RAPPEL
Pour améliorer l’information du salarié, les mentions du bulletin de paie s’adaptent au 1er juillet 2023.
La modification principale porte sur le fait de mieux indiquer les ressources prises en compte pour le calcul de certaines aides qui dépendent du revenu fiscal de référence (RFR) ou qui ont une condition de ressources. Ce sont, en particulier, les prestations sociales (prime d’activité, RSA, …). Le but est également de simplifier la lecture du bulletin de paie.
Principale nouveauté
Même si de nombreux employeurs ont anticipé (avec leur cabinet comptable), le bulletin de paie doit faire apparaître la ligne “Montant net social”.
Pour mémoire, le “Montant net social” correspond au revenu après déduction de toutes les déductions sociales obligatoires. Celles-ci figureront ainsi dans un bloc à part, pour ne pas les confondre avec les déductions facultatives ni avec les autres revenus et versements (prévoyance, retraite supplémentaire, …).
Pour vous aider : contact « Service Paie, Cerfrance Alliance Centre ou Fiche complète sur economie.gouv.fr (modèle en page 13/14)
Avantages pour le salarié
Le titulaire pourra ainsi trouver plus facilement le montant le concernant qu’il devra, le cas échéant, déclarer auprès de la CAF (ou de la MSA) en cas de demande d’une aide particulière. Cela limitera les risques d’erreur et devrait faciliter ses démarches.
Rappel des changements antérieurs
La présentation du bulletin de paie a déjà évolué en janvier 2022. Ces modifications portaient essentiellement sur une meilleure présentation du “Revenu net fiscal”. Cela devait aussi simplifier les démarches du salarié lors de sa déclaration annuelle de revenus.
Référence : arrêté du 31 janvier 2023 (paru au JORF le 7 février 2023)
Publié 28 février 2023, mis à jour 3 juillet 2023
