L’embauche d’un apprenti mineur implique une vigilance particulière de la part de l’employeur. En raison de son âge, de son manque d’expérience et de sa méconnaissance des risques professionnels, le jeune bénéficie d’une protection renforcée prévue par le Code du travail. L’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir sa santé et sa sécurité physique et mental dès son arrivée dans l’entreprise.
Évaluer les risques avant l’embauche d’un apprenti mineur
Premièrement, avant l’arrivée de l’apprenti, l’employeur doit analyser les risques auxquels il sera exposé sur son poste de travail.
Cette évaluation doit être intégrée au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), qui doit notamment prendre en compte :
- Les risques liés à l’âge et au manque d’expérience du jeune ;
- Les équipements de travail utilisés ;
- Les produits chimiques éventuellement manipulés ;
- Les risques de chutes, de coupures, de brûlures ou d’écrasement ;
- Les risques psychosociaux et les situations de travail isolé, lorsqu’ils existent.
Des mesures de prévention adaptées doivent ensuite être définies : organisation du travail, protections collectives, équipements de protection individuelle (EPI), procédures de travail, encadrement renforcé, etc.
Vérifier que les travaux confiés sont autorisés
Deuxièmement, les jeunes âgés de 15 ans au moins et moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer certains travaux considérés comme dangereux.
Le Code du travail distingue :
- Les travaux interdits, qui ne peuvent jamais être confiés à un mineur ;
- Les travaux réglementés, pouvant être réalisés uniquement lorsqu’ils sont indispensables à la formation professionnelle et sous certaines conditions et soumis à une déclaration à l’inspection du travail.
Pour les travaux réglementés, l’employeur doit notamment :
- Avoir adressé une déclaration de dérogation à l’inspection du travail territoriale. Cette déclaration est valable 3 ans ;
- Avoir procédé à l’évaluation des risques ;
- Avoir mis en place les mesures de prévention nécessaires ;
- Assurer une formation renforcée à la sécurité ;
- Garantir un encadrement permanent par une personne compétente ;
- S’assurer que le jeune est médicalement apte lorsque la réglementation l’exige.
Cette déclaration est très fréquente dans des secteurs comme le BTP, la maintenance industrielle, la métallurgie, la menuiserie, la mécanique automobile, les travaux paysagers, l’agriculture ou certaines activités de restauration, lorsque l’apprenti utilise des machines dangereuses, travaille en hauteur, manipule des équipements de coupe ou est exposé à certains risques réglementés.
Organiser un accueil sécurité renforcé lors de l’embauche d’un apprenti mineur
Ensuite, l’accueil sécurité constitue une étape essentielle de l’intégration. Il doit permettre à l’apprenti de comprendre :
- Les risques présents dans l’entreprise ;
- Les règles de circulation ;
- Les consignes d’urgence et d’évacuation ;
- Le fonctionnement des machines et équipements ;
- Les gestes professionnels sécurisés ;
- Les règles de port des EPI.
Cet accueil doit être adapté au niveau de compréhension du jeune, illustré par des démonstrations pratiques et complété par un accompagnement sur le terrain.
Former l’apprenti à la sécurité
Au-delà de l’accueil initial, l’employeur doit dispenser une formation pratique et appropriée à la sécurité.
Cette formation porte notamment sur :
- Les méthodes de travail sécurisées ;
- Les risques propres au poste ;
- L’utilisation des équipements de travail ;
- Le port, l’entretien et le remplacement des EPI ;
- Les conduites à tenir en cas d’accident ou de situation dangereuse.
La formation doit être renouvelée lorsque les conditions de travail évoluent ou lors d’un changement de poste.
Fournir les équipements de protection individuelle
Les EPI nécessaires doivent être fournis gratuitement à l’apprenti.
Selon les activités exercées, il peut s’agir notamment :
-
- De chaussures de sécurité ;
- De gants ;
- De lunettes ou visières ;
- De protections auditives ;
- D’un casque ;
- D’un masque respiratoire ;
- De vêtements de protection…
L’employeur doit vérifier que ces équipements sont adaptés à la morphologie du jeune, en bon état et effectivement portés.
Désigner un maître d’apprentissage lors de l’embauche d’un apprenti mineur
Le maître d’apprentissage joue un rôle central dans la prévention des risques. Il accompagne l’apprenti au quotidien, contrôle les gestes professionnels, rappelle les consignes de sécurité et s’assure que les tâches confiées correspondent au niveau de compétence du jeune.
Un suivi régulier permet de détecter rapidement les difficultés ou les comportements à risque.
Organiser le suivi médical
De plus, l’apprenti mineur doit bénéficier d’un suivi médical assuré par le service de prévention et de santé au travail.
Selon la nature du poste occupé, il s’agit :
- D’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée avant l’affectation au poste ;
- Ou, lorsque le poste présente des risques particuliers, d’un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail avant toute exposition au risque.
Respecter les règles spécifiques applicables aux mineurs
Les mineurs bénéficient de règles particulières concernant :
- La durée quotidienne et hebdomadaire du travail ;
- Les temps de pause obligatoires ;
- Le repos quotidien et hebdomadaire ;
- Le travail de nuit, très encadré ;
- Les heures supplémentaires, soumises à des conditions particulières.
Ces dispositions visent à protéger leur santé, leur développement et leur réussite dans leur parcours de formation.
Assurer un suivi tout au long du contrat
La prévention ne s’arrête pas à l’embauche.
L’employeur doit maintenir une surveillance régulière de l’apprenti en :
- Vérifiant le respect des consignes de sécurité ;
- Réalisant des rappels réguliers ;
- Adaptant progressivement les missions à son niveau de compétence ;
- Associant le centre de formation (CFA) lorsque des difficultés sont constatées ;
- Déclarant et analysant tout accident ou presque-accident afin de mettre en place des actions correctives.
En conclusion
L’embauche d’un apprenti mineur ne se limite pas à la signature d’un contrat d’apprentissage. Il implique une démarche de prévention renforcée fondée sur l’évaluation des risques, l’information, la formation, l’encadrement et le suivi médical. En mettant en œuvre ces obligations, l’employeur assure la protection du jeune salarié, favorise son apprentissage dans de bonnes conditions et répond à ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail.
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