Cotisations sociales
AGS, Association pour la garantie des salaires, le taux passe à 0,2% à compter du 1er janvier 2024 (contre 0,15% en 2023). Pour mémoire, le taux n’a pas évolué depuis 2017, l’association a donc proposé de l’augmenter, pour faire face à l’augmentation croissante des recours. La cotisation est à la charge exclusive des employeurs. Elle pourra être revue en juin 2024 au vue de l’évolution de la conjoncture. Il faut se rappeler que la cotisation était de 0,30% entre avril 2011 et octobre 2016.
Tickets-restaurant : Le montant maximum de la participation patronale est fixée à 7,18 € à compter du 1er janvier 2024. La participation de l’employeur est comprise entre 50 et 60%, par conséquent, le montant maximum de l’exonération est compris entre 11,97 € et 14,36 €.
La cotisation d’assurance vieillesse patronale déplafonnée augmente à 2,02% contre 1,90% auparavant. Cet ajustement de la cotisation est lié à la réforme des retraites (référence : décret 2023-1329 du 29 décembre 2023, JORF du 30 décembre). Le nouveau taux s’applique sur les rémunérations dues à compter du 1er janvier 2024. Pour mémoire, le taux est de 1,62% pour les journalistes et 1,41% pour les artistes du spectacle.
Versement mobilité, le taux passe à 3,20% pour la « petite couronne » et Paris (contre 2,95% auparavant). Cela ne concerne que les entreprises (et collectivités) de plus de 11 salariés.
Revalorisation du barème des avantages en nature pour le calcul des cotisations sociales. L’avantage en nature « nourriture » est fixé à 5,35 € par repas (10,70 € par jour), Évaluation forfaitaire mensuelle 2024 de l’avantage en nature « logement » :
| Rémunération mensuelle brute en espèces (*) | Logement comportant une pièce principale | Logement comportant plusieurs pièces principales |
| Moins de 1 932 € | 77,30 € | 41,40 € par pièce princ. |
| De 1 932 à 2 318,39 € | 90,20 € | 57,90 € par pièce princ. |
| De 2 318,40 à 2 704,79 € | 102,90 € | 77,30 par pièce princ. |
| De 2 704,80 à 3 477,59 € | 115,80 € | 96,50 € par pièce princ. |
| De 3 477,59 à 4 250,39 € | 141,90 € | 122,30 € par pièce prc. |
| De 4 250,40 à 5 023,19 € | 167,40 € | 147,70 € par pièce pr. |
Aide à l’emploi, embauche
L’aide pour l’embauche d’un « alternant » est possible jusqu’au 31 décembre 2024. L’aide d’un montant de 6 000 € concerne l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou un diplôme de niveau Bac+2 à Bac+5 ou l’embauche d’un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
Divers
Le barème de « saisie sur salaires » évolue. Plus particulièrement il s’agit de fixer, chaque année, la fraction insaisissable des salaires.
Mention obligatoire sur le bulletin de paie ; il doit comporter le « montant net social » (MNS). C’est une mention obligatoire que l’employeur doit déclarer via la DSN. Rappelons que le MNS comprend les indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de subrogation par l’entreprise.
