Droit Social / Paie

Toutes les questions de la relation employeur/salarié ; embauche, remplacement, fin de contrat,…

Le SMIC augmente de 2% à partir du 1er novembre 2024
Droit Social / Paie

Anticipation de la hausse du SMIC au 1er novembre 2024

Le SMIC va augmenter de 2% dès le 1er novembre 2024 2 mois d’avance pour le nouveau taux du SMIC […]
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Du changement pour les bénéficiaires du RSA
Droit Social / Paie

Du changement pour les bénéficiaires du RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) permet aux plus de 25 ans et sous certaines conditions de bénéficier d’un revenu […]
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Employeurs, les infos du mois de juin
Droit Social / Paie

Employeurs, les infos du mois de juin

EXONÉRATIONS DE CHARGES BÂTIMENT, barème d’exonération des indemnités de “petits déplacements ” Ce barème s’applique aux entreprises du TP, du […]
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Droit Social / Paie
Economie / Projet d'entreprise
Fiscalité

Document unique, “aide-mémoire”

Le Document unique (DU, DUERP ou DURP), est certes une obligation, mais il peut aussi devenir un vrai atout pour […]
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Droit Social / Paie

Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?

Les intempéries peuvent empêcher un salarié de se rendre sur son lieu de travail. Si cela dure, comment réagir face […]
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Droit Social / Paie

Accident d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu

La suspension du contrat de travail n’est pas complètement incompatible avec la qualification d’accident du travail ! Aussi incongru que […]
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Droit Social / Paie

Employeurs, attention aux “nouvelles” règles d’acquisition des congés payés

(article publié le 2 octobre 2023, mis à jour le 23 avril 2024) Les périodes d’arrêt maladie et de maladie […]
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Droit Social / Paie

Employeurs, les infos du mois de mars

Métiers en « tension » La loi « immigration » précise que plusieurs métiers de l’agriculture sont désormais considérés comme « en tension ». A ce […]
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Droit Social / Paie

Poisson d’avril ? On pourrait le croire

Ceci n’est pas un poisson d’avril ! La cour de cassation a jugé qu’une différence de 10 centimes de l’heure entre […]
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Droit Social / Paie

Un salarié à temps partiel peut atteindre le “temps complet”, mais attention !

Un salarié à temps partiel sur l’année peut ponctuellement atteindre le temps complet par le jeu des heures complémentaires. Pour […]
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Droit Social / Paie

Rapport annuel 2022 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels

Le rapport annuel de l’assurance maladie examine les données des accidents survenus dans les entreprises et lors des trajets domicile/travail. […]
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Droit Social / Paie

La pénibilité du travail et la retraite, le compte C2P du salarié

Le « compte pénibilité » est devenu C2P (Compte Professionnel de Prévention) Ce document est individuel. Dans l’entreprise, il recense tous les […]
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