La question se pose parfois pour considérer des « repas d’affaires » comme « frais professionnels » ou comme « avantages en nature » . En effet, selon le cas il y a, ou pas, exonération de cotisations sociales. La Sécurité Sociale a apporté des modifications dans ses règles d’appréciation. Elles figurent au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, BOSS, en date du 1e août 2022.
Rappel
La SS peut exonérer certains « repas d’affaires » remboursés aux salariés de cotisations sociales et considérer qu’il s’agit de « frais professionnels ».
Les conditions sont précises :
- Le repas doit avoir un caractère exceptionnel, c’est-à-dire limité et non régulier ;
- Les frais engagés doivent l’être en dehors de l’activité normale et habituelle du salarié ;
- Les frais sont avancés dans l’intérêt de l’entreprise.
Pas d’abus manifeste
Dans la mesure où le repas d’affaire est exceptionnel, leur nombre en est forcément limité. Ainsi, en juin 2021, l’administration avait considéré qu’elle exonérait les repas jusqu’à un nombre maximum de 1 repas par semaine ou 5 par mois. Mais cette doctrine a été considérée comme contraignante.
Ainsi, en août 2021, la SS fait à nouveau évoluer sa position. Elle conserve une référence à un nombre de repas par période, mais précise le mode d’appréciation.
Une appréciation au cas par cas
La référence à un « quota » reste, mais la SS appréciera tout dépassement en fonction des missions du salarié. Il s’agit, entre autres, de vérifier la part de son activité de prospection ou de représentation dans sa mission.
Par conséquent, si les missions d’un salarié ne justifient pas d’engager un nombre de repas supérieur au quota, alors ces frais deviendront des avantages en nature. Ces frais remboursés supporteront donc des cotisations sociales.
Commentaire
Sans être précisé, ce changement de doctrine peut laisser penser que, a contrario, un nombre de repas au-delà du quota et qui entrerait dans le champ de mission du salarié, ne supporteraient aucune cotisations sociales.
Il est dès lors important de pouvoir en apporter la preuve, en cas de contrôle.
Référence : BOSS, Frais professionnels, § 360, 01/08/2021
