Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?

Les intempéries peuvent empêcher un salarié de se rendre sur son lieu de travail. Si cela dure, comment réagir face à cette absence injustifiée ?

D’abord, laissez parler son bon sens, ensuite, sachez que le code a tout prévu si la situation devient compliquée.

Le cadre général, hors BTP

Le cas de force majeure prend en compte les situations qui empêchent le salarié d’arriver à l’heure. Ce sont, en particulier, les intempéries comme la tempête, les fortes chutes de neige ou une inondation.

• L’employeur n’est pas obligé de payer ces heures “perdues”. Dans ce cas, il effectuera une retenue sur salaire rigoureusement proportionnelle à la durée d’absence.

Cependant, il peut avoir prévu par une convention ou un accord collectif des dispositions pour maintenir la rémunération.

Cet accord peut prévoir une des solutions suivantes :

• « Rattraper » les heures d’absence dans le courant de la semaine ;
• Demander au salarié de compenser par une prise de congé payé ou de JNT (Jour non travaillé), dans le cadre de la RTT ;
• Permettre au salarié, s’il en bénéficie, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
• Compenser par un éventuel repos compensateur si le salarié  en a acquis via des heures supplémentaires antérieures ;
• Ou encore, si la fonction le permet, recourir au télétravail.

Si l’employeur et le salarié se mettent d’accord pour une récupération des heures, cela peut être fait dans les 12 mois qui suivent l’événement (en fonction, bien sûr, du temps “perdu”). L’employeur avertira l’Inspection du travail, pour rester dans un cadre légal (respect du repos hebdomadaire par exemple).

Enfin, si l’absence est de longue durée, il peut envisager l’activité partielle.

Le BTP a des règles à part

Dans le BTP, l’employeur peut interrompre un chantier si les intempéries rendent dangereuse ou impossible la poursuite du travail. Tempête de vent, orage violent, …  peuvent constituer des raisons parfaitement valables pour que le chef d’entreprise assure la sécurité de son personnel.

Dans ce cas, les salariés en arrêt de travail pour cause d’intempérie pourront bénéficier du maintien de salaire par un dispositif de chômage-intempéries (sous conditions), la première étant que le salarié soit présent sur le lieu de travail.

Mais le salarié qui n’a pas pu se rendre au travail pour cause d’intempérie ne sera pas indemnisé par le régime de chômage-intempéries auquel les autres salariés auraient droit.

Définition de “l’intempérie” dans le secteur du BTP

Les conditions atmosphériques et les inondations qui rendent dangereux ou impossible le travail sont des intempéries. Cette impossibilité peut être liée à la sécurité des salariés, mais aussi à la technique du travail à effectuer.

Obligations de l’employeur dans un cadre d chômage-intempéries

1. L’employeur (ou le conducteur de travaux, décide l’arrêt du travail sur le chantier après avoir consulté le comité social et économique (CSE) ou les représentants du personnel.
   1. NOTA Si le client est une administration (ou une collectivité publique), le représentant du maître d’ouvrage peut refuser l’arrêt du travail.
2. Le chef d’emprise-employeur doit vérifier que le salarié remplit les conditions exigées pour avoir droit aux indemnités intempéries.
   1. Le salarié doit avoir effectué au moins 200 heures de travail durant les 2 derniers mois dans une entreprise du BTP ;
   2. L’employeur fait signer au salarié une déclaration attestant du nombre de jours déjà indemnisés depuis le 1^er janvier au titre du chômage-intempéries. Il transmettra cette déclaration à la caisse de congés payés avec la demande de remboursement ;
3. L’employeur adresse le bordereau de déclaration d’arrêt de travail et de demande de remboursement des indemnités versées aux salariés à la caisse des congés payés, dans un délai d’1 mois à compter de la reprise du travail.
4. Reprise du travail : L’employeur décide de la date de reprise du chantier et du retour des salariés. Il diffuse cette information par voie d’affichage, à l’entreprise ou sur le chantier.

Obligations du salarié mis en chômage-intempéries

1. Le salarié reste à la disposition de l’entreprise pendant toute la période d’interruption du chantier. S’il refuse d’exécuter des tâches “de remplacement”, il peut perdre ses indemnisations. en effet, l’employeur peut demander au salarié d’effectuer des travaux en atelier ou des comptes rendus ;
2. Dans ce cas, les heures rémunérées seront déduites du montant de l’indemnisation ;
3. Reprise du travail : Le salarié qui ne reprend pas le travail à la réouverture du chantier perdra l’indemnité à partir de la date de cette réouverture.

Conditions d’indemnisation d’un salarié en chômage-intempéries

1. Cotiser au régime de chômage-intempéries, indépendamment du montant et de la nature de la rémunération ;
2. Travailler sur un chantier arrêté pour cause d’intempéries ;
3. Les salariés temporaires percevront l’indemnité versée par l’entreprise de travail temporaire, uniquement sir les salariés de l’entreprise utilisatrice, et travaillant sur le même chantier sont placés en chômage-intempéries ;
4. Cumuler au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant l’arrêt de travail ;
5. L’indemnisation journalière d’intempéries commence à partir de la 2^e au cours d’une même semaine ;
6. Maximum de 9 heures de travail par jour, indemnisables, plafonnées à 45 heures par semaine et 55 jours depuis le 1^er janvier de l’année ;
7. Montant de l’indemnité fixé à 75 % du salaire.

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