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La déclaration des Bénéficiaires Effectifs étendue à toutes les associations
Fiscalité

La déclaration des Bénéficiaires Effectifs étendue à toutes les associations

Une nouvelle formalité à remplir pour les présidents d’associations ou de Le groupement d’intérêt économique (GIE), même les toutes petites […]
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Du changement pour les bénéficiaires du RSA
Droit Social / Paie

Du changement pour les bénéficiaires du RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) permet aux plus de 25 ans et sous certaines conditions de bénéficier d’un revenu […]
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La facturation électronique et les notes de frais
Réglementation / Facture électronique

La facturation électronique et les notes de frais

Comme dans le système actuel, avec l’arrivée de la facture électronique, deux cas de figure se distinguent : La note […]
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Les documents qu'il faut (obligatoirement) tenir et garder dans une entreprise
Fiscalité

Les documents qu’il faut (obligatoirement) tenir et garder dans une entreprise

Dans une entreprise, même dans un monde de dématérialisation, le “papier” a encore sa place. De plus, plusieurs documents doivent […]
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Employeurs, les infos du mois de juin
Droit Social / Paie

Employeurs, les infos du mois de juin

EXONÉRATIONS DE CHARGES BÂTIMENT, barème d’exonération des indemnités de “petits déplacements ” Ce barème s’applique aux entreprises du TP, du […]
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Droit Social / Paie
Economie / Projet d'entreprise
Fiscalité

Document unique, « aide-mémoire »

Le Document unique (DU, DUERP ou DURP), est certes une obligation, mais il peut aussi devenir un vrai atout pour […]
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Economie / Projet d'entreprise

Une signature scannée n’est pas forcément authentique

Banque, assurance, actes notariés, … la signature électronique est de plus en plus présente chez les professionnels, et ce, pour authentifier un […]
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Fiscalité

La facture électronique se généralise entre les entreprises

Une facture électronique n’est pas un fichier envoyé en pièce attachée avec un mail ! C’est un processus informatique qui […]
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Droit Social / Paie

Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?

Les intempéries peuvent empêcher un salarié de se rendre sur son lieu de travail. Si cela dure, comment réagir face […]
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Droit Social / Paie

Accident d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu

La suspension du contrat de travail n’est pas complètement incompatible avec la qualification d’accident du travail ! Aussi incongru que […]
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Droit Social / Paie

Employeurs, attention aux « nouvelles » règles d’acquisition des congés payés

(article publié le 2 octobre 2023, mis à jour le 23 avril 2024) Les périodes d’arrêt maladie et de maladie […]
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Fiscalité

Vos revenus et vos impôts, le saviez-vous ?

Le service de télédéclaration est ouvert depuis le 11 avril dernier. Il permet de déclarer les revenus de l’année 2023. […]
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