Le “bloc fiscal” et les mentions du bulletin de paie ont évolué depuis le 1er janvier 2022
L’arrêté du 23 décembre 2021, publié le 30 décembre 2021 fait évoluer les informations à porter sur le bulletin de paie à partir du 1er janvier 2022.
La principale nouveauté concerne le “bloc fiscal”, qui s’enrichit de nouvelles mentions, dont certaines existaient déjà dans la pratique (ex. : net imposable).
L’arrêté modifie celui du 25 février 2016 « fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie ».
En appui de ce texte, l’administration diffusera prochainement des précisions, sous forme de questions/réponses, via le site service-public.fr.
Les indications portées en gras sont les mentions qui deviennent obligatoires :
| Impôt sur le revenu |
Base |
Taux |
Montant |
Cumul annuel |
| NET A PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU |
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Valeur |
| Montant net imposable |
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Valeur |
Valeur |
| Taux de prélèvement à la source |
Fin de la mention « taux personnalisé/non personnalisé » |
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| IR prélevé à la source |
Valeur |
Valeur |
Valeur |
Valeur |
| Montant net des heures complémentaires/supplémentaires exonérées |
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Valeur |
Valeur |
| Net à payer au salarié (en euros) |
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Valeur |
| Allégement de cotisations employeur |
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Valeur |
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Cette indication change de place dans le bulletin de paie |
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| Total versé par l’employeur |
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Valeur |
Ces modifications contenues dans l’arrêté ne sont pas intangibles. En effet, l’arrêté de 2016, modifié en 2021, fixe l’ordre et les modalités des regroupements obligatoires. En aucun cas, le non-respect de la forme ne ferait l’objet de sanction.
Pour mémoire, seules les manquements aux obligations du code du travail peuvent faire l’objet de sanction (C. trav. art. R. 3243-2).
