Les tickets restaurant font partie des avantages qu’un employeur peut allouer aux salariés. Salariés à temps plein ou partiel, intérimaires et stagiaires,… tous y ont droit.
Cet avantage « en nature » est soumis à cotisations sociales, dans une certaine limite.
Principe
Un employeur n’est pas obligé de fournir des tickets-restaurants (ou « titres restaurants »). Il peut aussi bien mettre une salle à disposition qu’allouer une prime de déjeuner. Les salariés qui souhaitent déjeuner sur place doivent alors pouvoir le faire ; il faudra leur fournir un endroit. Prêter un local pour la restauration n’est obligatoire qu’à partir de 25 salariés. Ce local devra comporter un réfrigérateur et un point pour réchauffer la nourriture.
Montant et prise en charge du carnet de tickets restaurant
L’employeur doit financer au minimum 50% et au maximum 60% du montant des tickets. Leur montant ne supporte pas de cotisations sociales dans la limite de 5,69 € (en 2022). Il n’y a pas de limite “technique” au montant des tickets restaurant. Mais, dans la pratique, le plafond d’exonération de charges sociales limite indirectement ce montant.
| Exemple 1 : prise en charge de 50% ; limite d’exonération de charges sociales 5,69 €. Si l’employeur ne souhaite pas assumer un coût supérieur, le montant du ticket-restaurant sera d’au maximum 11,38 €. |
| Exemple 2 : ticket restaurant de 12 euros et prise en charge à 60% de l’employeur. Cet avantage est exonéré de charges sociales jusqu’à 11,38 € ; le solde supportera des CS. |
Le plafond de dépense journalière en ticket restau est revenu à 19 euros, depuis le 1er juillet 2022.
(il avait en effet été porté exceptionnellement à 38 € avec la loi de finances pour 2021, avec plusieurs prolongations, pendant les temps de crise sanitaire)
Le plafond d’utilisation quotidien est de 19 euros par jour (retour à la règle d’avant 2021). Ils sont valables l’année civile et jusqu’en janvier et février de l’année suivante. Date à laquelle, le salarié peut échanger ses tickets inutilisés, auprès de son employeur.
