Infos employeurs, une prime aussi pour les intérimaires

Les agents intérimaires peuvent, selon conditions, bénéficier des mêmes primes que les salariés permanents de l’entreprise.

PEPA, PPV, les intérimaires ont droit à la prime mise en place dans l’entreprise utilisatrice, même s’ils ont bénéficié de celle de l’entreprise d’intérim (ETT)

Le travailleur temporaire peut percevoir la PEPA versée par son entreprise de travail temporaire (ETT) et celle versée par l’entreprise utilisatrice.

C’est l’application du principe d’égalité de rémunération.

Ainsi, l’employé percevra (si elles sont instituées), la PPV de l’entreprise utilisatrice (bien que non salarié) et l’éventuelle prime instaurée par l’entreprise d’intérim. Au cas particulier, c’est l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui verse la PPV instituée dans l’entreprise utilisatrice.

Précision

Dès que l’ETT met en place une PPV pour ses salariés permanents, elle doit également la verser à ses salariés intérimaires (s’ils répondent aux conditions requises).

Donc l’intérimaire peut, le cas échéant, bénéficier de plusieurs primes ; s’il est mis à disposition de plusieurs entreprises, dans l’absolu, il peut prétendre à plusieurs PPV ou quote-part de PPV.

Complément

La Cour de Cassation a en effet rappelé cette position dans deux affaires jugées le 25 octobre 2023. L’intérimaire bénéficie de la PPV (ou ancienne PEPA) dans l’entreprise qui l’emploie. Mais il peut aussi percevoir celle que son entreprise d’intérim peut avoir mise en place.

Rappel, histoire des primes PEPA et PPV, exonérées de charges et d’impôt

1. 1^e PEPA, Prime pour l’Emploi et le Pouvoir d’Achat : mise en place le 24/12/2018, exonération d’IR et de charges sociales (sous conditions) des primes versées entre 11/12/2018 et 31/03/2019 ;
2. 2^e PEPA : réactivée dans la LFSS pour 2020, exonération (sous conditions) des versements effectués entre 28/12/2019 et 31/12/2020 ;
3. 3^e version de la PEPA : loi du 19 juillet 2021, primes versées du 1^e juin 2021 au 31 mars 2022 ;
4. PPV, Prime de Partage de la Valeur : 1^er juillet 2022, s’inspire de la PEPA mais avec des “nuances”.

Références : Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21-24161 FSB et n° 22-21845 FSB