Projet de Loi de finances 2025 : Où en sommes—nous ?
Avec des milliers d’amendements déposés par les deux chambres parlementaires, le projet de loi de finances 2025 est actuellement en discussion au Sénat.
Rappelons que l’Assemblée Nationale a rejeté préalablement la partie recette et donc n’a pas poursuivi l’examen du texte.
Le consensus politique semble de plus en plus délicat à trouver pour le Gouvernement. La probabilité d’une procédure d’adoption par un 49-3 augmente, procédure visant à engager la confiance du gouvernement sur le projet de Loi.
En cas de motion de censure et donc d’absence d’adoption de tout texte législatif. La constitution prévoit tout de même la possibilité selon certaines modalités de reconduire le budget selon la Loi de finances précédente afin d’éviter une rupture des recettes publiques.
Le projet de loi de finances 2025, dévoilé en octobre, introduit plusieurs mesures significatives pour la fiscalité des particuliers. Ces changements visent à accompagner les contribuables dans un contexte économique marqué par une inflation persistante et des préoccupations budgétaires. Grâce à ces réformes, le gouvernement cherche à préserver le pouvoir d’achat tout en maintenant un équilibre budgétaire.
Une revalorisation annuelle alignée sur l’inflation
Chaque année, le barème de l’impôt sur le revenu (IR) est revalorisé pour refléter l’évolution de l’inflation. En 2025, cette revalorisation devrait être alignée sur l’indice des prix de 2024, qui sera confirmé en fin d’année soit 2%. Cette mesure préserve le pouvoir d’achat des ménages en ajustant les seuils des tranches d’imposition.
Le nouveau barème pour les revenus 2024 devrait ainsi être plus favorable au contribuable :
- Jusqu’à 10 777 € : taux de 0 %
- De 10 778 € à 27 478 € : taux de 11 %
- De 27 479 € à 78 570 € : taux de 30 %
- De 78 571 € à 168 994 € : taux de 41 %
- Au-delà de 168 994 € : taux de 45 %
Ces ajustements rendent l’impôt plus juste en tenant compte de l’évolution des revenus réels. Ils bénéficient particulièrement aux ménages modestes et à revenus intermédiaires.
Des dispositifs fiscaux repensés pour de nouveaux enjeux
Outre la revalorisation du barème, le projet de loi inclut des modifications spécifiques pour répondre aux défis actuels. Plusieurs axes stratégiques se démarquent :
- Transition écologique : renforcement des incitations fiscales pour les travaux de rénovation énergétique et l’achat de véhicules propres.
- Accession à la propriété : révision des avantages fiscaux liés aux prêts immobiliers pour encourager les jeunes ménages à investir dans leur logement.
- Épargne des particuliers : ajustement des dispositifs pour rendre l’épargne plus attractive et adaptée aux besoins actuels.
Des évolutions contrastées
Le projet de loi de finances 2025 reflète un équilibre délicat entre le soutien au pouvoir d’achat et la maîtrise des finances publiques. La revalorisation du barème profite à de nombreux contribuables, mais certaines décisions suscitent des débats. Par exemple, l’augmentation de la fiscalité sur les revenus du capital soulève des interrogations. Cette mesure vise à réduire les inégalités fiscales mais pourrait décourager l’investissement à long terme.
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