La gestion des jours fériés et de la journée de solidarité suscite souvent des interrogations, tant du côté des employeurs que des salariés. Bien que ces deux notions soient fréquemment confondues, elles obéissent à des règles distinctes. Voici un tour d’horizon détaillé pour comprendre leurs différences, leurs implications sur la rémunération et les exceptions à connaître.
Les jours fériés : définition et régime général
Les jours fériés légaux ordinaires
La France compte plusieurs jours fériés légaux, dont la liste figure à l’article L 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël.
Obligation de repos et exceptions
- Obligation de repos : Pour la plupart de ces jours, il n’existe pas d’obligation légale de repos, sauf pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, sauf dérogations spécifiques listées à l’article R 3164-2 du Code du travail.
- Dérogations : Dans certains secteurs, une dérogation à l’obligation de repos est possible par voie d’accord collectif ou d’entreprise. Par exemple, dans les usines à feu continu, les activités spécifiques.
Rémunération des jours fériés
- Jour férié chômé : Les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté bénéficient du maintien de salaire si le jour férié est chômé
- Jour férié travaillé : Sauf disposition conventionnelle plus favorable, il n’y a pas de majoration de salaire, le salarié reçoit sa rémunération habituelle
Particularités en cas de coïncidence avec le jour de repos ou congés
- Si le jour férié coïncide avec un jour de repos habituel (samedi, dimanche, lundi), il n’y a pas de report, sauf stipulations conventionnelles plus favorables.
La journée de solidarité : un cadre spécifique
Origine et objectifs
Instituée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité vise à financer l’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap.
Modalités de fixation
- Accord collectif ou décision de l’employeur : Les modalités d’accomplissement (date, organisation) de la journée de solidarité sont décidées par accord d’entreprise ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE.
- Jours concernés : Il peut s’agir du travail d’un jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai), d’un jour de RTT, ou de toute autre modalité permettant le travail de 7 heures habituellement non travaillées.
- Jour férié tombant un dimanche : La journée de solidarité ne peut pas être fixée un dimanche, la règle du repos dominical prévaut.
Points d’attention et situations particulières
- Convention collective ou usage plus favorable : Les conventions collectives ou les usages peuvent prévoir des règles plus avantageuses pour les salariés, notamment en matière de rémunération ou de repos des jours fériés.
- Ne pas confondre : La journée de solidarité ne peut pas être retenue sur un jour de congé payé légal ou sur un pont conventionnel rémunéré.
En résumé
- Un jour férié peut être chômé ou travaillé. La rémunération est due selon l’ancienneté et les conventions. Il n’y a pas d’obligation systématique de repos.
- La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée (hors exceptions), décidée par accord ou par l’employeur. Elle ne peut pas être fixée un dimanche ni sur certains jours protégés.
Employeurs et salariés doivent donc vérifier les accords collectifs applicables et se référer à la législation en vigueur pour éviter toute erreur. Cela notamment lors de la fixation de la journée de solidarité ou de la gestion des jours fériés chômés ou travaillés.
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