Monétiser les JNT revient à dire que l’entreprise « rachète » des jours de RTT à tel ou tel salarié. Cette disposition fait partie de la loi de Finances Rectificative pour 2022 (LFR 2022) que le Parlement a adoptée le 16 août 2022 (article 5).
Retrouvez le détail de cette mesure dans notre article du 12/08/2022.
Les JNT peuvent être “rachetés” par journées entières ou par demi-journées. Leur valeur ne supporte aucun impôt (exonération) ni cotisation sociale. Ce régime est aligné sur celui des heures supplémentaires qui bénéficient d’un régime “allégé” pour les cotisations sociales.
L’employeur qui constate que le montant des réductions applicables est supérieur au montant des cotisations dues au titre du mois de travail peut reporter l’écart sur les cotisations du mois suivant.
Il peut même arriver qu’il y ait cumul de réductions de cotisations d’une part liée au rachat de JNT, d’autre part parce que le salarié a effectué des heures supplémentaires.
Pour les employeurs qui tiennent la paie eux-mêmes
Il faudra alors enregistrer la réduction de cotisation de préférence dans le compte type de déduction 003 (CTP 003), au lieu du CTP 096. Pour mémoire, le premier correspond à la réduction sur heures supplémentaires ; le second est celui qui est lié aux réductions suite à rachat de JNT.
