Le prêt de main d’œuvre dans les entreprises

17 mai 2021 | Mesures de soutien

## Principe et procédure
Le prêt de main d’œuvre permet de mettre son personnel à disposition d’une entreprise qui a du mal à recruter ou qui est confrontée à un surcroît d’activité. Ce dispositif a évolué avec les ordonnances dites « Macron » de 2017. La logique voulait que les PME puissent aider les jeunes entreprises. Cela permet à l’entreprise « emprunteuse » d’accéder à un savoir-faire éprouvé et à un personnel qualifié et opérationnel.

Le prêt est **sans but lucratif** et nécessairement temporaire. Le salarié reste sous votre responsabilité. Il effectue une mission, en délégation.

Une convention est signée entre les deux entreprise en précisant :
– La durée du contrat et la mission confiée ;
– Le lieu d’exécution et les horaires de travail ;
– L’identité et la qualification professionnelle du salarié concerné ;
– Le montant de la rémunération précisant le détail des salaires, charges et frais professionnels.
Par ailleurs, un avenant au contrat de travail sera signé entre l’employeur et son salarié.

## Application pratique, les salons de coiffure
La situation particulière du secteur de la coiffure peut amener à des situations dans lesquelles un salon est confronté à une difficulté d’embauche alors qu’un autre serait amené à envisager l’activité partielle.

La procédure a été assouplie jusqu’au 30 juin 2021.

Si plusieurs employés sont mis à disposition, les entreprises peuvent établir une seule convention. On peut aussi ne pas indiquer les horaires de travail mais inscrire le volume d’heures hebdomadaire. Les horaires seront ensuite fixés d’un commun accord.

Par contre, il est nécessaire de consulter les instances représentatives du personnel (CSE quand il existe) avant la signature de la convention de prêt.

Pour respecter le caractère « non lucratif » de ce prêt, on peut être tenté de « sous-facturer » ; cela est permis par la loi, mais non recommandé par les organisations professionnelles. Il faut donc s’astreindre à facturer « à l’euro prêt ».

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Vos Déclarations Sociales
Les employeurs de main d’œuvre sont tenus de s’acquitter d’un certain nombre de formalités, de déclarations et du paiement de cotisations et contributions sociales.