Au cœur de l’actualité avec la réforme des retraites, la pénibilité au travail fait débat. Quelle soit physique ou morale, la pénibilité n’est pas toujours très simple à définir. En effet, la logique de prise en compte des conditions de travail dans le calcul de la retraite oublie un certain nombre de travailleurs. A titre d’exemple, le burn-out n’est pas inscrit au tableau des maladies professionnelles reconnues par la Sécurité Sociale. Surmenage, quête de sens, stress intense, tous ces termes sont les signes d’un épuisement professionnel qui pourrait être reconnue, demain, comme maladie professionnelle.
Et si la santé devenait en 2023 la priorité de tous ?
Distinction entre accident de travail et maladie professionnelle
Il existe bel et bien une distinction entre la maladie professionnelle et l’accident de travail. Selon l’article L461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans le « tableau de maladies professionnelles » et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.
L’accident, lui, se distingue de la maladie en fonction de deux critères :
- Il doit avoir un caractère soudain, à la suite d’un événement qui a causé une lésion au salarié
- La lésion, aussi bien physique que psychique, doit avoir été constatée par un médecin
A noter
Est également vu comme un accident de travail, l’accident qui survient lors d’un trajet domicile / travail.
La maladie professionnelle
Plus récemment, une tumeur cérébrale a été reconnue comme maladie professionnelle, après le décès d’un agriculteur qui avait utilisé des pesticides tout au long de sa carrière. A ce jour, les tumeurs cérébrales ne sont pas inscrites au tableau des maladies professionnelles agricoles. Pourtant, après l’étude menée par des spécialistes, les preuves de la responsabilité de ces produits sur les maladies existent.
De plus, un décret du 22 décembre 2021 était venu ajouter au tableau des maladies professionnelles d’origine agricole « le cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides ». Le champ des maladies professionnelles s’élargit même si leur reconnaissance reste un chemin long et difficile.
Et si la maladie n’est pas reconnue comme « professionnelle » ?
Si une maladie ne figure pas dans le tableau, le salarié peut demander une expertise médicale individuelle, à condition toutefois qu’une incapacité permanente d’au moins 25% lui soit préalablement reconnue. La demande est alors instruite par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui devra se prononcer sur le lien de causalité entre l’exposition du salarié au risque dans l’entreprise et la maladie développée.
Que ce soit dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la victime perçoit des indemnités versées, soit par l’assurance maladie soit directement par l’employeur.
La santé, au cœur des préoccupations des travailleurs.
A l’heure actuelle, un salarié peut bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à taux plein, à partir de 60 ans, sous réserve de justifier d’un taux d’incapacité physique permanente d’au moins 10%, au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant entrainé des lésions identiques à celles indemnisées par une maladie professionnelle. L’enjeu est donc de taille. Il est important pour les entreprises d’être bien accompagnées dès lors qu’une maladie professionnelle se profile, et se protéger grâce au DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) mis à jour régulièrement.
