L’avantage en nature est un élément de la rémunération globale du salarié.
Les différentes sortes d’avantages en nature
Les avantages en nature les plus courants que l’on peut citer sont :
- nourriture
- transport
- logement
Mais on trouve aussi, et de plus en plus :
- la mise à disposition de moyens informatiques ou de NTIC ;
- des avantages tarifaires sur les prestations (ou produits) de l’entreprise ;
- la pratique du sport dans l’enceinte de l’entreprise ;
- …
L’avantage en nature “nourriture” peut revêtir plusieurs formes ; l’employeur fournit le repas à “petit prix”, le salarié déjeune dans un restaurant subventionné et/ou géré par son entreprise ou encore, l’employeur fournit gratuitement le repas.
L’avantage en nature peut être gratuit, ou avoir une contrepartie, même minime, du salarié.
Avantages en nature et charges sociales
L’avantage en nature figure sur le bulletin de paie, au niveau du salarie brut, puisqu’il s’agit d’un élément de la paie. La valeur indiquée est une valeur réelle, c’est à dire qu’elle repose sur un calcul précis.
Dans la pratique :
- avantage en nature inscrit après le salarie brut ;
- calcul des cotisations sociales sur salaire ;
- déduction de l’avantage en nature, en bas de fiche de paie.
Mais on peut retenir une valeur forfaitaire pour la nourriture, le logement, véhicule ou les équipements mis à disposition (communication). Le forfait est une valeur minimum.
D’une manière générale, on adopte les mêmes valeurs forfaitaires, quel que soit l’avantage fourni et indépendamment de la rémunération des salariés. Seul le logement mis à disposition des dirigeants d’entreprise et des mandataires sociaux est porté à sa valeur réelle. Pour les autres salariés, les montant de l’avantage octroyé dépend de la rémunération.
Si vous avez le moindre doute, il est toujours possible d’interroger l’URSSAF au moyen d’un rescrit social. Quoi qu’il en soit, les valeurs forfaitaires figurent sur le site de l’URSSAF.
Doit-on donner le même avantage en nature à tous les salariés ou est-ce réservé à certains emplois ?
Comme on peut s’en douter, la réponse est OUI et NON. L’employeur attribuera l’avantage en nature selon l’emploi et la qualification de chacun. L’avantage “repas” est généralisé. L’avantage “véhicule » dépend de la fonction ; le technico commercial dispose généralement d’un « véhicule de fonction » qu’il conserve pour ses besoins personnels.
L’avantage “logement” peut être donné à un salarié et pas un autre.
Attention, ne pas confondre !
La prime de panier n’est pas un avantage en nature. C’est une prime non imposable, assimilée à une indemnité au titre des repas pris à l’extérieur, pour les besoins de l’emploi ou du déplacement.
L’avantage en nature “cantine” est étendu aux salariés en télétravail
- Le repas pris au restaurant d’entreprise (ou à la cantine) avec participation financière du salarié est un avantage en nature ;
- Si la participation du salarié est supérieure ou égale au « forfait repas », l’URSSAF admet que la différence (prise en charge par l’entreprise), ne soit pas intégrée aux avantages en nature.
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a étendu cette tolérance aux repas fournis par l’entreprise, à emporter ou livrés au domicile du salarié en télétravail (à condition qu’il participe pour la moitié au moins du montant du forfait, 5,20 € en 2023).
Avantage en nature et rémunération d’un apprenti
Les avantages en nature consentis à un apprentis ne peuvent être “retenus” sur le salaire (c’est à dire déduits du net à verser) que pour 75% de leur montant (réel ou forfaitaire). Par contre, la totalité de l’avantage en nature sera réintégré pour calculer les charges sociales.
Exemple :
- Salaire mensuel : 420 €
- Avantage en nature : 100 €
- Net à verser : 420 – (75% x 100) = 345 €
- Base de cotisations sociales : 345 € + 100 € = 445 €
Avantages en nature et impôt sur le revenu
Puisqu’ils sont des éléments de la rémunération, les avantages en nature supportent l’impôt sur le revenu. Ils doivent donc être portés sur la déclaration “2042”. Dans la mesure où cet avantage a été “déclaré” pour le paiement des charges sociales, son montant est transmis à l’administration fiscale. Par conséquent, il est intégré au montant du salaire.
Avantage en nature ou acquis social ?
En d’autres termes, peut-on supprimer un avantage en nature ?
Par principe, oui, mais ce n’est pas si simple. En effet, il y a :
- les avantages qui viennent d’un usage ;
- ceux qui sont inscrits dans une convention collective ;
- les avantages prévus dans le contrat de travail.
Et par dessus cette typologie, il y a les avantages consentis à une personne et ceux dont tous les salariés bénéficient. La suppression des uns comme les autres devra être expliquée, négociée voire compensée. Paradoxalement, la suppression d’un véhicule de fonction pour un salarié ne peut se faire qu’avec l’accord de l’intéressé. Alors que la suppression pour une catégorie de personnels peut être envisagée d’une manière unilatérale.
Quoi qu’il en soit, le dialogue est primordial, au risque de nuire au climat social et à la motivation dans l’entreprise.
