Ceci n’est pas un poisson d’avril !
La cour de cassation a jugé qu’une différence de 10 centimes de l’heure entre deux salariés était discriminatoire !
Rappel
L’employeur doit assurer une rémunération équivalente à des salariés réalisant le même travail. Il ne peut faire de différence que pour des éléments objectifs et écartant toute discrimination (qualification, compétence, capacité, production…).
Une affaire jugée récemment est venu le préciser
Dans l’affaire en question, un salarié reconnu travailleur handicapé invoquait une discrimination salariale.
L’employeur avait tenté de justifier la différence de rémunération entre les deux salariés en invoquant la qualité de référent au salarié le mieux payé. Toutefois, rien ne prouvait que ce dernier eût la qualité de référent.
La Cour de cassation valide la position de la Cour d’appel et vient rappeler le principe selon lequel, l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés de l’un ou l’autre sexe placés dans une situation identique, peu importe le montant de l’écart entre les deux rémunérations.
Dans le litige en question, on le croira si on veut, l’écart était de 10 centimes par heure…
Épilogue
L’employeur a été condamné à ses dépends à verser la somme de 3 000 € au plaignant.
Référence : Cass. Soc. 14 février 2024, n°22-10513 D
