Le gouvernement impose l’usage du « pass sanitaire » dans les lieux et événements qui présentent un risque de diffusion accrue de l’épidémie. Cela s’applique aux situations d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. La limite de 50 personnes a été supprimée mi-août 2021.
Les activités et loisirs concernés (liste non exhaustive)
- Salles de conférence, de projection ou de réunions ;
- Salles d’exposition temporaire ;
- Evénements sportifs « amateurs » (plein air) ;
- Equipements sportifs clos et couverts ;
- Chapiteaux, tentes et structures couvertes, foires et salons ;
- Séminaires professionnels ;
- Et, d’une façon générale, tous les événements culturels, sportifs ou ludiques organisés en espace public ou dans un lieu ouvert.
Les lieux de convivialité concernés (liste non exhaustive)
- Bars, cafés, restaurants, à l’exception des cantines, des lieux de vente à emporter et des restaurants d’entreprise ;
- Clubs et bars dansants.
Le cas des mariages
Depuis le 9 août, l’application du pass s’impose à toutes les réceptions de mariages se déroulant dans des établissements recevant du public. Les ERP concernés sont les salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…. L’organisateur de la fête est responsable de son contrôle. L’obligation du « pass sanitaire » ne s’applique pas aux cérémonies civiles ou religieuses.
Personnel des établissements
Depuis le 30 août 2021, le personnel (y compris intérimaires), les prestataires, les bénévoles, … doivent présenter le « pass sanitaire » partout où la clientèle ou le public doit s’y conformer.
Exceptions
Si le salarié exerce son activité dans un lieu non accessible au public (réserves, bureaux, …) ou en dehors des horaires d’ouverture au public, alors, il n’est pas astreint à présenter le document.
De la même manière, le personnel qui effectue les livraisons ou des travaux d’entretien d’urgence est dispensé de cette obligation.
Le personnel affecté à la préparation des commandes de ventes à emporter est exempté de présenter le « pass sanitaire ».
Pass sanitaire ? oui / non
Restaurants collectifs : salariés non, usagers non
Personnel de cuisine : non, si la cuisine n’est pas ouverte ni accessible aux clients et si le personnel ne sert pas en salle
Les salariés intervenant en terrasse : oui
Pass sanitaire, port du masque
Les clients et les usagers des lieux précités ne sont plus astreints au port du masque, mais cela est recommandé par les pouvoirs publics. En revanche le personnel doit s’y conformer. En outre, ils doivent présenter leur « pass » depuis cette date.
Le cas des salariés d’un groupement d’employeurs, qui contrôle le pass ?
Le personnel est mis à disposition des entreprises adhérentes du GE selon une convention qui prévoit la durée. Durant ce temps, c’est donc l’entreprise “utilisatrice” qui a la responsabilité du salarié et donc, à ce titre, lui applique les mesures propres aux salariés permanents de son entreprise.
Obligation vaccinale
Cela s’applique, à l’heure actuelle, au personnel des établissements de soins médicaux sociaux (1). Les salariés extérieurs à l’entreprise qui interviennent d’une manière ponctuelle et pour des durées courtes ne sont pas concernés. Cela s’applique, notamment, au personnel de livraison ou d’interventions d’entretien d’urgence.
Les entreprises n’ont pas à intégrer de mesure particulière dans leur règlement intérieur ; la loi s’impose à tous.
Absence pour se rendre à la vaccination
L’employeur doit accorder une autorisation d’absence au salarié ou au stagiaire qui doit s’absenter pour se rendre à un centre de vaccination. Le salaire est maintenu et l’employeur peut lui demander une preuve du déplacement (confirmation du rdv, par exemple). Mais en aucun cas, il ne doit lui demander d’autre élément. La durée d’absence devra toutefois être raisonnable, au regard du temps de déplacement requis.
Le temps d’absence est considéré comme du « travail effectif », il ne sera pas récupéré.
Cas des travailleurs en lieux multiples
Un employé peut être astreint à l’obligation sanitaire en fonction du secteur d’activité ou du rythme de ses activités. Il peut intervenir en lieux multiples dont l’un, au moins, exige vaccination ou « pass sanitaire ». Dans ce cas, son contrat de travail est suspendu uniquement pour ce lieu (c’est le cas, par exemple, du personnel de nettoyage).
Suspension du contrat de travail et emploi
Le salarié suspendu (totalement ou partiellement) au motif qu’il ne respecte pas les mesures sanitaires (pass ou obligation vaccinale) peut exercer un autre emploi, sous conditions. L’activité doit respecter les clauses de son contrat (loyauté et/ou non-concurrence) et la durée maximale de travail.
