3e Loi de Finances Rectificative pour 2020 (3e LFR 2020).
## Un crédit d’impôt pour qui ?
Le crédit d’impôt est destiné aux contribuables (redevables de l’IRPP) qui souscrivent un premier abonnement à un titre de presse « papier » ou « internet ».
Si une personne était titulaire d’un abonnement antérieurement, mais que cet abonnement a été résilié ou est arrivé à échéance depuis au moins 3 ans, alors, il peut bénéficier du crédit d’impôt presse.
L’administration apprécie cette condition par rapport à la date de souscription du nouvel abonnement.
## Pour quel titre de presse ?
Le crédit d’impôt s’applique à la souscription de :
– Titre de presse ;
– D’information politique ou générale ;
– En version papier ou numérique.
La publication doit répondre aux conditions suivantes :
– Etre un journal ou une publication périodique ;
– Délivrer, de façon permanente, informations et commentaires de nature à éclairer le jugement des citoyens sur l’actualité politique et générale. Cette information peut être locale, nationale ou internationale ;
– Attribuer la majorité de sa surface rédactionnelle à l’information ;
– Présenter un intérêt qui dépasse largement une catégorie de lecteurs.
## Modalités pratiques
Le contribuable peut bénéficier de ce crédit d’impôt pour toute première souscription (conditions des 3 ans, ci-dessus) :
– Souscrite depuis le 9 mai 2021 et avant le 31 décembre 2022 ;
– Le montant doit être versé dans la période précisée ;
– Durée minimale de 12 mois.
Le contribuable ne peut bénéficier de ce crédit d’impôt **qu’une seule fois** et pour un même foyer fiscal.
## Montant du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est égal à **30 % des dépenses engagées**. Elles incluent donc les éventuels frais de dossier, frais de gestion et frais d’expédition supportés par l’abonné.
Le contribuable en fera la demande en 2022, lors du dépôt de sa déclaration de revenus 2021. Et ce uniquement si l’abonnement a été souscrit et payé en 2021 !
Si le montant de l’impôt dû est inférieur au montant du crédit d’impôt, alors la différence sera remboursée par l’administration.
Comme pour toute déduction ou crédit d’impôt, le contribuable devra conserver la pièce justificative (attestation normalisée de paiement).
## Restrictions, précisions
Par déduction, tout versement avant le 9 mai 2021, n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.
De plus, le crédit d’impôt ne s’applique pas à l’abonnement à un kiosque numérique qui regroupe plusieurs services de presse en ligne dont plusieurs ne diffusent aucune information politique ou générale.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la doctrine fiscale sur le site bofip.impots.gouv.fr..
