Si l’employeur a l’obligation de prévenir les risques pour la santé de ses salariés, peut-il pour autant imposer la vaccination ? Qu’en est-il en cas de pandémie ?
Comme on l’a vécu il y a moins de deux ans, l’employeur peut être amené à amplifier les messages du gouvernement, surtout auprès des plus fragiles.
Le cadre pour l’employeur
L’employeur doit veiller à limiter et réduire tous les risques pour ses salariés. Il doit donc évaluer ces risques sur le lieu de travail. Dans le cadre d’une épidémie (grippe ou covid), l’employeur mettra donc tout en œuvre pour réduire les risques de contamination. Cela passe, en particulier, par des mesures simples et communes comme le port du masques, le respect des « gestes barrière », la mise à disposition d’équipements. Et bien sûr, l’employeur peut interdire tous les lieux dans lesquels le personnel peut se rassembler. Il est également souverain pour mettre en place des mesures de télétravail, quand il est possible.
L’employeur doit donc décliner et adapter les mesures dictées par le gouvernement.
La vaccination
L’employeur doit identifier, avec la médecine du travail, les personnes pour lesquelles il pense que des mesures spécifiques doivent être prises. Mais, l’employeur ne peut pas imposer la vaccination, seulement, également en lien avec la médecine du travail, il peut préconiser la vaccination à ces salariés.
La déontologie empêche toute communication autour de la vaccination. Il s’agit en particulier de respecter le secret médical et le consentement personnel. Ainsi, l’employeur ne devra avoir nulle information sur les salariés vaccinés. Cela reste de l’initiative individuelle d’informer ou non son employeur.
Protéger les salariés
Seul le salarié peut décider d’être vacciné ou non, c’est une démarche personnelle. Il pourra, le cas échéant, solliciter la médecine du travail. Et cela s’il remplit les conditions d’âge et/ou d’état de santé. L’employeur n’en aura pas connaissance. Par contre, il peut diffuser auprès de son personnel la possibilité qui lui est offerte de bénéficier de la vaccination par la médecine du travail.
Commentaire, les conséquences de la vaccination pour l’employeur
Chaque année, l’employeur verse sa cotisation au service de médecine du travail auquel il adhère. Cette cotisation couvre toutes les interventions du service auprès des salariés. Par conséquent, le service ne facturera pas de frais supplémentaire.
Cela était d’autant plus vrai quand l’État fournissait les vaccins anti-covid.
Par contre, le salarié qui choisit d’être vacciné par la médecine du travail, pourra s’absenter sur son temps de travail. Il avertira son employeur dès qu’il aura connaissance du RdV, en ne précisant que le motif général, « visite médicale ». Le temps d’absence est du temps de travail effectif.
D’après un article publié sur tpeconnect.fr.
