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Droit Social / Paie

Accident d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu

La suspension du contrat de travail n’est pas complètement incompatible avec la qualification d’accident du travail ! Aussi incongru que […]
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Droit Social / Paie

Employeurs, attention aux “nouvelles” règles d’acquisition des congés payés

(article publié le 2 octobre 2023, mis à jour le 23 avril 2024) Les périodes d’arrêt maladie et de maladie […]
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Fiscalité

Vos revenus et vos impôts, le saviez-vous ?

Le service de télédéclaration est ouvert depuis le 11 avril dernier. Il permet de déclarer les revenus de l’année 2023. […]
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Droit Social / Paie

Employeurs, les infos du mois de mars

Métiers en « tension » La loi « immigration » précise que plusieurs métiers de l’agriculture sont désormais considérés comme « en tension ». A ce […]
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Droit Social / Paie

Poisson d’avril ? On pourrait le croire

Ceci n’est pas un poisson d’avril ! La cour de cassation a jugé qu’une différence de 10 centimes de l’heure entre […]
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Droit Social / Paie

Un salarié à temps partiel peut atteindre le “temps complet”, mais attention !

Un salarié à temps partiel sur l’année peut ponctuellement atteindre le temps complet par le jeu des heures complémentaires. Pour […]
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Droit Social / Paie

Rapport annuel 2022 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels

Le rapport annuel de l’assurance maladie examine les données des accidents survenus dans les entreprises et lors des trajets domicile/travail. […]
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Droit Social / Paie

La pénibilité du travail et la retraite, le compte C2P du salarié

Le « compte pénibilité » est devenu C2P (Compte Professionnel de Prévention) Ce document est individuel. Dans l’entreprise, il recense tous les […]
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Economie / Projet d'entreprise

Facture électronique, e-facture, 3, 2, 1, 0 …

On en parle maintenant depuis plusieurs années, on y est presque ! Dans moins de deux ans, à partir de […]
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Droit Social / Paie

Employeurs, les infos depuis janvier 2024

Cotisations sociales AGS, Association pour la garantie des salaires, le taux passe à 0,2% à compter du 1er janvier 2024 […]
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Mesures de soutien

PGE, on peut (encore) allonger la durée de remboursement

Entre 2020 et 2021, l’État a octroyé quelques 100 à 140 milliards au titre du PGE, avec, en 2022, un […]
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Droit Social / Paie

Prime de Partage de la Valeur (PPV), des précisions

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 a instauré la PPV. Ce dispositif conçu pour être pérenne, peut être […]
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