Quand on exerce à titre individuel, l’entraide par un membre de la famille est “monnaie courante”. Cela peut aussi être l’occasion pour un enfant de s’impliquer dans votre affaire. Quelques rappels cependant.
L’entraide familiale est possible avec …
Comme son nom l’indique, elle est le fait de membres de la famille. Elle est possible avec les parents du 1er degré, c’est à dire, parents, enfants, frères et sœurs et conjoint. Mais pour le conjoint, ce sera uniquement s’il n’est ni “conjoint-collaborateur”, ni associé ni, encore moins, salarié de l’entreprise.
Par principe, l’entraide familiale est supposée quand elle intervient entre conjoint, puisque l’article 212 du code civil la définit implicitement. Pour mémoire, cette article est énoncé lors de la célébration du mariage civil. On y rappelle la notion de “secours et assistance” que se doivent les époux. Par ailleurs, le même code civil définit les obligations en la matière.
L’entraide familiale répond à des critères précis
Elle est bénévole, non rémunérée, spontanée et occasionnelle. C’est un “coup de main” occasionnel, quel que soit la durée.
Une entraide familiale ne doit donc pas compenser un poste de travail indispensable au bon fonctionnement. Ainsi, un arrêt de cour de cassation a sanctionné le fait pour un conjoint “d’aider” son mari 2 à 4 heures par jour dans son restaurant, et cela de manière durable et répétée.
Quelle alternative ?
Faire appel à un membre de sa famille d’une manière ponctuelle est donc parfaitement possible. Cela existe dans tous les métiers. en agriculture par exemple, il est fréquent que le père, retraité, donne un coup de main pour certains travaux, surtout si la météo se fait menaçante.
Mais il faut bien garder en tête que l’entraide doit rester exceptionnelle, dans sa durée et dans la nature des tâches prises en charge.
