Droit Social / Paie
Toutes les questions de la relation employeur/salarié ; embauche, remplacement, fin de contrat,…
25 octobre 2024
Droit Social / Paie
Anticipation de la hausse du SMIC au 1er novembre 2024
Le SMIC va augmenter de 2% dès le 1er novembre 2024 2 mois d’avance pour le nouveau taux du SMIC […]
23 septembre 2024
Droit Social / Paie
Du changement pour les bénéficiaires du RSA
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) permet aux plus de 25 ans et sous certaines conditions de bénéficier d’un revenu […]
17 juin 2024
Droit Social / Paie
Employeurs, les infos du mois de juin
EXONÉRATIONS DE CHARGES BÂTIMENT, barème d’exonération des indemnités de “petits déplacements ” Ce barème s’applique aux entreprises du TP, du […]
5 juin 2024
Droit Social / Paie
Economie / Projet d'entreprise
Fiscalité
Document unique, “aide-mémoire”
Le Document unique (DU, DUERP ou DURP), est certes une obligation, mais il peut aussi devenir un vrai atout pour […]
22 mai 2024
Droit Social / Paie
Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?
Les intempéries peuvent empêcher un salarié de se rendre sur son lieu de travail. Si cela dure, comment réagir face […]
3 mai 2024
Droit Social / Paie
Accident d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu
La suspension du contrat de travail n’est pas complètement incompatible avec la qualification d’accident du travail ! Aussi incongru que […]
23 avril 2024
Droit Social / Paie
Employeurs, attention aux “nouvelles” règles d’acquisition des congés payés
(article publié le 2 octobre 2023, mis à jour le 23 avril 2024) Les périodes d’arrêt maladie et de maladie […]
3 avril 2024
Droit Social / Paie
Employeurs, les infos du mois de mars
Métiers en « tension » La loi « immigration » précise que plusieurs métiers de l’agriculture sont désormais considérés comme « en tension ». A ce […]
20 mars 2024
Droit Social / Paie
Poisson d’avril ? On pourrait le croire
Ceci n’est pas un poisson d’avril ! La cour de cassation a jugé qu’une différence de 10 centimes de l’heure entre […]
11 mars 2024
Droit Social / Paie
Un salarié à temps partiel peut atteindre le “temps complet”, mais attention !
Un salarié à temps partiel sur l’année peut ponctuellement atteindre le temps complet par le jeu des heures complémentaires. Pour […]
19 février 2024
Droit Social / Paie
Rapport annuel 2022 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
Le rapport annuel de l’assurance maladie examine les données des accidents survenus dans les entreprises et lors des trajets domicile/travail. […]
8 février 2024
Droit Social / Paie
La pénibilité du travail et la retraite, le compte C2P du salarié
Le « compte pénibilité » est devenu C2P (Compte Professionnel de Prévention) Ce document est individuel. Dans l’entreprise, il recense tous les […]