Ces situations arrivent parfois, elles sont très délicates à gérer, à tous points de vue.
Résumé de la conclusion : Si les IJ de la SS sont maintenues et que l’employeur a repris le versement du salaire, alors, l’employeur ne peut pas diminuer le salaire du montant des IJ que le salarié perçoit.
Principe, un salarié déclaré inapte doit faire l’objet d’un reclassement, ou d’un licenciement
Un salarié déclaré “inapte” par la médecine du travail doit se voir proposer un poste pour son reclassement. Ce reclassement est bien sûr dans l’entreprise ; il peut aussi être proposé dans le groupe auquel l’entreprise appartient.
L’employeur a l’initiative de cette recherche. Il s’appuie, en cela, sur l’avis que le médecin du travail aura formulé.
Exception à la recherche de reclassement
Dans deux cas, l’employeur est exempté de la recherche de reclassement, au vue de l’avis médical :
- le maintien dans l’emploi serait gravement préjudiciable à la santé de l’employé ;
- l’état de santé fait obstacle à tout reclassement.
Si le salarié n’est ni reclassé, ni licencié
Dès lors, une des issues est le licenciement. Mais l’employeur peut aussi décider de maintenir le salarié dans ses effectifs. Auquel cas, il reprend le versement de son salaire, après un délai d’un mois. Le salaire versé est celui perçu par l’employé, dans le poste qu’il occupait. Le salaire à verser reprend tous les éléments, heures supplémentaires, CP, 13e mois, primes, …).
Et cela, même si le salarié perçoit des indemnités maladie, de la part de la SS.
A noter que si la décision est le licenciement, celui-ci doit intervenir, également, dans le délai d’un mois après réception de l’avis de la médecine du travail.
Un récent jugement de la Cour de Cassation Sociale est venu le rappeler (Cass. soc. 1er mars 2023, n°21-19956 FB)
