Le « cahier de rappel » peut être numérique ou papier
Depuis mercredi 9 juin 2021, le protocole sanitaire applicable aux activités d’intérieur impose la mise en place d’un « cahier de rappel ». Cela s’applique aux restaurants, bars en intérieur et aux salles de sports. Le but est de pouvoir prévenir les usagers en cas d’exposition à un risque d’infection au covid-19.
Ce cahier de rappel peut être tenu sous format papier. Il peut aussi adopter une forme numérique. Pour cela, le gouvernement a mis en place un site internet pour les professionnels. Ils peuvent générer facilement et gratuitement le QR code pour leur établissement.
Sortie de crise et loyers commerciaux, précisions
Pour mémoire, un arrêté assure les établissements qui ont dû fermer ou diminuer leur ouverture au public de ne pas encourir de pénalité ni de poursuite en cas de retard ou de non-paiement de loyers et/ou charges locatives, au titre des locaux commerciaux.
Cette mesure est valable jusqu’à l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle leur activité cesse d’être touchée par les mesures sanitaires. De plus, pendant cette même période, les sûretés personnelles qui garantissent le paiement des loyers et charges locatives concernés ne peuvent être mises en œuvre. Le texte précise également que durant cette même période, le bailleur ne peut pratiquer de mesures conservatoires qu’avec l’autorisation du juge.
Urssaf, report des échéances du mois de Juin
L’Urssaf a annoncé la reconduction en juin des mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises.
Cotisations des travailleurs indépendants
Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites pour le mois de juin (mêmes modalités qu’au mois de mai). Les prélèvements des échéances de juin sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs touchés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
- Travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
- Travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
L’Urssaf précise qu’aucune démarche n’est à engager, de même ce report ne fera l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité. Toutefois, l’URSSAF recommande aux travailleurs indépendants qui le peuvent de procéder au paiement de tout ou partie de leurs échéances.
