Le Premier Ministre et le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance ont fait plusieurs annonces de mesures remises en place pour les entreprises de certains secteurs. Il s’agit des secteurs qui subissent toujours les effets de la crise sanitaire.
Cela concerne, en particulier, les discothèques, les entreprises de l’événementiel, les traiteurs et les agences de voyages.
Mesures pour les discothèques et les secteurs S1 et S1bis
- Dispositif « coûts fixes » en cas de perte de 50% de CA (par rapport à 2019) pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, afin de compenser :
- 100 % des pertes d’exploitation pour les discothèques ;
- 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
- Les demandes devraient être traitées rapidement. En effet une équipe affectée aux discothèques sera mise en place au sein de la DGFiP ;
- Activité partielle dérogatoire sans reste à charge pour les employeurs des secteurs S1 et S1bis suite à perte de CA de 65% par rapport à 2019, pour décembre 2021 et janvier 2022 :
- Reconduction pour les entreprises fermées ;
- Pour la durée de la fermeture ;
- Exonérations de charges sociales et aides au paiement de 20 % sont activées pour les mois de novembre et décembre 2021 et janvier 2022 (voir détail sur economie.gouv.fr).
Autres entreprises, mesures reconduites ou renforcées
- FSE, Fonds de solidarité :
- Entreprises des secteurs S1 et S1bis ;
- Au titre du mois d’octobre ;
- Demande à déposer sur impots.gouv.fr ;
- Activité partielle avec un reste à charge nul :
- Accessible dès 65% de perte de CA (contre 80% de perte actuellement).
- Souscription d’un PGE jusque fin juin 2022 ;
- les plans d’apurement des dettes des cotisations sociales ;
- le nouveau dispositif « loyers » ;
- le fonds de transition mis en place dans les mesures de sortie de crise.
Source : communiqué de presse en date du 13 décembre 2021 du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et celui du Tourisme et annonces du Premier Ministre du 18 janvier 2021.
