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Droit Social / Paie

Réforme de la santé au travail, application 2022

La loi « santé » du 2 août 2021 réforme une nouvelle fois les règles de la santé au travail. Notons par […]
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Droit Social / Paie

COVID-19, CONSEILS ET BONNES PRATIQUES DANS LES ENTREPRISES

Le ministère du travail et de l’emploi met à disposition de nombreux guides et fiches pratiques. Ces documents sont riches […]
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Mesures de soutien

Des aides pour les travailleurs indépendants handicapés

Le travailleur indépendant en situation de handicap peut bénéficier d’aides particulières, surtout si la situation sanitaire a eu des conséquences […]
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Mesures de soutien

FONDS DE SOLIDARITE, ACTUALITES DES EMPLOYEURS, novembre 2021

Aide au paiement des cotisations sociales, « covid 3 » Les employeurs de certaines entreprises peuvent obtenir un soutien financier pour le […]
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Mesures de soutien

Prise en charge des coûts fixes 2

Le ministère de l’économie et des finances a récemment annoncé l’évolution du plan de soutien. Fin du FSE, remplacé par […]
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Droit Social / Paie

Pass sanitaire, questions, réponses

Le gouvernement impose l’usage du « pass sanitaire » dans les lieux et événements qui présentent un risque de diffusion accrue de […]
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Mesures de soutien

Aides pour les entreprises, les échéances du 31 décembre 2021

En 2020 et 2021, le contexte économique a conduit le gouvernement à instaurer de nombreux dispositifs de soutien. Plusieurs d’entre […]
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Mesures de soutien

L’AGENDA DES ENTREPRISES, DATES A RETENIR

Rappel de plusieurs démarches arrivant à échéance dans les prochaines semaines. Elles concernent autant la « vie courante » de l’entreprise que […]
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Mesures de soutien

Le « fonds de transition » pour les entreprises en difficulté

Le gouvernement complète son plan d’aide aux entreprises par une mesure ciblée sur les entreprises en difficulté. Le fonds de […]
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Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2022

Des  mesures fiscales pour les entrepreneurs Le projet de loi de finances pour 2022 reprend certaines des mesures annoncées en […]
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Fiscalité

URGENT, Communiqué du Service des Impôts

La Direction des Finances Publiques a été confrontée à des difficultés techniques récentes. Des éléments de certaines déclarations de revenus transmises […]
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Mesures de soutien

FLASH INFO – La prolongation de l’aide pour l’embauche d’un apprenti, 31 décembre 2022

    Le gouvernement prolonge le dispositif, au moins jusqu’au 31 décembre 2022 Mise à jour du 5 juillet : […]
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