Une fois à la retraite, une activité professionnelle peut être reprise ou poursuivie. Les pensions de retraite peuvent être conservées sous certaines conditions : il s’agit du cumul emploi-retraite.
Les démarches
Tout d’abord, vous avez besoin de prévenir la caisse de retraite Agirc-Arrco / MSA avant de reprendre une activité professionnelle. Elle précisera, le cas échéant, les conséquences d’une reprise d’activité sur le versement des retraites.
Ensuite, en cas de reprise d’une activité salariée, un nouveau contrat de travail doit être conclu. Cela y compris en cas de reprise chez le dernier employeur.
Il existe deux types de cumul : le cumul intégral (ou libéralisé) et le cumul plafonné (ou partiel).
Cumul emploi-retraite intégral
Le cumul intégral permet de cumuler l’intégralité des pensions de retraite et des revenus procurés par la nouvelle activité, sans limite de ressources sous réserve :
- D’avoir liquidé (c’est-à-dire demandé et obtenu) toutes les pensions de retraite de base et complémentaires, françaises et étrangères,
Et
- De percevoir une pension de retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein entre 62 et 67 ans en justifiant du nombre de trimestres exigé selon l’année de naissance.
Ou Percevoir une pension de retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein à 67 ans ou plus (quel que soit le nombre de trimestres).
Il n’existe aucun délai concernant la reprise d’activité, qu’il s’agit du précédent employeur ou du nouveau.
Sans bénéficier d’une pension de retraite de base à taux plein, il est possible de cumuler la pension de retraite avec les revenus issus de l’une de ces activités (certaines sous conditions) :
- Activités artistiques,
- Activités accessoires à caractère artistique, littéraire ou scientifique,
- Participation au fonctionnement de la justice,
- Consultations occasionnelles,
- Participation à des jurys de concours ou à des instances consultatives ou délibératives,
- Hébergement en milieu rural,
- Parrainage d’un salarié en formation,
- Vacations dans un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social,
- Activités de professionnel de santé,
- Mandat électif donnant lieu à la perception d’indemnités,
- Activité de faible importance,
- Assistant maternel,
- Tierce personne auprès d’une personne handicapée.
Depuis le 1er septembre 2023, le cumul emploi-retraite crée de nouveaux droits à pension. Désormais, à l’issue d’une période de cumul emploi-retraite total, il est possible sous certaines conditions de demander une « seconde pension » calculée sur la base des mêmes règles que la première pension.
Ainsi, l’assuré qui liquide sa retraite peut accumuler de nouveaux droits à la retraite, qui donnent lieu à une seconde pension de retraite.
Plus d’informations : https://parcours.info-retraite.fr/cumul-emploi-retraite
Cumul emploi-retraite plafonné
Premièrement, si les conditions précitées ne sont pas remplies, le cumul emploi-retraite est possible à condition que la somme des revenus (pensions de base et complémentaire + salaire de reprise d’activité) ne dépasse pas, selon ce qui est le plus favorable pour l’assuré :
- Pour la retraite de base :
-
- La moyenne mensuelle des salaires de ses 3 derniers mois d’activité salariée, OU
- 160 % du Smic horaire sur la base de 1 820 heures par année civile.
- Pour la retraite complémentaire:
- 160 % du Smic horaire sur la base de 1 820 heures par année civile, OU
- Le dernier salaire normal d’activité, OU
- Le salaire moyen des 10 dernières années d’activité.
Deuxièmement, si la somme des revenus dépasse l’un de ces deux (ou trois pour la retraite complémentaire) montants → Réduction voire suspension de la pension de retraite de base.
Troisièmement, si l’activité est reprise chez le précédent employeur, il faut attendre un délai de 6 mois après le départ en retraite. À défaut de respecter ce délai, la pension de retraite (de base et complémentaire) cesse d’être versée du 1er jour du mois au cours duquel il y a reprise d’activité jusqu’au maximum, le dernier jour du 6ème suivant l’admission à la retraite.
Exemple :
Admis à la retraite le 1er mars = pas de reprise d’activité auprès du dernier employeur avant le 1er septembre (6 mois après).
Si l’activité est reprise chez un nouvel employeur = aucun délai.
Le cumul avec une retraite pour longue carrière
Si vous avez obtenu une retraite anticipée pour longue carrière, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite à compter de l’âge légal fixé pour votre génération et selon les règles en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Que faut-il retenir du cumul emploi-retraite ?
En résumé, le cumul emploi-retraite offre une réelle flexibilité aux retraités qui souhaitent prolonger leur activité professionnelle tout en percevant leur pension.
Ainsi, l’essentiel à retenir : bien vérifier ses droits avant de reprendre une activité et anticiper les impacts financiers de chaque formule. Un accompagnement personnalisé (expert-comptable, conseiller retraite) permet d’optimiser sa situation et d’éviter les mauvaises surprises.
Votre comptable Cerfrance Alliance Centre se tient à votre disposition pour toute question sur le cumul emploi-retraite.
