Le dispositif mis en place en 2020 se poursuit. Les modalités d’indemnisations pour janvier et février, sont prorogées en mars, en avril et mai 2021.
Cas général : un « reste à charge de 15% » maintenu pour mars,** avril et mai 2021**
Secteurs protégés : le « zéro reste à charge » est prolongé jusqu’au **31 mai 2021**
La liste des secteurs connexes est modifiée. Des précisions sont apportées à certains intitulés de secteurs dans la liste des secteurs connexes et que 13 nouveaux secteurs y sont inscrits (décret 2020-810 du 29 juin 2020, annexe 2).
Plafonnement de l’indemnité au net habituel à partir du 1er juin 2021
Aucun changement n’est programmé pour l’activité partielle « garde d’enfants » et pour « personnes vulnérables »
Les employeurs restent donc remboursés à 60% ou 70%, selon leur secteur, en mars, avril et mai 2021. Les conditions devraient changer à partir du 1er juin 2021, sauf nouvelle prorogation ; le taux de l’allocation remboursée aux employeurs devrait alors être uniformément fixé à 60%, quel que soit leur secteur.
Durée maximale d’activité partielle : réduction reportée à juillet 2021
Références : Décrets 2021-221 et 2021-225 du 26 février 2021, JO du 27 et 2021-348 du 30 mars 2021
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(1) Taux minimum de 8,11 €, sauf cas particuliers (ex. : apprentis ou contrats de professionnalisation rémunérés en pourcentage du SMIC).
(2) Taux minimum de 7,30 €, sauf cas particuliers (ex. : apprentis ou contrats de professionnalisation rémunérés en pourcentage du SMIC).
(3) Cette sous-catégorie vise à permettre aux entreprises les plus affectées des secteurs protégés et connexes, et à leurs salariés, de continuer à bénéficier des taux majorés de 70 % d’avril à juin 2021 (décret à paraître).
(4) Taux majoré possible de décembre 2020 à juin 2021 sous des conditions spécifiques, dont un critère de baisse de CA d’au moins 50 % apprécié mensuellement (décret 2020-1786 du 30 décembre 2020, art. 6 et 8, III).
(5) En décembre 2020, la rémunération horaire de référence utilisée pour calculer l’indemnité du salarié n’est pas limitée à 4,5 SMIC.
(6) Entreprises situées dans un territoire soumis à des restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (ex. : éventuel re confinement local). Taux majoré possible de janvier à juin 2021 sous condition de baisse de CA d’au moins 60 % apprécié mensuellement (décret 2020-1786 du 30 décembre 2020, art. 5 et 8, II).
