Le droit français propose de nombreuses niches fiscales qui permettent une optimisation fiscale. A votre avis, combien en existe-t-il aujourd’hui ? 100, 250, 300, plus… ? Elles sont encore près de 450 !
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Quelle différence y a t’il entre ces cinq dispositions :
Aucune, toutes ces dispositions répondent à un même but, celui d’optimiser le résultat ou atténuer l’impôt. |
Définition
L »optimisation fiscale est un moyen légal de réduire ses impôts
L’optimisation est l’action d’optimiser. C’est chercher la meilleure manière de mener une activité. Appliquée à la finance, c’est l’action d’améliorer un rendement. Les synonymes sont nombreux ; amélioration, rationalisation, maximalisation. Ou tout simplement, faire des économies…
L’optimisation fiscale, objectif poursuivi
Associé au mot « fiscale », l’optimisation prend souvent le sens d’un allégement de la pression fiscale.
Il est entendu qu’une optimisation fiscale est un moyen légal de réduire ses impôts. Elle vise à éviter ou à réduire le montant de l’impôt en respectant les dispositions légales en vigueur. On peut réaliser une optimisation (fiscale) en faisant usage de dispositifs fiscaux incitatifs, mis en place par le législateur. Il n’y a donc aucune limite particulière à utiliser les trois possibilités légales que sont:
- la déduction de charges ;
- le crédit d’impôt ;
- la réduction d’impôt.
La seule limite est l’intention manifeste d’éluder certains revenus à l’impôt.
Sur quelle(s) année(s) pratiquer une optimisation fiscale ?
L’optimisation peut se concevoir sur le revenu de l’année ou sur le revenu des années suivantes. Elle peut avoir un champ purement professionnel, une application privée, voire répondre à une préoccupation d’ordre patrimonial.
Sur le plan privé ou patrimonial, on utilise souvent le terme de « niche fiscale ».
Si vous clôturez après le 31 août, alors, prenez rendez-vous avec votre comptable ; il y a peut-être quelque chose à faire.
Quelques dispositifs d’optimisation fiscale
On peut agir sur le résultat professionnel et sur les plus-values. On peut aussi utiliser des dispositions qui agiront sur l’impôt, une fois que le résultat sera établi.
Les mécanismes d’optimisation sont nombreux quand ils concernent le résultat de l’entreprise :
- Amortissements dégressifs ;
- La DEP (déduction pour épargne de précaution) ;
- Les provisions ;
- Anticipation de dépenses ou d’investissement. Dans ce cas, il faut agir avant la date de clôture ;
- Mode de financement d’un investissement, crédit-bail / autofinancement ou emprunt.
Hors comptabilité, il existe d’autres leviers, comme :
- L’étalement ;
- Statut et situation des associés non exploitants (ANE) ;
- Adaptation de la clé de répartition du résultat (Associé non exploitant). Mais attention, cette décision doit être prise en AG avant la date de clôture ;
- Donation temporaire après démembrement de parts, cela s’anticipe ;
- Donation de parts en pleine propriété.
L’optimisation peut aussi utiliser des dispositifs d’épargne ou de déductions « privées » :
- Loi Madelin, PER, PERP ;
- Souscription au capital d’une PME (25% au lieu de 18% en 2021).
Dans une vision pluri annuelle, on pourra être amené à considérer son entreprise dans son ensemble. Par exemple, la multiplicité d’activités peut inciter à structurer son entreprise par nature. Séparer la production, l’achat-revente, la réparation, … dans des sociétés différentes. Le choix du régime fiscal de chacune sera au centre de la réflexion. L’avantage peut aussi être de rendre ces activités « transmissibles ». Là encore, on optimise, mais ici sur les droits de transmission ou la fiscalité des plus-values. On peut alors explorer les pistes d’organisation de son immobilier que permet une SCI ou une holding.
Conséquences d’une optimisation fiscale
Une « bonne » optimisation fiscale (et/ou sociale) se doit d’anticiper les effets à moyen et à long terme. Voici quelques exemples tirés de notre expérience.
Une optimisation menée sur la base taxable, c’est à dire le résultat de l’entreprise, a eu pour conséquence de faire baisser l’assiette de calcul des droits sociaux. Par conséquent, cela a diminué le nombre de points de retraite.
En société, surtout avec un jeune, toute réduction du résultat équivaut à une diminution des droits sociaux des associés. Dès lors, cela a engendré un déséquilibre des comptes d’associés (quand le résultat affecté au crédit du compte courant d’associé (CCA) était inférieur aux retraits de l’associé). Attention aussi aux résultats négatifs conjoncturels ; ils vont alors accentuer le phénomène.
Optimiser un résultat peut s’accompagner d’un effet « boomerang » ; certains dispositifs réduisent l’année N, mais en fait, ils reportent l’impôt.
Le choix d’un régime fiscal comme l’IS fait perdre certains aspects intéressants de l’IR. C’est un choix minutieux, surtout en présence d’associés « non exploitants ». Et cela, même si le taux de l’IS diminue (LF2022 et LF 2023).
Notre point de vue, les combinaisons sont possibles
Une « bonne » optimisation fiscale sera mise en œuvre après avoir examiné les objectifs et les conséquences qu’elle aura sur le résultat de l’année et sur celui des années suivantes. Ainsi, on pourra être amené à combiner une déduction de charges avec un « placement » de retraite complémentaire. Quoi qu’il en soit, il faut ANTICIPER.
Pour bénéficier d’un avantage « à l’entrée » et d’un retour de rentabilité à moyen ou long terme, il faut aussi anticiper l’évolution de sa future tranche marginale d’imposition (TMI), avec le départ des enfants du foyer fiscal par exemple.
Finalement, l’optimisation comporte une dimension pluriannuelle qu’il faut définir en fonction de ses priorités.
Aller plus loin dans l’optimisation fiscale.
