Le ministère de l’économie et des finances a récemment annoncé l’évolution du plan de soutien.
- Fin du FSE, remplacé par une aide aux coûts fixes.
La prise en charge des coûts fixes remplace le fonds de solidarité, c’est le fonds “Coûts Fixes Rebond”
Pour mémoire, le FSE a pris fin le 31 août 2021, même si les dossiers de demande seront étudiés jusqu’en novembre et décembre.
Les entreprises qui subissent encore les conséquences de la crise peuvent solliciter l’aide de « prise en charge des coûts fixes, dès le mois d’octobre 2021.
Les entreprises concernées
Ce dispositif permet de compenser les pertes de chiffre d’affaires (CA).
Il s’adresse aux entreprises des secteurs « S1 et S1 bis », aux commerces de montagne et centres commerciaux, quelle que soit leur taille.
Il doit compenser la fin du FSE depuis septembre 2021. L’aide versée va compenser :
– 90 % de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
– 70 % de cette perte pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Les conditions d’éligibilité
Les entreprises indiquées ci-dessus doivent :
– démontrer une perte de CA de plus de 50 % sur la période de janvier à octobre 2021 ;
– justifier d’un CA minimum de 5 % en octobre 2021.
Les demandes uniques d’aide seront déposées, par voie dématérialisée (impots.gouv.fr), entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
Nota
Si une entreprise a sollicité l’aide “coûts fixes” pour une des périodes de janvier 2021 à septembre 2021, et que la demande n’est pas encore instruite, alors l’aide “Coûts Fixes Rebond” prendra le relais.
Ce qui a changé depuis la précédente version du fonds
- Fonds ouvert à toutes les entreprises, sans conditions de CA (auparavant, CA minimum d’un million d’euros par mois ou douze millions d’euros de CA sur l’année) ;
- Avoir réalisé un CA minimum de 5 % du CA en octobre 2021 ;
- Il n’est plus demandé d’avoir préalablement touché le FSE.
Sources : Communiqué de presse du 1e octobre 2021 et bpifrance-creation.fr.
